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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Prestations d'assurance multirisque — responsabilité civile immeubles — risques locatifs.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) formulaire DC1, dûment daté et signé, accompagné de la déclaration du candidat DC2 et ses annexes (ou documents équivalents). Ces documents devront...”
Liste et brève description des conditions
1) formulaire DC1, dûment daté et signé, accompagné de la déclaration du candidat DC2 et ses annexes (ou documents équivalents). Ces documents devront comporter les coordonnées valides du candidat (numéro de téléphone, de télécopie et adresse électronique) permettant de recevoir les informations relatives aux résultats de la consultation;
2) attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation;
3) pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise;
4) copie du jugement prononcé si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-22
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La publication du prochain avis est prévue au 2 semestre 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Habitat Marseille Provence — Métropole Aix-Marseille Provence — direction juridique”
Adresse postale: 25 avenue de Frais Vallon
Commune postale: Marseille Cedex 13
Code postal: 13388
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 206-502478 (2019-10-22)