Mission de diagnostic, d'expertise et de maîtrise d'œuvre techniques de bureau d'étude pour la définition de travaux de confortement d'urgence, mise en sécurité ou démolition de bâtiments — 8 lots

Ville de Marseille

Mission de diagnostic, d'expertise et de maîtrise d'œuvre techniques de bureau d'étude pour la définition de travaux de confortement d'urgence, de mise en sécurité ou de démolition de tout ou partie de bâtiment, portant sur le patrimoine communal de la ville de Marseille et relevant du patrimoine de la ville de Marseille, situés hors du territoire de la commune de Marseille — 8 lots. En aucun cas ce marché ne pourra être utilisé dans le cadre d'opération d'extension ou d'aménagement qui feront l'objet d'une maîtrise d'œuvre complète loi MOP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-18 Avis de marché
2021-08-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2019_50001_0027
Brève description:
Mission de diagnostic, d'expertise et de maîtrise d'œuvre techniques de bureau d'étude pour la définition de travaux de confortement d'urgence, de mise en sécurité ou de démolition de tout ou partie de bâtiment, portant sur le patrimoine communal de la ville de Marseille et relevant du patrimoine de la ville de Marseille, situés hors du territoire de la commune de Marseille — 8 lots. En aucun cas ce marché ne pourra être utilisé dans le cadre d'opération d'extension ou d'aménagement qui feront l'objet d'une maîtrise d'œuvre complète loi MOP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marseille.fr 🌏
Courrier électronique: guichet-dmp@marseille.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date limite de soumission: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-499741
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
La durée du marché est de 1 an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le début d'exécution des prestations sera fixé par l'ordre de service de démarrage des prestations. Le marché est reconductible de manière tacite par période d'1 an, dans la limite de 3 reconductions.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Missions de bureaux d'études techniques portant sur les bâtiments et infrastructures de la ville de Marseille: 1
Numéro du lot: 01
Brève description:
Missions de bureaux d'études techniques portant sur les bâtiments et infrastructures de la ville de Marseille: 1
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible de manière tacite par période d'1 an, dans la limite de 3 reconductions. En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
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Informations complémentaires:
La durée du marché est de 1 an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le début d'exécution des prestations sera fixé par l'ordre de service de démarrage des prestations. Le marché est reconductible de manière tacite par période d'1 an, dans la limite de 3 reconductions.
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Intitulé du lot: Missions de bureaux d'études techniques portant sur les bâtiments et infrastructures de la ville de Marseille: 2
Numéro du lot: 02
Brève description:
Missions de bureaux d'études techniques portant sur les bâtiments et infrastructures de la ville de Marseille: 2
Intitulé du lot: Missions de bureaux d'études techniques portant sur les bâtiments et infrastructures de la ville de Marseille: 4
Numéro du lot: 03
Brève description:
Missions de bureaux d'études techniques portant sur les bâtiments et infrastructures de la ville de Marseille: 4
Intitulé du lot: Missions de bureaux d'études techniques portant sur les bâtiments et infrastructures de la ville de Marseille: 6
Numéro du lot: 04
Brève description:
Missions de bureaux d'études techniques portant sur les bâtiments et infrastructures de la ville de Marseille: 6
Intitulé du lot: Missions de bureaux d'études techniques portant sur les bâtiments et infrastructures de la ville de Marseille: 9
Numéro du lot: 05
Brève description:
Missions de bureaux d'études techniques portant sur les bâtiments et infrastructures de la ville de Marseille: 9
Intitulé du lot: Missions de bureaux d'études techniques portant sur les bâtiments et infrastructures de la ville de Marseille: 11
Numéro du lot: 06
Brève description:
Missions de bureaux d'études techniques portant sur les bâtiments et infrastructures de la ville de Marseille: 11
Intitulé du lot: Missions de bureaux d'études techniques portant sur les bâtiments et infrastructures de la ville de Marseille: 13
Numéro du lot: 07
Brève description:
Missions de bureaux d'études techniques portant sur les bâtiments et infrastructures de la ville de Marseille: 13
Intitulé du lot: Missions de bureaux d'études techniques portant sur les bâtiments et infrastructures de la ville de Marseille: 15
Numéro du lot: 08
Brève description:
Missions de bureaux d'études techniques portant sur les bâtiments et infrastructures de la ville de Marseille: 15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices devront fournir:
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— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),
— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— certificat(s) de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants: qualifications Opqibi: «études de structures béton» nº 1202 ou 1203 ou «études en restauration d'ouvrages» nº 1209 ou équivalent. Toutefois, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Adresse Internet: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr — mode de transmission des candidatures et offres: remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté. Le volume suivant des prestations est donné pour chaque période annuelle: montant minimum annuel 100 000 EUR HT, montant maximum annuel 300 000 EUR HT. Pour chacun des lots. la durée du marché est de 1 an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le début d'exécution des prestations sera fixé par l'ordre de service de démarrage des prestations. Le marché est reconductible de manière tacite par période d'1 an, dans la limite de 3 reconductions. le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants:
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1) prix de l'offre: 60 %. Le nombre maximum de points sera de 20 points;
2) valeur technique de l'offre: 40 %. La valeur technique sera évaluée à partir du cadre d'analyse technique complété par le candidat (et/ou un mémoire technique). Ils porteront sur les sous-critères suivants qui seront chacun analysés au regard de sa pertinence, son adéquation et sa cohérence avec les prestations, objet du marché: moyens en personnel affectés spécifiquement à l'exécution du présent marché (qualifications, expérience professionnelle). Noté sur 10. Méthodologie d'intervention proposée pour l'exécution des prestations composant la mission. Noté sur 10. La note maximum est de 20 points.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2019/S 205-499741 (2019-10-18)
Avis d'attribution de marché (2021-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission de diagnostic, d'expertise et de maîtrise d'oeuvre techniques de bureau d'étude pour la définition de travaux de confortement d'urgence, de mise en sécurité ou de démolition de tout ou partie de bâtiment, portant sur le patrimoine communal de la ville de marseille et relevant du patrimoine de la ville de Marseille, situés hors du territoire de la commune de Marseille - 8 lots. En aucun cas ce marché ne pourra être utilisé dans le cadre d'opération d'extension ou d'aménagement qui feront l'objet d'une maîtrise d'oeuvre complète loi MOP
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Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Marseille
Adresse postale: hôtel de ville - quai du port

