Souscription et exécution des contrats d'assurance de la ville de Montauban-de-Bretagne. La consultation est constituée de 5 lots distincts:
— lot 1 — dommages aux biens et risques annexes,
— lot 2 — responsabilité civile et risques annexes,
— lot 3 — protection juridique et risques annexes,
— lot 4 — véhicule a moteur et risques annexes,
— lot 5 — assurance du personnel — risques statutaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service en assurance de la ville de Montauban-de-Bretagne
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription et exécution des contrats d'assurance de la ville de Montauban-de-Bretagne. La consultation est constituée de 5 lots distincts:
— lot 1 —...”
Brève description
Souscription et exécution des contrats d'assurance de la ville de Montauban-de-Bretagne. La consultation est constituée de 5 lots distincts:
— lot 1 — dommages aux biens et risques annexes,
— lot 2 — responsabilité civile et risques annexes,
— lot 3 — protection juridique et risques annexes,
— lot 4 — véhicule a moteur et risques annexes,
— lot 5 — assurance du personnel — risques statutaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 532 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montauban-de-Bretagne.
Description du marché:
“Assurance des biens immobiliers et mobiliers (surface totale du patrimoine bâti: 30 201 m).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 800 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon différentes options de franchise générale (500 EUR/1 000 EUR/1 500 EUR).” Description
Informations complémentaires: La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2020 au 31.12.2023.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels sa...”
Description du marché
Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels sa responsabilité serait engagée.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“PSE: RC atteinte à l'environnement.
Options: les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon différentes options de franchise...”
Description des options
PSE: RC atteinte à l'environnement.
Options: les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon différentes options de franchise générale (néant/500 EUR).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Assistance juridique et prise en charge des frais de procédure dans le cadre des litiges opposant l'assuré à un tiers.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 200 💰
Informations sur les options
Description des options:
“PSE: le candidat présentera une offre sur la base de son barème contractuel de prise en charge des honoraires d'avocats dont les montants seront multipliés par 2.”
Description des options
PSE: le candidat présentera une offre sur la base de son barème contractuel de prise en charge des honoraires d'avocats dont les montants seront multipliés par 2.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Prise en charge par l'assureur des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 600 💰
Informations sur les options
Description des options:
“PSE: auto-collaborateurs en mission.
Options: les cotisations relatives aux garanties dommages tous accidents, incendie, vol seront chiffrées selon 2...”
Description des options
PSE: auto-collaborateurs en mission.
Options: les cotisations relatives aux garanties dommages tous accidents, incendie, vol seront chiffrées selon 2 options de franchise (250 EUR/500 EUR).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance du personnel — risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Assurance des charges financières mise à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié CNRACL et/ou Ircantec en arrêt de travail à la...”
Description du marché
Assurance des charges financières mise à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié CNRACL et/ou Ircantec en arrêt de travail à la suite d'un accident, d'une maladie ou pour congé maternité-paternité.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 408 800 💰
Informations sur les options
Description des options:
“PSE: maladie ordinaire et accidents vie privée — longue maladie et maladie longue durée — maternité, paternité, adoption.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (document commun à tous les membres en cas de groupement): formulaire DC1 (téléchargeable sur le site...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (document commun à tous les membres en cas de groupement): formulaire DC1 (téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),
— déclaration du candidat (candidat individuel ou déclaration pour chaque membre du groupement): formulaire DC2 (téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet,
— justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne,
— attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (Orias),
— pouvoir de la personne signataire du marché,
— mandat de la compagnie au courtier,
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L. 512-6 et R. 512-14 du code des assurances,
— attestation de garantie financière conformément à l'article L. 512-7 du code des assurances,
— références, capacités professionnelles, techniques et financières.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Déclaration du candidat — imprimé DC2.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat et les membres du groupement dans le domaine des collectivités...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat et les membres du groupement dans le domaine des collectivités territoriales.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-01
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 163-400652 (2019-08-22)
Avis d'attribution de marché (2019-11-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription et exécution des contrats d'assurance de la ville de Montauban-de-Bretagne.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 108 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon différentes options de franchise générale (néant/500 EUR).” Description
Informations complémentaires: PSE: RC atteinte à l'environnement.
Informations complémentaires:
“PSE: le candidat présentera une offre sur la base de son barème contractuel de prise en charge des honoraires d'avocats dont les montants seront multipliés par 2.”
Informations complémentaires
PSE: le candidat présentera une offre sur la base de son barème contractuel de prise en charge des honoraires d'avocats dont les montants seront multipliés par 2.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Les cotisations relatives aux garanties dommages tous accidents, incendie, vol seront chiffrées selon 2 options de franchise (250 EUR/500 EUR).” Description
Informations complémentaires: PSE: auto-collaborateurs en mission.
Informations complémentaires:
“PSE: maladie ordinaire et accidents vie privée — longue maladie et maladie longue durée — maternité, paternité, adoption.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 163-400652
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-04_assurances
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Assurance protection juridique et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Loire Bretagne
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Assurance du personnel — risques statutaires
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la motte — CS 44416
Source: OJS 2019/S 233-572363 (2019-11-29)