1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de conseil juridique et représentation en justice
1900036
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur des prestations juridiques d'assistance, de conseil et de représentation en justice de Paris 2024.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de la propriété intellectuelle et artistique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Produits/services supplémentaires: Services de représentation légale📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Droit de la propriété intellectuelle et artistique.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de la propriété industrielle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Droit de la propriété industrielle.
Informations complémentaires: Ce lot ne sera effectif qu'à compter du 6.3.2020.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit des technologies, télécommunications et médias
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Droit des technologies, télécommunications et médias.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RGPD et accompagnement CNIL
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: RGPD et accompagnement CNIL.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit des affaires, corporate, droit des contrats privés
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Droit commercial général (dont hébergement, logistique et transport).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ticketing, licensing et sponsoring
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Ticketing, licensing et sponsoring.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de la responsabilité et des assurances
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Droit de la responsabilité et des assurances.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fiscalité
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Droit fiscal.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Concurrence, consommation, distribution et droit européen
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Concurrence, consommation, distribution et droit européen.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Droit public (domanialité et commande publique) et affaires publiques et institutionnelles” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Droit public (domanialité et commande publique) et affaires publiques et institutionnelles.”
Informations complémentaires: Reconduction de 1 an.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Droit de l'urbanisme et de l'aménagement.
Informations complémentaires: Ce lot ne sera effectif qu'à compter du 8.6.2020.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Description du marché: Droit de l'environnement.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit des associations et fédérations sportives
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Droit des associations et fédérations sportives.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit social
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Droit social.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit pénal
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Droit pénal.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le marché ne pourra pas être transféré sans qu'il ne puisse être anticipé des difficultés de fonctionnement en période transitoire. La période transitoire...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Le marché ne pourra pas être transféré sans qu'il ne puisse être anticipé des difficultés de fonctionnement en période transitoire. La période transitoire interviendrait au cours de l'année 2024, à savoir à son pic d'activité, lorsque la gestion des problématiques olympiques et paralympiques sera la plus sollicitée. De telles difficultés techniques ne peuvent pas être envisagées
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-07
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 196-476955
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-07 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-28 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 213-523987 (2019-10-31)
Informations complémentaires (2019-12-04)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-07 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-16 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“La présente modification ne concerne que le lot 2 — prestations de conseil juridique et représentation en justice de l'accord-cadre. La date limite de...”
La présente modification ne concerne que le lot 2 — prestations de conseil juridique et représentation en justice de l'accord-cadre. La date limite de remise des offres est maintenue au 28.11.2019 (14:00) (heure de Paris) pour les lots 1 et 3 à 15. La date limite de remise des offres pour le lot 2 — prestations de conseil juridique et représentation en justice aura lieu le 16.12.2019 (14:00) (heure de Paris) au lieu du 28.11.2019 (14:00) (heure de Paris).
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Source: OJS 2019/S 237-582159 (2019-12-04)
Avis d'attribution de marché (2021-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: parc Icade, Les Portes de Paris, 46 rue Proudhon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Courrier électronique: vpetetin@paris2024.org📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre de prestations de conseil juridique et de représentation en justice de Paris 2024.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Droit de la propriété industrielle — gestion et protection des marques et noms de domaines” Description
Description du marché:
“Droit de la propriété industrielle — gestion et protection des marques et noms de domaines.” Champ d'application du marché
Titre:
“Droit des affaires, corporate, droit des contrats privés (France et international)” Description
Description du marché:
“Droit des affaires, corporate, droit des contrats privés (France et international).” Champ d'application du marché
Titre:
“Droit des contrats et conseil dans les domaines spécifiques de la billetterie et du sponsoring sportif” Description
Description du marché:
“Droit des contrats et conseil dans les domaines spécifiques de la billetterie et du sponsoring sportif.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Droit des associations et fédérations sportives (régulation, organisation des activités et des pratiques sportives, acteurs du sport, règlements...”
Site principal ou lieu d'exécution
Droit des associations et fédérations sportives (régulation, organisation des activités et des pratiques sportives, acteurs du sport, règlements disciplinaires, dopage, contentieux sportifs).
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Description du marché:
“Droit des associations et fédérations sportives (régulation, organisation des activités et des pratiques sportives, acteurs du sport, règlements...”
