Prestations d'assurance

Commune Champs-sur-Marne

Marché public ordinaire alloti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL

Qui ?

• Commune Champs-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-13	Avis de marché
2020-03-24	Avis d'attribution de marché
2023-12-28	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2023-12-28	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2023-12-28	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2023-12-28	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2019-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-18-Dgj
Brève description: Marché public ordinaire alloti.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Champs-sur-Marne
Adresse postale: 1 mail Jean Ferrat
Code postal: 77427
Commune postale: Marne-la-Vallée
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-champssurmarne.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 164734848 📞
Fax: +33 164734812 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-13 📅
Date limite de soumission: 2019-10-04 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-388120
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dommage aux biens et risques annexes (biens immobiliers et immobiliers communaux).

Description des renouvellements: La période initiale (01/01 au 31/12) tacitement reconductible 3 fois pour 1 an.
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations d'assurance de la flotte automobile municipale (hors véhicules en location longue durée), ainsi que des véhicules appartenant aux membres du Conseil municipal, dans le cadre de leur mandant auprès de la commune.

Intitulé du lot: Responsabilité civile et garantie assistance
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestation d'assurance pour les membres du Conseil municipal dans l'exercice de leur fonction, toute personne envers laquelle l'assuré est commettant à un titre quelconque.

Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestation d'assurance pour la ville de Champs-sur-Marne et son centre communal d'action sociale, les fonctionnaires et les élus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur…

… assermenté,

… assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: En mairie.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770083000011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Août 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 157-388120 (2019-08-13)

Avis d'attribution de marché (2020-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 88961.69 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1, mail Jean Ferrat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-24 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-146110
Se réfère à l'avis: 2019/S 157-388120
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— dommage aux biens et risques annexes (biens immobiliers et immobiliers communaux).

— prestations d'assurance de la flotte automobile municipale (hors véhicules en location longue durée), ainsi que des véhicules appartenant aux membres du conseil municipal, dans le cadre de leur mandant auprès de la commune.

— prestation d'assurance pour les membres du conseil municipal dans l'exercice de leur fonction, toute personne envers laquelle l'assuré est commettant à un titre quelconque.

— prestation d'assurance pour la ville de Champs-sur-Marne et son centre communal d'action sociale, les fonctionnaires et les élus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-25 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 62463.18 EUR 💰
15414.20 EUR 💰
8084.31 EUR 💰
3 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 061-146110 (2020-03-24)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune champs sur marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-000114
Se réfère à l'avis: 2020/S 061-146110
Numéro JO-S: 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description:

prestation d'assurance pour les membres du conseil municipal dans le cadre de l'exercice de leur fonction

Durée de l'accord: 48 mois

Attribution du marché
Nom: smacl
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2024/S 001-000114 (2023-12-28)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 32 336 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-000207

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: responsabilité civile et garantie assistance
Brève description:

prestation d'assurance pour les membres du conseil municipal dans l'exercice de leur fonction

Attribution du marché
Valeur totale du marché: 32 336 EUR 💰
Source: OJS 2024/S 001-000207 (2023-12-28)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 61 656 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-000455

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: flotte automobilie
Brève description: prestations d'assurance de la flotte automobile municipale

Attribution du marché
Valeur totale du marché: 61 656 EUR 💰
Source: OJS 2024/S 001-000455 (2023-12-28)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 249 852 EUR 💰
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-001390

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description:

dommage aux biens et risques annexes (biens immobiliers et immobiliers communaux)

Attribution du marché
Valeur totale du marché: 249 852 EUR 💰
Source: OJS 2024/S 001-001390 (2023-12-28)

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