Prestation de mesurage de l'activité volumique en radon et de la qualité de l'air intérieur des établissements recevant du public de la Commune de La Hague
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en vertu des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de mesurage de l'activité volumique en radon et de la qualité de l'air intérieur des établissements recevant du public de la Commune de La...”
Titre
Prestation de mesurage de l'activité volumique en radon et de la qualité de l'air intérieur des établissements recevant du public de la Commune de La Hague
Ao 2019-305-Cl-G48
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en vertu des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mesurage de l'activité volumique en radon des établissements de la mairie de La Hague” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de radioprotection📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de La Hague — 50440 La Hague.
Description du marché:
“Mesurage de l'activité volumique en radon des établissements de la mairie de La Hague.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties 2 mois avant l'échéance de la période en cours.
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Informations complémentaires: Sans fixation de seuil minimal annuel et sans fixation de seuil maximal annuel.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mesurage de la qualité de l'air intérieur des établissements de la mairie de La Hague” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gestion de la qualité de l'air📦
Description du marché:
“Mesurage de la qualité de l'air intérieur des établissements de la mairie de La Hague.”
Informations complémentaires: Sans fixation de seul minimal annuel et sans fixation de seuil maximal annuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justifications à produire sont celles fixées dans le règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les justifications à produire sont celles fixées dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les justifications à produire sont celles fixées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justifications à produire sont celles fixées dans le règlement de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de La Hague.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr — Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard, avant la date et l'heure limites fixées ci-avant de manière dématérialisées sur la plate-forme www.marches-publics.info — ou via le profil acheteur www.marchespublicsmanche.fr — Références publiques liées à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation (support-entreprises@aws-france.com). Les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Le dossier devra être constitué conformément au règlement de consultation inclus dans le dossier de consultation des entreprises. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées de comptabilité publique. Fonds propres. Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants, seront mandatées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par la Commune de La Hague. Les crédits seront prélevés au budget général.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://justice.gouv🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467836📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://justice.gouv🌏
Source: OJS 2019/S 230-564397 (2019-11-26)
Avis d'attribution de marché (2020-06-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de mesurage de l'activité volumique en radon et de la qualité de l'air intérieur des établissements recevant du public de la commune de La...”
Titre
Prestation de mesurage de l'activité volumique en radon et de la qualité de l'air intérieur des établissements recevant du public de la commune de La Hague
Ao 2019-305-Cl-G48
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Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire en vertu des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de La Hague, 50440 La Hague.
Informations complémentaires: Sans fixation de seuil minimum annuel et sans fixation de seuil maximum annuel.
Informations complémentaires: Sans fixation de seul minimum annuel et sans fixation de seuil maximum annuel.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 230-564397
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mesurage de l'activité volumique en radon des établissements de la mairie de La Hague”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 1 rue de Micy
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mesurage de la qualité de l'air intérieur des établissements de la mairie de La Hague” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Itga
Adresse postale: Parc Edonia — bâtiment R, rue de la Terre Adelie
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35760
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Source: OJS 2020/S 115-279738 (2020-06-12)