Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de service d'assurances pour les besoins de la ville du Bourget et ses prestations annexes
AOO-2019-004”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Prestation de service d'assurances pour les besoins de la ville du Bourget et ses prestations annexes.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «incendie divers dommages aux biens»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune du Bourget, 65 avenue de la Division Leclerc, 93350 Le Bourget — Hôtel de Ville.”
Description du marché:
“Assurance «incendie divers dommages aux biens». Le total des surfaces à assurer est de 68 935 m.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 60 mois à compter du 1.1.2020.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «flotte automobile»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Description du marché:
“Assurance «flotte automobile»: la flotte automobile de la commune du Bourget est composée de de 66 véhicules.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «protection juridique générale»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Assurance «protection juridique général».
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «protection juridique pénale des agents territoriaux et des elus»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance «Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus».
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux Objets d'arts et/ou d'expositions»
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Assurance «dommages aux objets d'arts et/ou d'expositions», comprenant les expositions permanentes des œuvres appartenant à la Commune du Bourget et les...”
Description du marché
Assurance «dommages aux objets d'arts et/ou d'expositions», comprenant les expositions permanentes des œuvres appartenant à la Commune du Bourget et les expositions temporaires exposées sein du centre culturel et de la médiathèque de la Commune du Bourget.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) le candidat devra produire le formulaire DC1 de lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants. Ce formulaire est disponible sur...”
Liste et brève description des conditions
1) le candidat devra produire le formulaire DC1 de lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants. Ce formulaire est disponible sur le site internet de la Direction des affaires juridiques (DAJ) à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Il doit être entièrement complété par la personne habilitée à engager la société candidate au présent marché. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être complété par tous ses membres et par le mandataire, qui sera explicitement désigné par les membres du groupement:
— qualité selon laquelle il agit: pour les courtiers, mutuelle, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de la consultation et l'étendue de celui-ci,
— pour les agents, le mandat de la compagnie et l'étendue de celui-ci. Le candidat joindra au formulaire DC1:
—— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (article R. 2143-3 1º du code de la commande publique),
—— un extrait de l'inscription au RCS (k ou K bis) ou au répertoire des métiers de moins de 3 mois de sa société,
—— une délégation de pouvoir des dirigeants de la société, tels qu'ils sont mentionnés au RCS (k ou K bis) ou au répertoire des métiers, habilitant le signataire dont le nom est inscrit sur l'acte d'engagement à engager la société candidate au présent marché;
2) le candidat devra produire aussi le formulaire DC2 de déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Ce formulaire est disponible sur le site de la direction des affaires juridiques à l'adresse indiquée ci-dessus et doit être entièrement complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
4) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité);
5) copies des attestations d'assurances et/ou de caution financière prévue au code des assurances, pour les intermédiaires;
6) compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation ou agrément obtenu auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR «Autorité de contrôle prudentiel et de résolution» ou équivalent) justifiant de la capacité de l'assureur à porter le risque sur le territoire français. Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurances;
7) attestation d'enregistrement à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurances.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“8) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments...”
Liste et brève description des critères de sélection
8) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
9) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
10) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
11) les qualifications du candidat et éventuellement les certifications obtenues, le cas échéant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-12
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie du Bourget — 65 avenue de la Divison Leclerc, 93350 Le Bourget.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur, la commission d'appel d'offres et les services...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur, la commission d'appel d'offres et les services instructeurs concernés, dans les 2 mois suivant la date de remise des offres.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a) le dépôt électronique des plis s'effectue exclusivement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet...”
a) le dépôt électronique des plis s'effectue exclusivement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet https://www.achatpublic.com et ce avant la date limite de remise des offres. Les candidats sont informés, que l'adresse du courrier électronique utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels: demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations. Le pli doit contenir 2 dossiers .zip distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre. Les réponses électroniques reçues après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenues. L'attention des candidats est attirée sur le fait, que la fin de la transmission de l'offre doit intervenir avant la date et l'heure limites de remise des offres, à défaut le pli sera considéré hors délais. En cas d'envois successifs d'offres électroniques par le même candidat, seule sera retenue la dernière offre déposée avant la date limite de remise des plis. Cette dernière offre annule et remplace les précédentes;
b) aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Toutefois afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, le pouvoir adjudicateur invite les soumissionnaires à disposer des formats énoncés dans le règlement de la consultation;
c) la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution du marché au titulaire, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue pourra être rematérialisée, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché papier entre les parties. Une note de couverture sera exigée;
d) les candidats adressant leur pli par voie électronique peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DV-DROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification du lot ou des lots de la procédure concernée. La copie de sauvegarde devra être remise contre récépissé ou, si elle est envoyée par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante: Mairie du Bourget, service de la commande publique, 65 avenue de la Division Leclerc, BP 124, 93351 Le Bourget Cedex. Horaire d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. La copie de sauvegarde, qui serait remise ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de remise des offres ou la copie de sauvegarde remise sous enveloppe non cachetée ne sera pas retenue. Elle sera renvoyée à son auteur;
e) variantes à l'initiative des soumissionnaires: les candidats pourront proposer des variantes à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base. Le dossier de consultation comporte une formule de base. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Le dispositif de garantie au sein des CCP est qualifié d'exigences minimales à respecter. Le candidat doit s'y conformer dans le cadre de son offre en solution de base. Toutefois, les variantes sont autorisées uniquement sur le montant des franchises;
f) pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande avant le 2.12.2019 par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com
g) les entreprises soumissionnaires, dont les offres ne sont pas retenues en seront avisés par écrit, via le site http://www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://www.ta-montreuil.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://www.ta-montreuil.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 220-539877 (2019-11-10)