Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS du Nord: assurance responsabilité civile et risques annexes

SDIS 59

Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS du Nord: assurance responsabilité civile et risques annexes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-09 Avis de marché
2020-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 59
Numéro d'enregistrement national: 28590001500055
Adresse postale: 18 rue de Pas, CS 20068
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59028
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Groupement achats et commande publique
Téléphone: +33 320957270 📞
Courrier électronique: marches.publics@sdis59.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1JVBJS_PXs 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS du Nord: assurance responsabilité civile et risques annexes CT/Assurances: Responsabilité civile”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Brève description:
“Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS du Nord: assurance responsabilité civile et risques annexes.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché:
“Le marché aura une durée ferme de 60 mois. Il prendra effet le 1.1.2020 (00:00).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque opérateur économique, ou, en cas de groupement et/ou de sous-traitance, chaque cotraitant et sous-traitant aura à produire un dossier complet...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours du dernier exercice disponible.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature, — une présentation de 3 références similaires récentes, — la...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-30 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Critères de sélection des candidatures: — conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies, — capacités...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 155-382732 (2019-08-09)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 587 227 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 155-382732

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019320
Titre:
“Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS du Nord: assurance responsabilité civile et risques annexes”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis (mandataire)
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 248482121 📞
Région: Cher 🏙️
URL: http://www.sofaxis.com 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
Adresse postale: 18 rue Édouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Téléphone: +33 472755025 📞
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.groupesham.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 587 227 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Critères de jugement des offres: le détail des critères d'analyse sont ceux qui figuraient dans les documents de la consultation. Section V.1): lire «Sans...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 004-005445 (2020-01-06)