Prestation d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué de la Communauté de communes de l'Île de Ré et de l'office de tourisme intercommunal destination Île de Ré

Communauté de communes de l'Ile de Ré

Marché de services relatif à la prestation d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué de la Communauté de communes de l'Île de Ré et de l'office de tourisme intercommunal destination Île de Ré. Le coordonnateur du groupement est la Communauté de communes de l'Île de Ré.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de l'Ile de Ré

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-11	Avis de marché
2019-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019_155_MP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Île de Ré
Adresse postale: 3 rue du Père Ignace
Code postal: 17410
Commune postale: Saint-Martin-de-Ré
Contact
Adresse Internet: http://cdciledere.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-iledere.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_TFkbI-3E-z 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_TFkbI-3E-z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-11 📅
Date limite de soumission: 2019-05-29 📅
Date de publication: 2019-04-15 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 074-175399
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes — les variantes imposées de type prestations alternatives sont définies à l'acte engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Responsabilités et risques annexes — les variantes imposées de type PSE sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Flotte automobile et risques annexes — les variantes imposées de type PSE sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Protection juridique des agents, élus et administrateurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique des agents, élus et administrateurs.
Intitulé du lot: Ouvrages de protection contre la mer — 2
Numéro du lot: 5
Brève description: Ouvrages de protection contre la mer — 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation);

9) en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016;

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office de tourisme intercommunal «Destination Île de Ré»
Adresse postale: ZAC des Mirambelles, bâtiment Les Mirambelles II
Commune postale: Le Bois-Plage-en-Ré
Code postal: 17580
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_TFkbI-3E-z 🌏
Courrier électronique: laurence.bruneteau@iledere.com 📧
Adresse Internet: http://iledere.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_TFkbI-3E-z 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2019/S 074-175399 (2019-04-11)

Avis d'attribution de marché (2019-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 574 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes de l'Île de Ré

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-555326
Se réfère à l'avis: 2019/S 074-175399
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté sur rendez-vous, à la Communauté de communes de l'ile de Ré, sous réserve du respect du secret en matière commerciale et industrielle, du lundi au vendredi: 09h -12 heures, fermé tous les après-midis. les montants des présents marchés s'entendent toutes taxes comprises comme suit: pour le LOT 1: Pour la Communauté de communes: - offre de base franchise néant: 11 173.00euro(s) (T.T.C.) Pour la SPL: - offre de base franchise néant: de 909.00euro(s) (T.T.C.) Pour le LOT 2: Concernant la Communauté de communes: - offre de base garantie " responsabilité générale et risques annexes " pour un montant de prime annuelle de 2 809.59 euro(s) (T.T.C.) - variante imposée no1: responsabilités civiles atteintes à l'environnement - responsabilité atteintes à l'environnement pour un montant de prime annuelle de 4 249.25 euro(s) (T.T.C.), - extension1: " prévention et réparation des dommages environnementaux " pour un montant de prime annuelle de 790.25euro(s)ttc, - extension 2: " frais de dépollution des sols et des eaux " pour un montant de prime annuelle de 981.00euro(s) (T.T.C.), - extension 3: " frais de dépollution des biens immobiliers et des biens mobiliers " pour un montant de prime annuelle de 395.67euro(s) (T.T.C.), - variante imposée no2: - garantie " protection juridique personne morale " pour un montant de prime annuelle de 1 942.36euro(s) (T.T.C.) - variante imposée no3: - garantie " assistance rapatriement " pour un montant de prime annuelle de 218euro(s) (T.T.C.). Concernant la SPL: - offre de base garantie " responsabilité générale et risques annexes " pour un montant de prime annuelle de 1 118.49euro(s) (T.T.C.) - variante imposée no2: - garantie " protection juridique personne morale " pour un montant de prime annuelle de 546.92euro(s) (T.T.C.) Pour le LOT 3: Concernant la Communauté de communes: - offre de base avec franchise garantie " Assurance automobile " d'un montant de prime annuelle de 7 832.98 euro(s) (T.T.C.) - variante imposée no1: - garantie " marchandises transportées " d'un montant de prime annuelle de 112.10euro(s) (T.T.C.) - variante imposée no2: - garantie " Auto collaborateur " d'un montant de prime annuelle de 535.41euro(s) (T.T.C.) - variante imposée no3: - garantie " Auto missions élus " d'un montant de prime annuelle de 297.03euro(s) (T.T.C.) Concernant la SPL: - offre de base avec franchise garantie " assurance automobile " d'un montant de prime annuelle de 1 293,29 (T.T.C.) - variante imposée no1: - garantie " marchandises transportées " d'un montant de prime annuelle de 59.00euro(s) (T.T.C.) - variante imposée no2: - garantie " Auto collaborateur " d'un montant de prime annuelle de 412.97euro(s) (T.T.C.) - variante imposée no3: - garantie " Auto missions élus " d'un montant de prime annuelle de 183.81euro(s) (T.T.C.) Pour le LOT 4: Pour la Communauté de communes: - offre de base franchise néant: 203.00euro(s) (T.T.C.) Pour la SPL: - offre de base franchise néant: de 52.00euro(s) (T.T.C.)

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes - les variantes imposées de type prestations alternatives sont définies à l'acte engagement et aux conditions particulières

Description des options: 2 variantes obligatoires de type prestations alternatives
Brève description:

Responsabilités et risques annexes - les variantes imposées de type PSE sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Description des options: 3 variantes obligatoires de type prestations supplémentaires éventuelles
Brève description:

Flotte automobile et risques annexes - les variantes imposées de type PSE sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Protection juridique des agents, élus et administrateurs

Intitulé du lot: Ouvrages de protection contre la mer - 2ème ligne
Brève description: Ouvrages de protection contre la mer - 2ème ligne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Nom: Groupama Centre Atlantique
Adresse postale: 2 avenue de Limoges
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupama.fr/?xtor=SEC-569&lm=SEM-MarqB-%2Bcroupama_p 🌏
Valeur totale du marché: 60 410 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-25 📅
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnerie
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.pnas.fr/cabinet 🌏
Nom: Areas
Adresse postale: 47-49 rue de Miromesnil
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_TFkbl-3Ez 🌏
Nom: Cfdp
Adresse postale: 9-11 rue Batablau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 65 257 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-27 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salavdor Allende
Code postal: 79031
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 53 632 EUR 💰
Nom: Groupamam Centre Atlantique
Valeur totale du marché: 1 275 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
5
7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZAC des Mirambelles, Bâtiment les Mirambelles I,
Commune postale: Le Bois Plage-en-Ré

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac Bp 541
Source: OJS 2019/S 226-555326 (2019-11-19)

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