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-26 📅
Date de publication: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 168-440440
Se réfère à l'avis: 2019/S 205-499741
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
durée : 48 mois montant total maximal de la consultation : 9 600 000.00 lots 1 et 2 : Montant annuel : 203 950.00 euroHt (Dqe) Valeur totale maximale : 1 200 000.00 euroHt sur 4 ans (plafond annuel : 300 000.00 euroHt) Lots 3 et 4 : Montant annuel : 253 000.00 euroHt (Dqe) Valeur totale maximale : 1 200 000.00 euroHt sur 4 ans (plafond annuel : 300 000.00 euroHt) Lots 5 et 6 : Montant annuel : 293 050.00 euroHt (Dqe) Valeur totale maximale : 1 200 000.00 euroHt sur 4 ans (plafond annuel : 300 000.00 euroHt) Lots 7 et 8 : Montant annuel : 348 750.00 euroHt (Dqe) Valeur totale maximale : 1 200 000.00 euroHt sur 4 ans (plafond annuel : 300 000.00 euroHt) Sous-Traitants pour les lots 5 et 6 : 1- betex ingenierie : 56 avenue des Caniers, Parc Creacti, Bât. B, 13400 Aubagne 2- christophe CAZORLA Architecte DPLG, 12 avenue Georges Risler, 13190 Allauch 3- laurent LECCIA Architecte, 247 chemin de l'arenier, 13760 St Cannat Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie de Marseille Direction Générale des Services/Services Juridiques Service des Marchés Publics 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20 Fax : 04 91 55 19 27 Tél : 04 91 55 19 30
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission de diagnostic, d'expertise et de maîtrise d'oeuvre techniques de bureau d'étude pour la définition de travaux de confortement d'urgence, de mise en sécurité ou de démolition de tout ou partie de bâtiment, portant sur le patrimoine communal de la ville de
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marseille et relevant du patrimoine de la ville de Marseille, situés hors du territoire de la commune de Marseille - 8 lots. En aucun cas ce marché ne pourra être utilisé dans le cadre d'opération d'extension ou d'aménagement qui feront l'objet d'une maîtrise d'oeuvre complète loi MOP
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Intitulé du lot: missions de bureaux d'études techniques portant sur les bâtiments et infrastructures de la ville de Marseille : 1er et 7ème arrondissements
Brève description:
missions de bureaux d'études techniques portant sur les bâtiments et infrastructures de la ville de Marseille : 1er et
7ème arrondissements équipements rattachés situés hors du territoire de la commune de Marseille)
Intitulé du lot: missions de bureaux d'études techniques portant sur les bâtiments et infrastructures de la ville de Marseille : 2ème et 3ème arrondissements et équipements rattachés
Brève description:
missions de bureaux d'études techniques portant sur les bâtiments et infrastructures de la ville de Marseille : 2e et 3e
arrondissements et équipements rattachés situés hors du territoire de la commune de Marseille
Intitulé du lot: missions de bureaux d'études techniques portant sur les bâtiments et infrastructures de la ville de Marseille : 4ème et 5ème arrondissements
Brève description:
missions de bureaux d'études techniques portant sur les bâtiments et infrastructures de la ville de Marseille : 4e et
5ème arrondissements
Intitulé du lot: missions de bureaux d'études techniques portant sur les bâtiments et infrastructures de la ville de Marseille : 6ème et 8ème arrondissements
Brève description:
missions de bureaux d'études techniques portant sur les bâtiments et infrastructures de la ville de Marseille : 6ème et
8ème arrondissements
Intitulé du lot: missions de bureaux d'études techniques portant sur les bâtiments et infrastructures de la ville de Marseille : 9ème et 10ème arrondissements
Brève description:
missions de bureaux d'études techniques portant sur les bâtiments et infrastructures de la ville de Marseille : 9ème et
10ème arrondissements
Intitulé du lot: missions de bureaux d'études techniques portant sur les bâtiments et infrastructures de la ville de Marseille : 11ème et 12ème arrondissements et équipements rattachés
Brève description:
missions de bureaux d'études techniques portant sur les bâtiments et infrastructures de la ville de Marseille : 11ème
et 12e arrondissements et équipements rattachés situés hors du territoire de la commune de Marseille
Intitulé du lot: missions de bureaux d'études techniques portant sur les bâtiments et infrastructures de la ville de Marseille : 13ème et 14ème arrondissements
Brève description:
missions de bureaux d'études techniques portant sur les bâtiments et infrastructures de la ville de Marseille : 13e et
14e arrondissements
Intitulé du lot: missions de bureaux d'études techniques portant sur les bâtiments et infrastructures de la ville de Marseille : 15ème et 16ème arrondissements et équipements rattachés
Brève description:
missions de bureaux d'études techniques portant sur les bâtiments et infrastructures de la ville de Marseille : 15ème
et 16ème arrondissements et équipements rattachés situés hors du territoire de la commune de Marseille

