Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS du Nord: assurance responsabilité civile et risques annexes

SDIS 59

Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS du Nord: assurance responsabilité civile et risques annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-09 Avis de marché
2020-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Numéro de référence: CT/Assurances: Responsabilité civile
Brève description:
Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS du Nord: assurance responsabilité civile et risques annexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 59
Adresse postale: 18 rue de Pas, CS 20068
Code postal: 59028
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis59.fr 📧
Téléphone: +33 320957270 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1JVBJS_PXs 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-09 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 155-382732
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: — conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies, — capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes. Dématérialisation: conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations s'effectueront par des moyens de communication électronique. Le dossier de consultation est téléchargeable sur https://www.achatpublic.com — Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent à l'opérateur économique, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après les date et heure du dernier téléchargement. Il appartient à l'opérateur économique de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse. Les opérateurs économiques doivent impérativement déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur: https://www.achatpublic.com — Les modalités de remise des plis dématérialisés sont définies au règlement de consultation et sur le site https://www.achatpublic.com — La remise des plis sur support «papier» est interdite (sauf cas de la «Copie de sauvegarde»). Autres informations: le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr La composition de la Commission d'appel d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point 1.1). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché aura une durée ferme de 60 mois. Il prendra effet le 1.1.2020 (00:00).
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque opérateur économique, ou, en cas de groupement et/ou de sous-traitance, chaque cotraitant et sous-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— une lettre de candidature,
— une attestation sur l'honneur de l'opérateur économique déclarant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique,
— le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature,
— une présentation de 3 références similaires récentes,
— la justification de l'agrément (organisme porteur du risque — joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire — indiquer nº ORIAS).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28590001500055
Contact
Point de contact: Groupement achats et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies,
— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Dématérialisation: conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations s'effectueront par des moyens de communication électronique. Le dossier de consultation est téléchargeable sur https://www.achatpublic.com — Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent à l'opérateur économique, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après les date et heure du dernier téléchargement. Il appartient à l'opérateur économique de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse. Les opérateurs économiques doivent impérativement déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur: https://www.achatpublic.com — Les modalités de remise des plis dématérialisés sont définies au règlement de consultation et sur le site https://www.achatpublic.com — La remise des plis sur support «papier» est interdite (sauf cas de la «Copie de sauvegarde»).
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Autres informations: le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
La composition de la Commission d'appel d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point 1.1). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 155-382732 (2019-08-09)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 587 227 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-005445
Se réfère à l'avis: 2019/S 155-382732
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres: le détail des critères d'analyse sont ceux qui figuraient dans les documents de la consultation. Section V.1): lire «Sans objet». Section IV.2.1) Publication antérieure relative à la procédure: avis BOAMP avis nº 19-124008. Sections ll.1.7) et V.2.4): le montant indiqué correspond à la cotisation provisionnelle en (TTC). Le présent marché public et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, sous réserve du respect des secrets protégés par la loi et notamment par le code des relations entre le public et l'administration. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel: Légifrance — le service public de la diffusion du droit: http://www.legifrance.gouv.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom: Sofaxis (mandataire)
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 248482121 📞
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.sofaxis.com 🌏
Nom: Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
Adresse postale: 18 rue Édouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Téléphone: +33 472755025 📞
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupesham.com 🌏
Valeur totale du marché: 587 227 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres: le détail des critères d'analyse sont ceux qui figuraient dans les documents de la consultation. Section V.1): lire «Sans objet». Section IV.2.1) Publication antérieure relative à la procédure: avis BOAMP avis nº 19-124008. Sections ll.1.7) et V.2.4): le montant indiqué correspond à la cotisation provisionnelle en (TTC). Le présent marché public et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, sous réserve du respect des secrets protégés par la loi et notamment par le code des relations entre le public et l'administration. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel: Légifrance — le service public de la diffusion du droit: http://www.legifrance.gouv.fr/
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Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 004-005445 (2020-01-06)
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