Passation d'un marché d'assurances pour les besoins de la ville de Saint-Cloud

Commune de Saint-Cloud

Passation d'un marché d'assurances pour les besoins de la ville de Saint-Cloud.
Marché comprenant 5 lots: dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et tous risques expositions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Cloud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-11	Avis de marché
2019-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 1900019
Brève description:

Passation d'un marché d'assurances pour les besoins de la ville de Saint-Cloud. Marché comprenant 5 lots: dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et tous risques expositions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Cloud
Adresse postale: 13 place Charles de Gaulle
Code postal: 92210
Commune postale: Saint-Cloud
Contact
Adresse Internet: http://www.saintcloud.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@saintcloud.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350598&orgAcronyme=e9n 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350598&orgAcronyme=e9n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-332460
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Passation d'un marché d'assurances pour les besoins de la ville de Saint-Cloud.

Marché comprenant 5 lots: dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et tous risques expositions.

Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique.
Intitulé du lot: Tous risques exposition
Numéro du lot: 5
Brève description: Tous risques exposition.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: La justification de l'agrément et l'enregistrement ORIAS.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Claire Lafayette
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350598&orgAcronyme=e9n 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350598&orgAcronyme=e9n 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350598&orgAcronyme=e9n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché renouvelable en 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 135-332460 (2019-07-11)

Avis d'attribution de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340407.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-597899
Se réfère à l'avis: 2019/S 135-332460
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Les montants indiqués relatifs aux 5 lots attribués ainsi qu'à la valeur total finale (sur 4 ans) sont toutes taxes comprises et non hors taxes. Détails annuels: — lot 1: taux (TTC) au m — lot 2: taux de cotisation (TTC) de 0,168 %, une RC Générale de 25 529,72 EUR et un montant de 327 EUR concernant les accidents corporels, — lot 3: 25 972,46 EUR pour l'ensemble des véhicules, 241,90 EUR pour assurer les matériels et marchandises transportés, 1 872,08 EUR pour la prime mission (collaborateur, élu), — lot 4: 835,76 EUR, — lot 5: 1 382,30 EUR TTC concernant les collections permanentes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.maif.fr 🌏
Valeur totale du marché: 28940.54 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Adresse Internet: https://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 25529.72 EUR 💰
25972.46 EUR 💰
Nom: Cfdp
Adresse postale: 9-11 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.cfdp.fr 🌏
Nom: Saga
Adresse postale: 1285 rue André Ampère — PA Aix les Milles — CS 70535
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13593
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.sagaenligne.fr 🌏
Valeur totale du marché: 835.76 EUR 💰
Nom: Hiscox SA — Hiscox France
Adresse postale: 38 avenue de l'Opera
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.hiscox.fr 🌏
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://assurances-muntz.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1382.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués relatifs aux 5 lots attribués ainsi qu'à la valeur total finale (sur 4 ans) sont toutes taxes comprises et non hors taxes.

Détails annuels:

— lot 1: taux (TTC) au m

— lot 2: taux de cotisation (TTC) de 0,168 %, une RC Générale de 25 529,72 EUR et un montant de 327 EUR concernant les accidents corporels,

— lot 3: 25 972,46 EUR pour l'ensemble des véhicules, 241,90 EUR pour assurer les matériels et marchandises transportés, 1 872,08 EUR pour la prime mission (collaborateur, élu),

— lot 4: 835,76 EUR,

— lot 5: 1 382,30 EUR TTC concernant les collections permanentes.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 243-597899 (2019-12-12)

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