Souscription et exécution des contrats d'assurance de la commune de Chemillé-en-Anjou. La consultation est constituée de 4 lots distincts:
— lot 1 — dommages aux biens et risques annexes,
— lot 2 — responsabilité civile et risques annexes,
— lot 3 — protection juridique et risques annexes,
— lot 4 — véhicule à moteur et risques annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service en assurance pour la commune de Chemillé-en-Anjou
190035
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription et exécution des contrats d'assurance de la commune de Chemillé-en-Anjou. La consultation est constituée de 4 lots distincts:
— lot 1 —...”
Brève description
Souscription et exécution des contrats d'assurance de la commune de Chemillé-en-Anjou. La consultation est constituée de 4 lots distincts:
— lot 1 — dommages aux biens et risques annexes,
— lot 2 — responsabilité civile et risques annexes,
— lot 3 — protection juridique et risques annexes,
— lot 4 — véhicule à moteur et risques annexes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 611 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chemillé-en-Anjou.
Description du marché:
“Assurance des biens immobiliers et mobiliers (surface développée totale des bâtiments: 131 503 m).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 286 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon 3 options de franchise générale: néant/500 EUR/1 000 EUR.” Description
Informations complémentaires: La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2020 au 31.12.2023.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels sa...”
Description du marché
Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels sa responsabilité serait engagée.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 154 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Assistance juridique et prise en charge des frais de procédure dans le cadre des litiges opposant l'assuré à un tiers.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 600 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Prise en charge par l'assureur des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Les cotisations relatives aux garanties dommages tous accidents, incendie, vol seront chiffrées selon 2 options de franchise: 250 EUR/500 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront produire les documents énumérés ci-après:
— paragraphe lettre de candidature (document commun à tous les membres en cas de...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront produire les documents énumérés ci-après:
— paragraphe lettre de candidature (document commun à tous les membres en cas de groupement): formulaire DC1 (téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), signé par le candidat individuel ou par chaque membres s'il s'agit d'un groupement,
— paragraphe déclaration du candidat (candidat individuel ou déclaration pour chaque membre du groupement): formulaire DC2 (téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),
— paragraphe si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet,
— paragraphe justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne,
— paragraphe attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (Orias),
— paragraphe pouvoir de la personne signataire du marché,
— paragraphe mandat de la compagnie au courtier,
— paragraphe attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L. 512-6 et R. 512-14 du code des assurances,
— paragraphe attestation de garantie financière conformément à l'article L. 512-7 du code des assurances,
— paragraphe références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) dans le domaine des collectivités territoriales.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-26
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 150-369839 (2019-08-01)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service en assurance pour la Commune de Chemillé-en-Anjou
Brève description:
“Souscription et exécution des contrats d'assurance de la Commune de Chemillé-en-Anjou. La consultation est constituée de 4 lots distincts:
— lot 1: dommages...”
Brève description
Souscription et exécution des contrats d'assurance de la Commune de Chemillé-en-Anjou. La consultation est constituée de 4 lots distincts:
— lot 1: dommages aux biens et risques annexes,
— lot 2: responsabilité civile et risques annexes,
— lot 3: protection juridique et risques annexes,
— lot 4: véhicule à moteur et risques annexes.
Avis d'attribution de marché (2019-12-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service en assurance pour la Commune de Chemillé-en-Anjou
190035
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Assurance des biens immobiliers et mobiliers (surface développée totale des bâtiments: 131 503 m.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Prise en charge des honoraires d'avocat sur la base du barème contractuel multiplié par 2.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 150-369839
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 190035
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Numéro d'enregistrement national: 77570970201646
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152 307 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Maine-et-Loire🏙️
Nom: Aresa Dommages
Numéro d'enregistrement national: 77567046600017
Adresse postale: 49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 250 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Protection juridique et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 788 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Air-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Nom: Great Lakes Insurance
Adresse postale: Koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 466 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2019/S 243-598249 (2019-12-13)