Description du marché
Droit des associations et fédérations sportives (régulation, organisation des activités et des pratiques sportives, acteurs du sport, règlements disciplinaires, dopage, contentieux sportifs).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 196-476955
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1900036
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Droit de la propriété intellectuelle et artistique
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 31
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Candé Blanchard Ducamp
Adresse postale: 5 avenue de Messine
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Turquoise
Adresse postale: 65 avenue Marceau
Code postal: 75116
Nom: Taylor Wessing
Adresse postale: 69 avenue Franklin D Roosevelt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Droit de la propriété industrielle — gestion et protection des marques et noms de domaines” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23
Nom et adresse du contractant
Nom: Plasseraud IP
Adresse postale: 66 rue de la Chaussée d'Antin
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Droit des technologies, télécommunications et médias
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 38
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Gide Loyrette Nouel
Adresse postale: 15 rue de Laborde
Nom: DS Avocats
Adresse postale: 6 rue Duret
Nom: Latournerie Wolfrom Avocats
Adresse postale: 164 rue du Faubourg Saint-Honoré
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Rgpd et accompagnement CNIL
Nom et adresse du contractant
Nom: Altana
Adresse postale: 45 rue de Tocqueville
Code postal: 75017
Nom: Pinsent Masons France
Adresse postale: 30 Crown place Ec2a 4es Ec2a
Commune postale: Londres
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Région: United Kingdom 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Droit des affaires, corporate, droit des contrats privés (France et international)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 27
Nom et adresse du contractant
Nom: Fidal
Adresse postale: 4/6 avenue d'Alsace
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Nom: Hogan Lovells
Adresse postale: 17 avenue Matignon
Code postal: 75378
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Droit des contrats et conseil dans les domaines spécifiques de la billetterie et du sponsoring sportif” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Bredin Prat
Adresse postale: 53 quai d'Orsay
Code postal: 75007
Nom: Depardieu Brocas Maffei
Adresse postale: 57 avenue d'Iéna
Nom: SCP August et Debouzy
Adresse postale: 6/8 avenue de Messine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Droit de la responsabilité et des assurances
Nom et adresse du contractant
Nom: Hérald
Adresse postale: 89 rue du Faubourg Saint-Honoré
Nom: Honig Mettetal Ndiaye & Associés
Adresse postale: 7 place d'Iéna
Nom: Pech de Laclause Bathmanabane
Adresse postale: 8 place Vendôme
Code postal: 75001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Concurrence, consommation, distribution et droit européen
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Droit public (domanialité et commande publique) et affaires publiques et institutionnelles” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 44
Nom et adresse du contractant
Nom: Peyrical et Sabattier associés
Adresse postale: 103 rue La Fayette
Code postal: 75010
Nom: UGGC Avocats
Adresse postale: 47 rue de Monceau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 30
Nom et adresse du contractant
Nom: Adamas Affaires Publiques
Adresse postale: 55 boulevard des Brotteaux
Commune postale: Lyon
Code postal: 69455
Nom: Adden Avocats
Adresse postale: 31 rue de Bellefond
Nom: Horus
Adresse postale: 58 rue de Lisbonne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Droit de l'environnement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nom et adresse du contractant
Nom: Atmos Avocats
Adresse postale: 81 rue de Monceau
Nom: Seban et Associés
Adresse postale: 282 boulevard St-Germain
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“Droit des associations et fédérations sportives (régulation, organisation des activités et des pratiques sportives, acteurs du sport, règlements...”
Titre
Droit des associations et fédérations sportives (régulation, organisation des activités et des pratiques sportives, acteurs du sport, règlements disciplinaires, dopage, contentieux sportifs)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Bertrand
Adresse postale: 15 boulevard Richard Lenoir
Code postal: 75011
Adresse postale: 4/6 avenue d'Alsace, 92400 Courbevoie
Nom: KGA Avocats
Adresse postale: 44 avenue des Champs Elysées
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Droit social
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 36
Nom et adresse du contractant
Nom: Barthélémy Avocats
Adresse postale: 24 rue de Berri
Nom: Fromont Briens
Adresse postale: 5 avenue du Coq
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Dans le soucis de respecter le secret des affaires, Paris 2024 ne souhaite pas communiquer la valeur totale finale du marché.”
Source: OJS 2021/S 028-070200 (2021-02-05)