Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service en assurance de la commune de Pénestin
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription et exécution des contrats d'assurance de la commune de Pénestin. La consultation est constituée de” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Assurance des biens immobiliers et mobiliers (surface totale du patrimoine bâti: 11 066 m).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériel, immatériels pour lesquels sa...”
Description du marché
Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériel, immatériels pour lesquels sa responsabilité serait engagée.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Assistance juridique et prise en charge des frais de procédure dans le cadre des litiges opposant l'assuré à un tiers.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Prise en charge par l'assureur des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance du personnel — risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Assurance des charges financières mise à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié Cnracl et/ou Ircantec en arrêt de travail à la...”
Description du marché
Assurance des charges financières mise à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié Cnracl et/ou Ircantec en arrêt de travail à la suite d'un accident, d'une maladie ou pour congé maternité-paternité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-18
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greff.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-admnistratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 184-448600 (2019-09-23)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service en assurance de la Commune de Pénestin
Brève description:
“Souscription et exécution des contrats d'assurance de la Commune de Pénestin. La consultation est constituée de”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 317 136 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Assurance des charges financières mise à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié CNRACL et/ou Ircantec en arrêt de travail à la...”
Description du marché
Assurance des charges financières mise à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié CNRACL et/ou Ircantec en arrêt de travail à la suite d'un accident, d'une maladie ou pour congé maternité-paternité.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 184-448600
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 49332
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance protection juridique et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 284 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 856 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 827 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 611 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance du personnel — risques statutaires
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2020/S 006-009379 (2020-01-06)