Prestations d'assurance

Commune Champs-sur-Marne

Marché public ordinaire alloti.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL

Qui ?

• Commune Champs-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-13	Avis de marché
2020-03-24	Avis d'attribution de marché
2023-12-28	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2023-12-28	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2023-12-28	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2023-12-28	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2019-08-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune Champs-sur-Marne
Numéro d'enregistrement national: 21770083000011
Adresse postale: 1 mail Jean Ferrat
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77427
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164734848 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 164734812 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.ville-champssurmarne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance 2019-18-Dgj
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Marché public ordinaire alloti.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Dommage aux biens et risques annexes (biens immobiliers et immobiliers communaux).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: La période initiale (01/01 au 31/12) tacitement reconductible 3 fois pour 1 an.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Prestations d'assurance de la flotte automobile municipale (hors véhicules en location longue durée), ainsi que des véhicules appartenant aux membres du...”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et garantie assistance
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Prestation d'assurance pour les membres du Conseil municipal dans l'exercice de leur fonction, toute personne envers laquelle l'assuré est commettant à un...”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“Prestation d'assurance pour la ville de Champs-sur-Marne et son centre communal d'action sociale, les fonctionnaires et les élus.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”

Liste et brève description des conditions

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-04 11:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-07 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): En mairie.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Août 2024.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Source: OJS 2019/S 157-388120 (2019-08-13)

Avis d'attribution de marché (2020-03-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1, mail Jean Ferrat

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 88961.69 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Description du marché:
“— dommage aux biens et risques annexes (biens immobiliers et immobiliers communaux).”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“— prestations d'assurance de la flotte automobile municipale (hors véhicules en location longue durée), ainsi que des véhicules appartenant aux membres du...”
Description du marché:
“— prestation d'assurance pour les membres du conseil municipal dans l'exercice de leur fonction, toute personne envers laquelle l'assuré est commettant à un...”
Description du marché:
“— prestation d'assurance pour la ville de Champs-sur-Marne et son centre communal d'action sociale, les fonctionnaires et les élus.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 157-388120

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommage aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62463.18 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Flotte automobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15414.20 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile et garantie assistance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8084.31 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Source: OJS 2020/S 061-146110 (2020-03-24)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-12-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune champs sur marne

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations d'assurance 2019-18-Dgj
Titre: protection juridique
Description
Description du marché:
“prestation d'assurance pour les membres du conseil municipal dans le cadre de l'exercice de leur fonction”
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 061-146110

Attribution du marché
Numéro de contrat: 2019-18
Titre: protection juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Code postal: 79031
Région: France 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Source: OJS 2024/S 001-000114 (2023-12-28)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et garantie assistance
Description
Description du marché:
“prestation d'assurance pour les membres du conseil municipal dans l'exercice de leur fonction”

Attribution du marché
Titre: responsabilité civile et garantie assistance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 336 💰
Source: OJS 2024/S 001-000207 (2023-12-28)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobilie
Description
Description du marché: prestations d'assurance de la flotte automobile municipale

Attribution du marché
Titre: flotte automobilie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 656 💰
Source: OJS 2024/S 001-000455 (2023-12-28)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“dommage aux biens et risques annexes (biens immobiliers et immobiliers communaux)”

Attribution du marché
Titre: dommages aux biens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249 852 💰
Source: OJS 2024/S 001-001390 (2023-12-28)

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