Prestation de service en assurance pour la commune de Val-Couesnon

Commune de Val-Couesnon

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la commune de Val-Couesnon. La consultation est constituée de 5 lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-23 Avis de marché
2020-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Val-Couesnon
Numéro d'enregistrement national: 20008298000018
Adresse postale: 1 rue de Fougères, Antrain
Commune postale: Val-Couesnon
Code postal: 35560
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299987132 📞
Courrier électronique: s.aubry@valcouesnon.fr 📧
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: http://www.antrain.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://megalisbretagne.org 🌏
Communication
URL des documents: http://megalisbretagne.org 🌏
URL de participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=118693&orgAcronyme=i5s 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service en assurance pour la commune de Val-Couesnon 2019-04
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription et exécution des contrats d'assurance de la commune de Val-Couesnon. La consultation est constituée de 5 lots.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 287 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Val-Couesnon.
Description du marché:
“Assurance des biens immobiliers et mobiliers (surface développée totale des bâtiments: 20 303 m).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 800 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite des dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 800 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“Assistance juridique et prise en charge des frais de procédure dans le cadre des litiges opposant l'assuré à un tiers.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 800 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Prise en charge par l'assureur des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 800 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance du personnel — risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“Assurance des charges financières mise à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié CNRACL et/ou Ircantec en arrêt de travail à la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 164 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-12 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Val-Couesnon.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 141-347765 (2019-07-23)
Avis d'attribution de marché (2020-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service en assurance pour la Commune de Val-Couesnon 2019-04
Brève description: Prestation de service en assurance pour la Commune de Val-Couesnon.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 202119.30 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Prestation de service en assurance pour la Commune de Val-Couesnon — assurance dommages aux biens et risques annexes.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon différentes options de franchise générale (250 EUR, 500 EUR, 1 000 EUR).”
Description
Description du marché:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes — assurance responsabilité civile et risques annexes.”
Informations sur les options
Description des options:
“Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon différentes options de franchise générale (néant, 500 EUR).”
Description
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile et risques annexes — assurance protection juridique et risques annexes.”
Description du marché:
“Assurance protection juridique et risques annexes — assurance véhicules à moteur et risques annexes.”
Informations sur les options
Description des options:
“Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon différentes options de franchise générale (250 EUR, 500 EUR).”
Description
Description du marché:
“Assurance véhicules à moteur et risques annexes — assurance du personnel — risques statutaires.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 141-347765

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Région: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17736.72 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49071
Région: Pays de la Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9870.81 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Protection juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3546.75 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Véhicule à moteur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10288.95 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160676.07 💰
Source: OJS 2020/S 009-017453 (2020-01-10)