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-03 📅
Nom: qcs services
Adresse postale: 7 rue Jean Mermoz
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: id&M ingenierie dev. Manag.(Mandataire) / arcan architecture (Cotraitant)
Adresse postale: 19 quai de Rive Neuve
Code postal: 13007
Nom: arcan architecture (cotraitant)
Adresse postale: 16/19 quai de Rive Neuve
Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 📅
Nom: bureau veritas solutions
Adresse postale: 37/39 arc du Golf Pichaury CS 20512
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13593
Date de conclusion du contrat: 2020-07-07 📅
Nom: seba experts - sogema Mines et Énergie
Adresse postale: espace Wagner, Bât 1, 10 rue du Commandant Parayre
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
durée : 48 mois
montant total maximal de la consultation : 9 600 000.00
lots 1 et 2 :
Montant annuel : 203 950.00 euroHt (Dqe)
Valeur totale maximale : 1 200 000.00 euroHt sur 4 ans (plafond annuel : 300 000.00 euroHt)
Lots 3 et 4 :
Montant annuel : 253 000.00 euroHt (Dqe)
Lots 5 et 6 :
Montant annuel : 293 050.00 euroHt (Dqe)
Lots 7 et 8 :
Montant annuel : 348 750.00 euroHt (Dqe)
Sous-Traitants pour les lots 5 et 6 :
1- betex ingenierie : 56 avenue des Caniers, Parc Creacti, Bât. B, 13400 Aubagne
2- christophe CAZORLA Architecte DPLG, 12 avenue Georges Risler, 13190 Allauch
3- laurent LECCIA Architecte, 247 chemin de l'arenier, 13760 St Cannat
Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) :
Mairie de Marseille
Direction Générale des Services/Services Juridiques
Service des Marchés Publics
39 bis rue Sainte
13233 Marseille Cedex 20
Fax : 04 91 55 19 27
Tél : 04 91 55 19 30

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 168-440440 (2021-08-26)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
arcan architecture (cotraitant) Bureau veritas solutions id&M ingenierie dev. Manag.(Mandataire) /... QCS Services seba experts - sogema Mines et Énergie
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études