Prestations d'assurances de 2020 à 2023 pour la commune de Sin-le-Noble

Commune de Sin-le-Noble

Prestations d'assurances de 2020 à 2023 pour la commune de Sin-le-Noble.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-10 Avis de marché
2020-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Sin-le-Noble
Numéro d'enregistrement national: 21590569600013
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Jean Jaurès
Commune postale: Sin-le-Noble
Code postal: 59450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327957070 📞
Courrier électronique: secretariat.mairie.sin@mairie-sinlenoble.fr 📧
Fax: +33 327957099 📠
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.sinlenoble.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13941&orgAcronyme=30569 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Commune de Sin-le-Noble — service de la commande publique
Numéro d'enregistrement national: 21590569600013
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Jean Jaurès
Commune postale: Sin-le-Noble
Code postal: 59450
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Olivier Narguet, responsable du service
Téléphone: +33 327957097 📞
Courrier électronique: commande-publique@mairie-sinlenoble.fr 📧
Fax: +33 327957099 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.sinlenoble.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13941&orgAcronyme=30569 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurances de 2020 à 2023 pour la commune de Sin-le-Noble 2019-21-MAR”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Prestations d'assurances de 2020 à 2023 pour la commune de Sin-le-Noble.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre — mémoire présentant: biens assurés (11 points), événements garantis (11 points), montant des garanties (11 points), méthode...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre — mémoire présentant: structure du contrat (11 points), étendue des garanties (22 points), montant des garanties (11 points),...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre — mémoire présentant: véhicules assurés (11 points), garanties accordées (11 points), garanties annexes (11 points), gestion du...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre — mémoire présentant: étendue des garanties (22 points), montant des garanties (22 points), seuil d'intervention (11 points)”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Assurance des prestations statutaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre — mémoire présentant: structure du contrat (7 points), étendue des garanties (9 points), indemnisation (7 points), franchise (7 points)”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Assistance technique — mémoire présentant: gestion du dossier (12 points), gestion des sinistres (12 points), statistiques (6 points)”
Prix (pondération): 40

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, — déclaration concernant le chiffre d'affaires...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du client, de la date et du montant, accompagnée des attestations...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-27 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville — place Jean Jaurès — 59450 Sin-le-Noble.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance se déroulera à huis-clos et ne pas ouverte au public ni aux candidats. Seules les personnes régulièrement convoquées pourront assister à la réunion.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les contrats sont renouvelables, s'agissant de besoins réguliers. Une nouvelle procédure sera lancée dans le courant du 2 semestre 2023.”
Informations complémentaires

“L'unité monétaire des contrats, procédure incluse, est l'EUR. Toutes les candidatures respectant les conditions présentées seront admises, en accord avec...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542445 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542342 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542445 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542342 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 199-483792 (2019-10-10)
Avis d'attribution de marché (2020-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurances de 2020 à 2023 pour la Commune de Sin-le-Noble 2019-21-MAR”
Brève description: Prestations d'assurances de 2020 à 2023 pour la Commune de Sin-le-Noble.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 623974.44 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre — mémoire présentant: biens assurés (11 pts), événements garantis (11 pts), montant des garanties (11 pts), méthode...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre — mémoire présentant: structure du contrat (11 pts), étendue des garanties (22 pts), montant des garanties (11 pts), franchise (11 pts)”    Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre — mémoire présentant: véhicules assurés (11 pts), garanties accordées (11 pts), garanties annexes (11 pts), gestion du contrat...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre — mémoire présentant: étendue des garanties (22 pts), montant des garanties (22 pts), seuil d'intervention (11 pts)”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre — mémoire présentant: structure du contrat (7 pts), étendue des garanties (9 pts), indemnisation (7 pts), franchise (7 pts)”
Critère de qualité (nom):
“Assistance technique — mémoire présentant: gestion du dossier (12 pts), gestion des sinistres (12 pts), statistiques (6 pts)”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 199-483792

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-21-MAR-01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Prestations d'assurances de 2020 à 2023 pour la Commune de Sin-le-Noble — lot nº 01: assurance des dommages aux biens et des risques annexes”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Nord-Est
Numéro d'enregistrement national: 383 987 625 00019
Adresse postale: 12 boulevard Louis Roederer, CS 20049
Commune postale: Reims
Code postal: 51721
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326408170 📞
Courrier électronique: relationclient-collectivites@groupama-ne.fr 📧
Région: Marne 🏙️
URL: http://www.groupama.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110673.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2019-21-MAR-02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Prestations d'assurances de 2020 à 2023 pour la Commune de Sin-le-Noble — lot nº 02: assurance des responsabilités et des risques annexes”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Pnas
Numéro d'enregistrement national: 341 539 815 00017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 153207400 📞
Courrier électronique: pnas@pnas.fr 📧
Fax: +33 153207409 📠
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.pnas.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Areas Dommages
Numéro d'enregistrement national: 775 670 466 00017
Adresse postale: 47-49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Téléphone: +33 140176500 📞
Fax: +33 140176698 📠
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21661.40 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2019-21-MAR-03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Prestations d'assurances de 2020 à 2023 pour la Commune de Sin-le-Noble — lot nº 03: assurance des véhicules et des risques annexes”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Sécurité
Numéro d'enregistrement national: 350 171 831 00042
Adresse postale: 64 ES avenue du Président Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Téléphone: +33 320852750 📞
Courrier électronique: lille@assurancessecurite.com 📧
Fax: +33 320521097 📠
Région: Nord 🏙️
Nom: La Sauvegarde — GMF
Numéro d'enregistrement national: 612 007 674 00098
Adresse postale: 148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92597
Téléphone: +33 141405452 📞
Courrier électronique: saubugeau@gmf.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.gmf.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112359.04 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2019-21-MAR-04
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Prestations d'assurances de 2020 à 2023 pour la Commune de Sin-le-Noble — lot nº 04: assurance de la protection juridique de la collectivité”
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 422 060 236 00086
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Téléphone: +33 321989700 📞
Courrier électronique: guillaume.groux@pilliot.fr 📧
Fax: +33 321956666 📠
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.pilliot-assurances.com 🌏
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Numéro d'enregistrement national: 778 945 287 00010
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe, BP 3169
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Téléphone: +33 389354949 📞
Fax: +33 389354950 📠
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://www.malj.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3336.92 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2019-21-MAR-05
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“Prestations d'assurances de 2020 à 2023 pour la Commune de Sin-le-Noble — lot nº 05: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus”
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 301 309 605 00410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Téléphone: +33 549322080 📞
Courrier électronique: ao-nord-est@smacl.fr 📧
Fax: +33 549323350 📠
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5973.24 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2019-21-MAR-06
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“Prestations d'assurances de 2020 à 2023 pour la Commune de Sin-le-Noble — lot nº 06: assurance des prestations statutaires”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cigac
Numéro d'enregistrement national: 410 469 258 00041
Adresse postale: 5 rue Rhin et Danube, CS 80402
Commune postale: Lyon
Code postal: 69338
Téléphone: +33 974500045 📞
Courrier électronique: contrat@cigac.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.cigac.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 369970.44 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2020/S 010-019845 (2020-01-13)