Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance pour les besoins de l'Eurométropole de Strasbourg
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestations d'assurance pour les besoins de l'Eurométropole de Strasbourg. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Assurance «Incendie — divers dommages aux biens de 1 ligne».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens de gestion du contrat des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance «Incendie — divers dommages aux biens de 2 ligne».
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance «Responsabilité civile».
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance «RC pollution».
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurance «RCMO».
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance «Flotte auto».
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Assurance «Tous risques exposition».
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Assurance «Cybercriminalité».
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Assurance «Protection juridique générale».
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Assurance «Protection juridique des agents territoriaux».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-27
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-28
10:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19ems0139.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 135-332915 (2019-07-12)
Informations complémentaires (2019-07-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché ordinaire séparé en 11 lots pour couvrir les besoins en assurance de l'Eurométropole de Strasbourg.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 135-332915
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-08-27 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-17 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-08-28 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-18 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2019/S 140-345835 (2019-07-18)
Informations complémentaires (2019-09-10)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-17 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-24 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-18 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-25 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 176-429345 (2019-09-10)