Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurances de 2020 à 2023 pour la commune de Sin-le-Noble
2019-21-MAR”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Prestations d'assurances de 2020 à 2023 pour la commune de Sin-le-Noble.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre — mémoire présentant: biens assurés (11 points), événements garantis (11 points), montant des garanties (11 points), méthode...”
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre — mémoire présentant: structure du contrat (11 points), étendue des garanties (22 points), montant des garanties (11 points),...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre — mémoire présentant: structure du contrat (11 points), étendue des garanties (22 points), montant des garanties (11 points), franchise (11 points)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre — mémoire présentant: véhicules assurés (11 points), garanties accordées (11 points), garanties annexes (11 points), gestion du...”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre — mémoire présentant: étendue des garanties (22 points), montant des garanties (22 points), seuil d'intervention (11 points)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance des prestations statutaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre — mémoire présentant: structure du contrat (7 points), étendue des garanties (9 points), indemnisation (7 points), franchise (7 points)”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre — mémoire présentant: structure du contrat (7 points), étendue des garanties (9 points), indemnisation (7 points), franchise (7 points)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Assistance technique — mémoire présentant: gestion du dossier (12 points), gestion des sinistres (12 points), statistiques (6 points)”
Prix (pondération): 40
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique,
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L. 512-1 à L. 512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la ou des compagnies qu'il a saisie et l'étendue de celui ci,
— si le candidat intervient en qualité d'intermédiaire d'assurances, il devra fournir son attestation d'inscription à l'ORIAS,
— si le candidat est une compagnie d'assurances, elle devra fournir son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux services objets du ou des marchés auxquels désire postuler l'opérateur économique, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du client, de la date et du montant, accompagnée des attestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du client, de la date et du montant, accompagnée des attestations des clients ou, a défaut, d'une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, si l'ancienneté du candidat le permet,
— description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-27
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville — place Jean Jaurès — 59450 Sin-le-Noble.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance se déroulera à huis-clos et ne pas ouverte au public ni aux candidats. Seules les personnes régulièrement convoquées pourront assister à la réunion.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les contrats sont renouvelables, s'agissant de besoins réguliers. Une nouvelle procédure sera lancée dans le courant du 2 semestre 2023.” Informations complémentaires
“L'unité monétaire des contrats, procédure incluse, est l'EUR. Toutes les candidatures respectant les conditions présentées seront admises, en accord avec...”
L'unité monétaire des contrats, procédure incluse, est l'EUR. Toutes les candidatures respectant les conditions présentées seront admises, en accord avec les termes des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Les documents additionnels peuvent être obtenus jusqu'au lundi 4.11.2019 à 16:00 au plus tard. Le dossier de consultation sera téléchargeable sur le profil d'acheteur à l'adresse indiquée à l'article 2.2 du présent règlement. Il pourra en outre être remis ou envoyé aux opérateurs économiques, à leur demande et selon leur choix, sous formats papier et/ou CDROM et à titre onéreux, conformément aux dispositions de la délibération nº 570.98-2016 du 17.10.2016 (0,18 EUR par page format A4 en noir et blanc; 2,75 EUR par cédérom).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542445📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr📧
Fax: +33 359542342 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542445📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr📧
Fax: +33 359542342 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 199-483792 (2019-10-10)
Avis d'attribution de marché (2020-01-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurances de 2020 à 2023 pour la Commune de Sin-le-Noble
2019-21-MAR”
Brève description: Prestations d'assurances de 2020 à 2023 pour la Commune de Sin-le-Noble.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 623974.44 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre — mémoire présentant: biens assurés (11 pts), événements garantis (11 pts), montant des garanties (11 pts), méthode...”
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre — mémoire présentant: étendue des garanties (22 pts), montant des garanties (22 pts), seuil d'intervention (11 pts)”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre — mémoire présentant: structure du contrat (7 pts), étendue des garanties (9 pts), indemnisation (7 pts), franchise (7 pts)”
Critère de qualité (nom):
“Assistance technique — mémoire présentant: gestion du dossier (12 pts), gestion des sinistres (12 pts), statistiques (6 pts)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 199-483792
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-21-MAR-01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Prestations d'assurances de 2020 à 2023 pour la Commune de Sin-le-Noble — lot nº 01: assurance des dommages aux biens et des risques annexes”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Nord-Est
Numéro d'enregistrement national: 383 987 625 00019
Adresse postale: 12 boulevard Louis Roederer, CS 20049
Commune postale: Reims
Code postal: 51721
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326408170📞
Courrier électronique: relationclient-collectivites@groupama-ne.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: http://www.groupama.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110673.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-21-MAR-02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Prestations d'assurances de 2020 à 2023 pour la Commune de Sin-le-Noble — lot nº 02: assurance des responsabilités et des risques annexes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Pnas
Numéro d'enregistrement national: 341 539 815 00017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 153207400📞
Courrier électronique: pnas@pnas.fr📧
Fax: +33 153207409 📠
Région: Paris🏙️
URL: http://www.pnas.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Areas Dommages
Numéro d'enregistrement national: 775 670 466 00017
Adresse postale: 47-49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Téléphone: +33 140176500📞
Fax: +33 140176698 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21661.40 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-21-MAR-03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Prestations d'assurances de 2020 à 2023 pour la Commune de Sin-le-Noble — lot nº 03: assurance des véhicules et des risques annexes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Sécurité
Numéro d'enregistrement national: 350 171 831 00042
Adresse postale: 64 ES avenue du Président Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Téléphone: +33 320852750📞
Courrier électronique: lille@assurancessecurite.com📧
Fax: +33 320521097 📠
Région: Nord🏙️
Nom: La Sauvegarde — GMF
Numéro d'enregistrement national: 612 007 674 00098
Adresse postale: 148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92597
Téléphone: +33 141405452📞
Courrier électronique: saubugeau@gmf.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.gmf.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112359.04 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-21-MAR-04
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Prestations d'assurances de 2020 à 2023 pour la Commune de Sin-le-Noble — lot nº 04: assurance de la protection juridique de la collectivité” Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 422 060 236 00086
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Téléphone: +33 321989700📞
Courrier électronique: guillaume.groux@pilliot.fr📧
Fax: +33 321956666 📠
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.pilliot-assurances.com🌏
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Numéro d'enregistrement national: 778 945 287 00010
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe, BP 3169
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Téléphone: +33 389354949📞
Fax: +33 389354950 📠
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.malj.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3336.92 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019-21-MAR-05
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“Prestations d'assurances de 2020 à 2023 pour la Commune de Sin-le-Noble — lot nº 05: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus” Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 301 309 605 00410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Téléphone: +33 549322080📞
Courrier électronique: ao-nord-est@smacl.fr📧
Fax: +33 549323350 📠
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5973.24 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019-21-MAR-06
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“Prestations d'assurances de 2020 à 2023 pour la Commune de Sin-le-Noble — lot nº 06: assurance des prestations statutaires” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cigac
Numéro d'enregistrement national: 410 469 258 00041
Adresse postale: 5 rue Rhin et Danube, CS 80402
Commune postale: Lyon
Code postal: 69338
Téléphone: +33 974500045📞
Courrier électronique: contrat@cigac.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.cigac.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 369970.44 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2020/S 010-019845 (2020-01-13)