Prestation de service en assurance pour la commune de Chemillé-en-Anjou

Commune de Chemillé-en-Anjou

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la commune de Chemillé-en-Anjou. La consultation est constituée de 4 lots distincts:
— lot 1 — dommages aux biens et risques annexes,
— lot 2 — responsabilité civile et risques annexes,
— lot 3 — protection juridique et risques annexes,
— lot 4 — véhicule à moteur et risques annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Chemillé-en-Anjou

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-01	Avis de marché
2019-08-06	Informations complémentaires
2019-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 190035
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la commune de Chemillé-en-Anjou. La consultation est constituée de 4 lots distincts: — lot 1 — dommages aux biens et risques annexes, — lot 2 — responsabilité civile et risques annexes, — lot 3 — protection juridique et risques annexes, — lot 4 — véhicule à moteur et risques annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chemillé-en-Anjou
Adresse postale: 5 rue de l'Arzillé — Chemillé
Code postal: 49120
Commune postale: Chemillé-en-Anjou
Contact
Adresse Internet: http://https://www.chemille-en-anjou.fr/listes/la-commande-publique/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@chemille-en-anjou.fr 📧
Téléphone: +33 241294496 📞
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date limite de soumission: 2019-09-26 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-369839
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2020 au 31.12.2023.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la commune de Chemillé-en-Anjou. La consultation est constituée de 4 lots distincts:

— lot 1 — dommages aux biens et risques annexes,

— lot 2 — responsabilité civile et risques annexes,

— lot 3 — protection juridique et risques annexes,

— lot 4 — véhicule à moteur et risques annexes.

Valeur totale estimée: 611 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description:

Assurance des biens immobiliers et mobiliers (surface développée totale des bâtiments: 131 503 m

Valeur estimée hors TVA: 286 000 EUR 💰
Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon 3 options de franchise générale: néant/500 EUR/1 000 EUR.

Informations complémentaires: La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2020 au 31.12.2023.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description:

Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels sa responsabilité serait engagée.

Valeur estimée hors TVA: 154 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection juridique et risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description:

Assistance juridique et prise en charge des frais de procédure dans le cadre des litiges opposant l'assuré à un tiers.

Valeur estimée hors TVA: 31 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 04
Brève description:

Prise en charge par l'assureur des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties dommages tous accidents, incendie, vol seront chiffrées selon 2 options de franchise: 250 EUR/500 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chemillé-en-Anjou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront produire les documents énumérés ci-après:

— paragraphe lettre de candidature (document commun à tous les membres en cas de groupement): formulaire DC1 (téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), signé par le candidat individuel ou par chaque membres s'il s'agit d'un groupement,

— paragraphe déclaration du candidat (candidat individuel ou déclaration pour chaque membre du groupement): formulaire DC2 (téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),

— paragraphe si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet,

— paragraphe justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne,

— paragraphe attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (Orias),

— paragraphe pouvoir de la personne signataire du marché,

— paragraphe mandat de la compagnie au courtier,

— paragraphe attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L. 512-6 et R. 512-14 du code des assurances,

— paragraphe attestation de garantie financière conformément à l'article L. 512-7 du code des assurances,

— paragraphe références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) dans le domaine des collectivités territoriales.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://chemille-en-anjou.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Chemillé-en-Anjou
Adresse postale: 5 rue de l'Arzille — Chemillé
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://demat.centraledesmarches.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 150-369839 (2019-08-01)

Informations complémentaires (2019-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la Commune de Chemillé-en-Anjou. La consultation est constituée de 4 lots distincts: — lot 1: dommages aux biens et risques annexes, — lot 2: responsabilité civile et risques annexes, — lot 3: protection juridique et risques annexes, — lot 4: véhicule à moteur et risques annexes.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://chemille-en-anjou.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date de publication: 2019-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 153-378243
Se réfère à l'avis: 2019/S 150-369839
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la Commune de Chemillé-en-Anjou. La consultation est constituée de 4 lots distincts:

— lot 1: dommages aux biens et risques annexes,

— lot 2: responsabilité civile et risques annexes,

— lot 3: protection juridique et risques annexes,

— lot 4: véhicule à moteur et risques annexes.

Source: OJS 2019/S 153-378243 (2019-08-06)

Avis d'attribution de marché (2019-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-13 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-598249
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Prise en charge des honoraires d'avocat sur la base du barème contractuel multiplié par 2.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Nom: Maif
Numéro d'enregistrement national: 77570970201646
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 152 307 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom: Aresa Dommages
Numéro d'enregistrement national: 77567046600017
Adresse postale: 49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 64 250 EUR 💰
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 10 788 EUR 💰
Nom: Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Air-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Nom: Great Lakes Insurance
Adresse postale: Koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Valeur totale du marché: 102 466 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2019/S 243-598249 (2019-12-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)