Passation d'un marché d'assurances pour les besoins de la ville de Saint-Cloud.
Marché comprenant 5 lots: dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et tous risques expositions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Passation d'un marché d'assurances pour les besoins de la ville de Saint-Cloud
1900019”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Passation d'un marché d'assurances pour les besoins de la ville de Saint-Cloud.
Marché comprenant 5 lots: dommages aux biens, responsabilité civile, flotte...”
Brève description
Passation d'un marché d'assurances pour les besoins de la ville de Saint-Cloud.
Marché comprenant 5 lots: dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et tous risques expositions.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques exposition
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Tous risques exposition.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: La justification de l'agrément et l'enregistrement ORIAS.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-13
16:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Marché renouvelable en 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 135-332460 (2019-07-11)
Avis d'attribution de marché (2019-12-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340407.04 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 135-332460
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.maif.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28940.54 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
URL: https://www.smacl.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25529.72 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25972.46 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cfdp
Adresse postale: 9-11 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.cfdp.fr🌏
Nom: Saga
Adresse postale: 1285 rue André Ampère — PA Aix les Milles — CS 70535
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13593
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.sagaenligne.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 835.76 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Tous risques exposition
Nom et adresse du contractant
Nom: Hiscox SA — Hiscox France
Adresse postale: 38 avenue de l'Opera
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Paris🏙️
URL: https://www.hiscox.fr🌏
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️
URL: https://assurances-muntz.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1382.30 💰
“Les montants indiqués relatifs aux 5 lots attribués ainsi qu'à la valeur total finale (sur 4 ans) sont toutes taxes comprises et non hors taxes.
Détails...”
Les montants indiqués relatifs aux 5 lots attribués ainsi qu'à la valeur total finale (sur 4 ans) sont toutes taxes comprises et non hors taxes.
Détails annuels:
— lot 1: taux (TTC) au m ville de 0,3682 EUR et pour une cotisation TTC en 2020 de 28 940,54 EUR (solution de base),
— lot 2: taux de cotisation (TTC) de 0,168 %, une RC Générale de 25 529,72 EUR et un montant de 327 EUR concernant les accidents corporels,
— lot 3: 25 972,46 EUR pour l'ensemble des véhicules, 241,90 EUR pour assurer les matériels et marchandises transportés, 1 872,08 EUR pour la prime mission (collaborateur, élu),
— lot 4: 835,76 EUR,
— lot 5: 1 382,30 EUR TTC concernant les collections permanentes.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 243-597899 (2019-12-12)