Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Passation d'un marché d'assurances pour les besoins de l'autorité de régulation des transports
19ms001”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Marché d'assurances multirisques.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché: Se reporter au CCP, lot 1.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Se reporter au CCP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Se reporter au CCP, lot 2.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Se reporter au CCP, lot 3.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Auto-mission véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Se reporter au CCP, lot 4.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Se reporter au CCP, lot 5.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Joindre la justification de l'agrément et l'enregistrement ORIAS.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-08
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
Source: OJS 2019/S 193-468828 (2019-10-02)
Avis d'attribution de marché (2019-12-24)
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'assurances multi-risques.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 51759.04 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Se reporter au CCP lot 1.
Description du marché: Se reporter au CCP lot 2.
Description du marché: Se reporter au CCP lot 3.
Description du marché: Se reporter au CCP lot 4.
Description du marché: Se reporter au CCP lot 5.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 193-468828
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: DLCR — Assurances
Adresse postale: 21 rue Pasteur
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31042.76 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances — Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9983.12 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 200 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Auto-mission véhicules
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1262.36 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5270.80 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2019/S 250-620923 (2019-12-24)