Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage publique pour la construction du bâtiment Énergie à Belfort (90) dans le cadre du projet Éco-campus Nord Franche-Comté
La présente consultation concerne un marché de mandat de maîtrise d'ouvrage publique relatif à l'opération de construction du bâtiment Énergie à Belfort (90) dans le cadre du projet Éco-campus Nord Franche-Comté. La consultation de maîtrise d'œuvre relative à cette opération sera lancée courant septembre en procédure avec négociation en application des articles L. 2124-1 et 3 et R. 2124-1 et 3 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de remise des candidatures de maîtrise d'œuvre relatives à cette opération est programmée fin octobre 2019. Par conséquent, le mandataire titulaire devra assurer sa mission à partir de l'analyse des candidatures de maîtrise d'œuvre reçues.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage publique pour la construction du bâtiment Énergie à Belfort (90) dans le cadre du projet Éco-campus Nord...”
Titre
Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage publique pour la construction du bâtiment Énergie à Belfort (90) dans le cadre du projet Éco-campus Nord Franche-Comté
MANDATECOCAMPUS
La présente consultation concerne un marché de mandat de maîtrise d'ouvrage publique relatif à l'opération de construction du bâtiment Énergie à Belfort (90) dans le cadre du projet Éco-campus Nord Franche-Comté. La consultation de maîtrise d'œuvre relative à cette opération sera lancée courant septembre en procédure avec négociation en application des articles L. 2124-1 et 3 et R. 2124-1 et 3 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de remise des candidatures de maîtrise d'œuvre relatives à cette opération est programmée fin octobre 2019. Par conséquent, le mandataire titulaire devra assurer sa mission à partir de l'analyse des candidatures de maîtrise d'œuvre reçues.
La présente consultation de mandat de maîtrise d'ouvrage publique relative à l'opération de construction du bâtiment Énergie à Belfort (90) dans le cadre du projet Éco-campus Nord Franche-Comté, requiert les compétences suivantes d'une équipe pluridisciplinaire:
— encadrement,
— conduite d'opération y compris développement durable et performance énergétique,
— assistance commande publique,
— assistance financière,
— assistance juridique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 51
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, soit les candidats à l'aide de leur numéro SIRET répondent en utilisant le Document unique de marché européen (DUME)...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, soit les candidats à l'aide de leur numéro SIRET répondent en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) simplifié (équivalent au MPS inactif depuis le 1.7.2019) auquel ils joindront l'annexe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation) dûment remplie accompagnée des pièces listées à l'article 4.3 — section IV) du règlement de consultation, ou à défaut du modèle joint, l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'annexe 9 du CCP, via des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation; soit les candidats, en l'absence de réponse DUME simplifié, devront fournir les formulaires DC1 et DC2 dûment remplis, ainsi que l'annexe à la candidature remplie accompagnée des pièces ci-avant désignées.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-10
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, L. 2422-1, L. 2422-5 à 11 et R. 2124-2-1 du code de la...”
La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, L. 2422-1, L. 2422-5 à 11 et R. 2124-2-1 du code de la commande publique. La durée du marché se décline pour chaque phase de l'opération, de la manière suivante:
1) consultation mission de maîtrise d'oeuvre de la procédure avec négociation: prise en charge par le mandataire de la procédure de consultation pour sélection des candidatures MOE: octobre 2019 — durée prévisionnelle de la procédure jusqu'au choix de l'équipe
MOE: 9 mois (date prévisionnelle de choix du candidat retenu: juin 2020);
2) conception maîtrise d'œuvre: tranche ferme: 18 mois (y compris validation maîtrise d'ouvrage) pour la mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction du bâtiment Énergie à Belfort (90), hors consultation entreprises (3 mois) — la mission OPC est exclue du marché de maîtrise d'œuvre;
3) consultation des entreprises: 3 mois;
4) réalisation du chantier: délai prévisionnel de la phase chantier y compris 4 semaines de période de préparation: 30 mois — garantie de parfait achèvement: 12 mois. La livraison devra être effective au plus tard pour le mois de septembre 2024.
Date prévisionnelle de début des prestations de mandat: octobre 2019. Date prévisionnelle de début des prestations de réalisation de chantier: 1 trimestre 2022. Estimation globale des travaux: 10 865 000,00 EUR HT (prix valeur avril 2018) y compris les équipements immobiliers par destination (équipements mobiliers et équipements actifs exclus).
Estimation TDC de l'ouvrage hors mandat (toutes dépenses confondues) hors mobilier et équipement informatique et équipements pédagogiques mobiles: 18 187 415 EUR (TTC) TDC. Conditions de remise des plis: il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire du marché. Les candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr — référence: MANDATECOCAMPUS en utilisant de préférence la procédure DUME simplifié (équivalent au MPS inactif depuis le 1.7.2019). Les formats de fichiers RTF, DOCX, XLSX, SLK, PDF, PPTX, PPSX, DWG, DXF, JPG sont acceptés. Ce contrat sera notifié à l'attributaire à l'issue d'une procédure électronique. Modification(s) des marchés de la présente consultation (anciennement dénommées avenants ou marchés similaires): en application des articles L. 2194-1 et 2 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du CCP, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article R. 2122-7 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation: https://marches.e-bourgogne.fr — référence: MANDATECOCAMPUS.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2019/S 151-372728 (2019-08-02)