Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour des missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
2019-DPS046C”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour des missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour des missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Contrôle technique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement pour 3 périodes annuelles sans que sa...”
Description des renouvellements
Accord-cadre conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement pour 3 périodes annuelles sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
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Informations complémentaires: Sans montant minimum ni montant maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché: Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) lettre de candidature ou DC1 permettant d'identifier le candidat;
B) déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
A) lettre de candidature ou DC1 permettant d'identifier le candidat;
B) déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Uniquement pour le lot 1: agrément ministériel, visé à l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitat. Uniquement pour le lot 2: attestation...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Uniquement pour le lot 1: agrément ministériel, visé à l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitat. Uniquement pour le lot 2: attestation de formation de SPS pour des opérations de catégorie de niveaux 1, 2 et 3.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Accord-cadre renouvelable en 2023.
Informations complémentaires
“Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des...”
Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement la consultation. Groupement de commandes entre la Métropole européenne de Lille et Sourcéo.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 183-445769 (2019-09-18)
Informations complémentaires (2019-10-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 183-445769
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-21 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-28 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 204-497616 (2019-10-17)