La présente assurance «Dommages aux biens» a pour objet de garantir les biens appartenant à l'assuré, ou dont ce dernier a la garde, contre divers risques tels que les risques d'incendie, d'explosion, de dégâts des eaux, de foudre, de tempête, de catastrophes naturelles, d'actes de terrorisme et d'attentats, et de couvrir également pour les risques annexes, tels que par exemple, les pertes de loyer, les frais d'expertise, les recours des voisins et des tiers. La présente police garantit, sous réserve des exclusions prévues au CCTP:
— les dommages matériels ou les conséquences causées aux biens assurés,
— les frais et pertes divers,
— les conséquences pécuniaires des responsabilités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Police d'assurance «Dommages aux biens» du Grand port maritime de Marseille
201903006”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente assurance «Dommages aux biens» a pour objet de garantir les biens appartenant à l'assuré, ou dont ce dernier a la garde, contre divers risques...”
Brève description
La présente assurance «Dommages aux biens» a pour objet de garantir les biens appartenant à l'assuré, ou dont ce dernier a la garde, contre divers risques tels que les risques d'incendie, d'explosion, de dégâts des eaux, de foudre, de tempête, de catastrophes naturelles, d'actes de terrorisme et d'attentats, et de couvrir également pour les risques annexes, tels que par exemple, les pertes de loyer, les frais d'expertise, les recours des voisins et des tiers. La présente police garantit, sous réserve des exclusions prévues au CCTP:
— les dommages matériels ou les conséquences causées aux biens assurés,
— les frais et pertes divers,
— les conséquences pécuniaires des responsabilités.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“La présente assurance «Dommages aux biens» a pour objet de garantir les biens appartenant à l'assuré, ou dont ce dernier a la garde, contre divers risques...”
Description du marché
La présente assurance «Dommages aux biens» a pour objet de garantir les biens appartenant à l'assuré, ou dont ce dernier a la garde, contre divers risques tels que les risques d'incendie, d'explosion, de dégâts des eaux, de foudre, de tempête, de catastrophes naturelles, d'actes de terrorisme et d'attentats, et de couvrir également pour les risques annexes, tels que par exemple, les pertes de loyer, les frais d'expertise, les recours des voisins et des tiers. La présente police garantit, sous réserve des exclusions prévues au CCTP:
— les dommages matériels ou les conséquences causées aux biens assurés,
— les frais et pertes divers,
— les conséquences pécuniaires des responsabilités.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché prend effet le 1.1.2020 à zéro heure jusqu'au 31.12.2022 à minuit. Reconductible tacitement par période successive d'1 an pour durée maximale de...”
Description des renouvellements
Marché prend effet le 1.1.2020 à zéro heure jusqu'au 31.12.2022 à minuit. Reconductible tacitement par période successive d'1 an pour durée maximale de reconduction de 2 ans. Reconduction considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 6 mois avant fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME)
— les pouvoirs du signataire à engager le candidat ou le groupement,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— attestation d'assurance couvrant les risques professionnels du candidat (Responsabilité civile professionnelle),
— copie des agréments prévus par le code des assurances (articles L. 321-1 et s.),
— si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances, il fournira en outre:
—— attestation d'assurance obligatoire des courtiers d'assurance,
—— attestation Orias,
—— mandat habilitant l'intermédiaire d'assurance à engager la compagnie d'assurance qu'il représente, indiquant expressément l'étendue des pouvoirs du mandataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-06
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 080-192108 (2019-04-19)
Avis d'attribution de marché (2019-11-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 348 926 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 080-192108
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Montmirail
Adresse postale: 6 rue Jean-Jacques Vernazza
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 348 926 💰
“Le montant correspond à la prime annuelle, frais, taxes et honoraires. Le montant est (TTC)” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 216-530621 (2019-11-05)