Prestations d'assurance complémentaire santé pour les salariés de 13 Habitat et de leurs ayant droits. La valeur estimée pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) se situe entre 4 500 000 et 6 000 000 EUR TTC. Le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) est de 15 000 000 EUR TTC. Les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance complémentaire santé pour les salariés de 13 Habitat et de leurs ayant droits
19S0097”
Produits/services: Services d'assurance médicale📦
Brève description:
“Prestations d'assurance complémentaire santé pour les salariés de 13 Habitat et de leurs ayant droits. La valeur estimée pour la durée de l'accord-cadre (4...”
Brève description
Prestations d'assurance complémentaire santé pour les salariés de 13 Habitat et de leurs ayant droits. La valeur estimée pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) se situe entre 4 500 000 et 6 000 000 EUR TTC. Le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) est de 15 000 000 EUR TTC. Les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2020.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.
Description du marché:
“La présente consultation concerne les prestations d'assurance complémentaire santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de 13 Habitat. Le...”
Description du marché
La présente consultation concerne les prestations d'assurance complémentaire santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de 13 Habitat. Le contrat est extensible leurs ayants droits, conjoints et enfants ainsi que, dans une moindre mesure, aux personnels partant à la retraite.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités juridiques, professionnelles, financières et techniques en fonction des justificatifs et des déclarations faites par le candidat, ses cotraitants...”
Liste et brève description des conditions
Capacités juridiques, professionnelles, financières et techniques en fonction des justificatifs et des déclarations faites par le candidat, ses cotraitants et sous-traitants éventuels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Déclaration de chiffres d'affaires sur les 3 dernières années.
Conditions de participation
Chiffre d'affaires minimum de 10 000 000 EUR HT.
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également se porter candidat en complément de ces organismes, à condition de fournir leur attestation ORIAS. Si le prestataire de service n'est pas soumis à ORIAS, il devra le justifier.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-25
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-26
14:00 📅
“Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou...”
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-2 1 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-2 2 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat — DACP
Adresse postale: 80 rue Albe
Commune postale: Marseille Cedex 4
Code postal: 13248
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sjacob@13habitat.fr📧
Source: OJS 2019/S 162-398623 (2019-08-21)
Avis d'attribution de marché (2020-02-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance complémentaire santé pour les salaries de 13 Habitat et de leurs ayant droits
19S0097”
Brève description:
“Prestations d'assurance complémentaire santé pour les salaries de 13 Habitat et de leurs ayant droits. La valeur estimée pour la durée de l'accord-cadre (4...”
Brève description
Prestations d'assurance complémentaire santé pour les salaries de 13 Habitat et de leurs ayant droits. La valeur estimée pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) se situe entre 4 500 000 et 6 000 000 EUR TTC. Le montant maximal pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) est de 15 000 000 EUR TTC. Les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2020.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4913859.19 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 162-398623
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-182
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d'assurance complémentaires santé pour les salaries de 13 Habitat et leurs ayants droits — lot unique”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: AG2R Prévoyance
Adresse postale: 104-110 bd Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4913859.19 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22 -24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 031-072938 (2020-02-11)