Prestation d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué de la Communauté de communes de l'Île de Ré et de l'office de tourisme intercommunal destination Île de Ré
Marché de services relatif à la prestation d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué de la Communauté de communes de l'Île de Ré et de l'office de tourisme intercommunal destination Île de Ré. Le coordonnateur du groupement est la Communauté de communes de l'Île de Ré.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Office de tourisme intercommunal «Destination Île de Ré»
Adresse postale: ZAC des Mirambelles, bâtiment Les Mirambelles II
Commune postale: Le Bois-Plage-en-Ré
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué de la Communauté de communes de l'Île de Ré et de l'office de tourisme...”
Titre
Prestation d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué de la Communauté de communes de l'Île de Ré et de l'office de tourisme intercommunal destination Île de Ré
2019_155_MP
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché de services relatif à la prestation d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué de la Communauté de communes de l'Île de Ré et...”
Brève description
Marché de services relatif à la prestation d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué de la Communauté de communes de l'Île de Ré et de l'office de tourisme intercommunal destination Île de Ré. Le coordonnateur du groupement est la Communauté de communes de l'Île de Ré.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes — les variantes imposées de type prestations alternatives sont définies à l'acte engagement et aux conditions particulières.”
Description du marché
Dommages aux biens et risques annexes — les variantes imposées de type prestations alternatives sont définies à l'acte engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Responsabilités et risques annexes — les variantes imposées de type PSE sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Flotte automobile et risques annexes — les variantes imposées de type PSE sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents, élus et administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique des agents, élus et administrateurs.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages de protection contre la mer — 2 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Ouvrages de protection contre la mer — 2 ligne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation);
9) en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016;
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-29
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-29
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 074-175399 (2019-04-11)
Avis d'attribution de marché (2019-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de l'Île de Ré
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: ZAC des Mirambelles, Bâtiment les Mirambelles I,
Commune postale: Le Bois Plage-en-Ré
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 574 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes - les variantes imposées de type prestations alternatives sont définies à l'acte engagement et aux conditions particulières”
Description du marché
Dommages aux biens et risques annexes - les variantes imposées de type prestations alternatives sont définies à l'acte engagement et aux conditions particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 2 variantes obligatoires de type prestations alternatives
Description
Description du marché:
“Responsabilités et risques annexes - les variantes imposées de type PSE sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières” Informations sur les options
Description des options: 3 variantes obligatoires de type prestations supplémentaires éventuelles
Description
Description du marché:
“Flotte automobile et risques annexes - les variantes imposées de type PSE sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières”
Description du marché: Protection juridique des agents, élus et administrateurs
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages de protection contre la mer - 2ème ligne
Description
Description du marché: Ouvrages de protection contre la mer - 2ème ligne
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 074-175399
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019_155_01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Centre Atlantique
Adresse postale: 2 avenue de Limoges
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: https://www.groupama.fr/?xtor=SEC-569&lm=SEM-MarqB-%2Bcroupama_p🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 410 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019_155_02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Date de conclusion du contrat: 2019-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnerie
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: https://www.pnas.fr/cabinet🌏
Nom: Areas
Adresse postale: 47-49 rue de Miromesnil
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_TFkbl-3Ez🌏
Nom: Cfdp
Adresse postale: 9-11 rue Batablau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 257 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019_155_03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Date de conclusion du contrat: 2019-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salavdor Allende
Code postal: 79031
URL: https://www.smacl.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 632 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019_155_04
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Assurance «Protection juridique des agents et des élus»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupamam Centre Atlantique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 275 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019_155_05
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Assurance «Ouvrages de protection face à la mer — 2 ligne»
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le marché peut être consulté sur rendez-vous, à la Communauté de communes de l'ile de Ré, sous réserve du respect du secret en matière commerciale et...”
Le marché peut être consulté sur rendez-vous, à la Communauté de communes de l'ile de Ré, sous réserve du respect du secret en matière commerciale et industrielle, du lundi au vendredi: 09h -12 heures, fermé tous les après-midis. les montants des présents marchés s'entendent toutes taxes comprises comme suit: pour le LOT 1: Pour la Communauté de communes: - offre de base franchise néant: 11 173.00euro(s) (T.T.C.) Pour la SPL: - offre de base franchise néant: de 909.00euro(s) (T.T.C.) Pour le LOT 2: Concernant la Communauté de communes: - offre de base garantie " responsabilité générale et risques annexes " pour un montant de prime annuelle de 2 809.59 euro(s) (T.T.C.) - variante imposée no1: responsabilités civiles atteintes à l'environnement - responsabilité atteintes à l'environnement pour un montant de prime annuelle de 4 249.25 euro(s) (T.T.C.), - extension1: " prévention et réparation des dommages environnementaux " pour un montant de prime annuelle de 790.25euro(s)ttc, - extension 2: " frais de dépollution des sols et des eaux " pour un montant de prime annuelle de 981.00euro(s) (T.T.C.), - extension 3: " frais de dépollution des biens immobiliers et des biens mobiliers " pour un montant de prime annuelle de 395.67euro(s) (T.T.C.), - variante imposée no2: - garantie " protection juridique personne morale " pour un montant de prime annuelle de 1 942.36euro(s) (T.T.C.) - variante imposée no3: - garantie " assistance rapatriement " pour un montant de prime annuelle de 218euro(s) (T.T.C.). Concernant la SPL: - offre de base garantie " responsabilité générale et risques annexes " pour un montant de prime annuelle de 1 118.49euro(s) (T.T.C.) - variante imposée no2: - garantie " protection juridique personne morale " pour un montant de prime annuelle de 546.92euro(s) (T.T.C.) Pour le LOT 3: Concernant la Communauté de communes: - offre de base avec franchise garantie " Assurance automobile " d'un montant de prime annuelle de 7 832.98 euro(s) (T.T.C.) - variante imposée no1: - garantie " marchandises transportées " d'un montant de prime annuelle de 112.10euro(s) (T.T.C.) - variante imposée no2: - garantie " Auto collaborateur " d'un montant de prime annuelle de 535.41euro(s) (T.T.C.) - variante imposée no3: - garantie " Auto missions élus " d'un montant de prime annuelle de 297.03euro(s) (T.T.C.) Concernant la SPL: - offre de base avec franchise garantie " assurance automobile " d'un montant de prime annuelle de 1 293,29 (T.T.C.) - variante imposée no1: - garantie " marchandises transportées " d'un montant de prime annuelle de 59.00euro(s) (T.T.C.) - variante imposée no2: - garantie " Auto collaborateur " d'un montant de prime annuelle de 412.97euro(s) (T.T.C.) - variante imposée no3: - garantie " Auto missions élus " d'un montant de prime annuelle de 183.81euro(s) (T.T.C.) Pour le LOT 4: Pour la Communauté de communes: - offre de base franchise néant: 203.00euro(s) (T.T.C.) Pour la SPL: - offre de base franchise néant: de 52.00euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac Bp 541
Source: OJS 2019/S 226-555326 (2019-11-19)