Il s'agit d'un groupement de commandes de prestations d'assurances constitué des 5 entités suivantes:
— Ploërmel Communauté issue de la fusion au 1.1.2017 de 4 communautés de communes (ex Ploërmel Communauté, ex Josselin communauté, ex communauté de communes de Mauron-en-Brocéliande et ex communauté de communes de la Trinité-Porhoët),
— le CIAS de Ploërmel Communauté,
— la ville de Ploërmel issue de la fusion au 1.1.2019 de 2 communes (ex commune de Ploërmel et ex commune de Monterrein),
— le CCAS de la ville de Ploërmel,
— l'EHPAD Saint-Antoine rattaché au CCAS de la ville de Ploërmel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances
2019-PC-23
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Il s'agit d'un groupement de commandes de prestations d'assurances constitué des 5 entités suivantes:
— Ploërmel Communauté issue de la fusion au 1.1.2017...”
Brève description
Il s'agit d'un groupement de commandes de prestations d'assurances constitué des 5 entités suivantes:
— Ploërmel Communauté issue de la fusion au 1.1.2017 de 4 communautés de communes (ex Ploërmel Communauté, ex Josselin communauté, ex communauté de communes de Mauron-en-Brocéliande et ex communauté de communes de la Trinité-Porhoët),
— le CIAS de Ploërmel Communauté,
— la ville de Ploërmel issue de la fusion au 1.1.2019 de 2 communes (ex commune de Ploërmel et ex commune de Monterrein),
— le CCAS de la ville de Ploërmel,
— l'EHPAD Saint-Antoine rattaché au CCAS de la ville de Ploërmel.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 249 200 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 400 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 800 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-27
17:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 209-510719 (2019-10-24)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de la Mairie
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un groupement de commandes de prestations d'assurances constitué des 5 entités suivantes:
— Ploërmel Communauté issue de la fusion au 1.1.2017...”
Brève description
Il s'agit d'un groupement de commandes de prestations d'assurances constitué des 5 entités suivantes:
— Ploërmel Communauté issue de la fusion au 1.1.2017 de 4 Communautés de communes (ex Ploërmel Communauté, ex Josselin Communauté, ex Communauté de communes de Mauron-en-Brocéliande et ex Communauté de communes de la Trinité-Porhoët),
— le CIAS de Ploërmel Communauté,
— la ville de Ploërmel issue de la fusion au 1.1.2019 de 2 communes (ex commune de Ploërmel et ex commune de Monterrein),
— le CCAS de la ville de Ploërmel,
— l'EHPAD Saint-Antoine rattaché au CCAS de la ville de Ploërmel.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 356 652 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 209-510719
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-PC-23
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Loire Bretagne
Adresse postale: 3 avenue du Grand Périgné
Commune postale: Beaucouzé Cedex
Code postal: 49071
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 56 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 160 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 23 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 578 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 35 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 413 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 012 💰
Source: OJS 2020/S 006-009155 (2020-01-07)