Prestation de services d'assurance au bénéfice de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois, le centre communal d'action sociale de Sainte-Geneviève-des-Bois (CCAS) et la caisse des écoles

Avis de marché (2019-10-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois
Numéro d'enregistrement national: fr104
Adresse postale: place Roger Perriaud
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Code postal: 91700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169468089 📞
Courrier électronique: jean-claude-fernandes@sgdb91.com 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: https://www.sgdb91.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1QK_Q0_LX5 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de services d'assurance au bénéfice de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois, le centre communal d'action sociale de Sainte-Geneviève-des-Bois...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Prestation de services d'assurance au bénéfice de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois, le centre communal d'action sociale de Sainte-Geneviève-des-Bois...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sainte-Geneviève-des-Bois.
Description du marché: Dommages aux biens.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 5 ans, à compter du 1.1.2020 (0:00) et cessera le 31.12.2024 (0:00). La date d'échéance du contrat, au sens du code...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Responsabilité civile générale: — 2-1 Commune, — 2-2 CCAS, — 2-3 Caisse écoles.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Protection juridique.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 flotte-automobiles et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Flotte-automobiles et auto-missions: — 4-1 Commune, — 4-2 CCAS, — 4-3 Caisse des écoles.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Description du marché: Individuelle accidents: — 6-1 Commune, — 6-2 CCAS, — 6-3 Caisse des écoles.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25 08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-25 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sainte-Geneviève-des-Bois.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La prochaine consultation est prévue fin 2023 pour une prochaine exécution au 1 janvier 2024.”
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 207-505071 (2019-10-22)