Prestation de services en assurances

Commune de Locmiquélic

Prestation de services en assurances.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-30.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-30 Avis de marché
Avis de marché (2019-08-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Locmiquélic
Numéro d'enregistrement national: 21560118800018
Adresse postale: 27 rue de la Mairie
Commune postale: Locmiquelic
Code postal: 56570
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297339900 📞
Courrier électronique: compta@mairie-locmiquelic.fr 📧
Région: Morbihan 🏙️
URL: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119594&orgAcronyme=a2h 🌏
URL de participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119594&orgAcronyme=a2h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services en assurances 2019MAPA01
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Prestation de services en assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Description du marché: Assurances: dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les cotisations relatives aux garanties de bases seront chiffrées selon différentes options de franchise générale (250 EUR/500 EUR).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Assurances: responsabilité civile et risques annexes

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Assurances: protection juridique et risques annexes.
Informations sur les options
Description des options:
“Les cotisations relatives aux garanties de bases seront chiffrées selon différentes options de franchise générale (néant/500 EUR/1000 EUR).”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurances: véhicules à moteur et risques annexes.
Informations sur les options
Description des options:
“Les cotisations relatives aux garanties dommages tous accidents, incendie, vols, seront chiffrés selon deux options de franchises (250 EUR/500 EUR).”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurances du personnel — risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Assurances du personnel — risques statutaires.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-09 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Locmiquélic.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Commission d'appel d'offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 168-411252 (2019-08-30)