Mission de coordination sécurité et protection de la santé, de contrôle technique, de SSI, diagnostics analyses et contrôles: amiante et plomb, études géotechniques pour les travaux

Ville de Sarcelles

Le présent marché concerne les missions de coordination sécurité et protection de la santé, de contrôle technique, de SSI, de diagnostics analyses et contrôles: amiante et plomb et études géotechniques pour les travaux relatifs aux bâtiments communaux de la ville de Sarcelles.
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Le présent marché ne comporte pas de tranche, mais est décomposé en 5 lots distincts.
Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'options au présent marché.
Le présent marché est passé pour 1 an à compter de sa date de notification (LRAR faisant foi), renouvelable 3 fois 1 an supplémentaire par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'options au présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Sarcelles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-22	Avis de marché
2020-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: Aoo - scps ct be..
Brève description:

Le présent marché concerne les missions de coordination sécurité et protection de la santé, de contrôle technique, de SSI, de diagnostics analyses et contrôles: amiante et plomb et études géotechniques pour les travaux relatifs aux bâtiments communaux de la ville de Sarcelles. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le présent marché ne comporte pas de tranche, mais est décomposé en 5 lots distincts. Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'options au présent marché. Le présent marché est passé pour 1 an à compter de sa date de notification (LRAR faisant foi), renouvelable 3 fois 1 an supplémentaire par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'options au présent marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Services de contrôle technique 📦
Systèmes de diagnostic 📦
Services d'ingénierie géotechnique 📦
Services de lutte contre l'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sarcelles
Adresse postale: 14 place de France
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Contact
Adresse Internet: http://www.sarcelles.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sarcelles.fr 📧
Téléphone: +33 134382132 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.sarcelles.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-22 📅
Date limite de soumission: 2019-12-11 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-505064
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

Le présent marché ne comporte pas de tranche, mais est décomposé en 5 lots distincts.

Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'options au présent marché.

Le présent marché est passé pour 1 an à compter de sa date de notification (LRAR faisant foi), renouvelable 3 fois 1 an supplémentaire par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Missions de CSPS
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:

Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles à travers duquel l'entreprise titulaire doit assurer des missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS). Ces missions seront réalisées conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application.

Les opérations de travaux concernées sont classées en 1

Les missions confiées à l'entreprise titulaire désignée «coordonnateur SPS» dans le présent CCTP, comprennent les phases suivantes:

— phase 1: conception, études et élaboration du projet,

— Phase 2: réalisation de l'ouvrage.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La décision de reconduction ou de non-reconduction du présent marché sera signifiée par écrit par l'acheteur public à l'entreprise titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postal, et ce, avant les dates anniversaires du présent marché.

Intitulé du lot: Mission de contrôle technique
Numéro du lot: Lot 2
Brève description:

Le présent cahier des clauses techniques particulières concerne les stipulations du lot 2 intitulé mission de Contrôle technique (CT).

Marché de prestations intellectuelles à travers duquel l'entreprise titulaire doit assurer des missions contrôle technique et a pour objet l'intervention du contrôleur technique conformément à l'application des articles L. 111-23 et suivants du code de la construction et de l'habitation, pour les travaux relatifs aux bâtiments communaux.

La ville de Sarcelles doit réaliser chaque année des travaux dans l'ensemble des bâtiments.

Le présent CCTP a pour objet de définir, dans le cadre des diverses opérations de travaux menées sur les bâtiments, le contenu des prestations à fournir par le contrôleur technique.

Les missions confiées à l'entreprise titulaire désignée «Contrôleur technique» dans le présent CCTP, comprennent les phases suivantes:

— phase 2: réalisation de l'ouvrage.

Intitulé du lot: Diagnostics, analyses et contrôles amiante et plomb
Numéro du lot: Lot 3
Brève description:

Le présent cahier des clauses techniques particulières concerne les stipulations du lot 3 intitulé mission de diagnostics analyses et contrôles.

Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles à travers duquel l'entreprise titulaire doit assurer des missions de diagnostics, analyses et contrôles et a pour objet la réalisation des missions de repérage et de mise à jour des Dossiers techniques amiante (DTA), des missions de repérage avant travaux, avant démolition et avant-vente, des mesures d'empoussièrement, des examens visuels après travaux et des diagnostics plomb dans les bâtiments et immeubles principaux textes de référence pour le risque d'exposition au plomb:

— article R. 1334-10 et suivants du code de la santé publique,

— arrêté du 19.8.2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb.

Principaux textes de référence pour l'état d'amiante:

— article R. 1334-14 et suivants du code de la santé publique,

— annexe 13-9 du code de la santé publique.

Intitulé du lot: Études géotechniques et sondages de sol
Numéro du lot: Lot 4
Brève description:

Le présent cahier des clauses techniques particulières concerne les stipulations du lot 4 intitulé mission d'études géotechniques et de sondage de sols.

Ces prestations seront réalisées en respect des normes et règlements en vigueur, notamment les normes NF P 94-500 du 30.11.2013 et NF en ISO 22476 — 4.5.2015.

Intitulé du lot: Vérification et coordination du système de sécurité incendie en fonction du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique
Numéro du lot: Lot 5
Brève description:

Les opérations de travaux concernées sont classées en première, deuxième et troisième catégories (article R. 4532-1 du code du travail).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Sarcelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) dans leur dernière version en vigueur pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au présent dossier de consultation et disponibles dans leur dernière version en vigueur sur le site

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics — ils peuvent également présenter leur candidature sous forme libre, qui devra reprendre les mêmes éléments que les DC1 et DC2,

— à utiliser ou à s'inspirer des modèles présentés dans le dossier de consultation pour présenter les pièces relatives aux déclarations concernant les chiffres d'affaires, les effectifs et les références de fournitures/services/travaux.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément aux articles L. 2142-1 et R. 2142-1 à 5 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, solidaire ou conjoint.

Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

Un soumissionnaire ne peut présenter à un marché ou certains de ses lots, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Sans préjudice de l'article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Direction de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://sarcelles.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4.4.2014, nº 358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 207-505064 (2019-10-22)

Avis d'attribution de marché (2020-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne les missions de coordination sécurité et protection de la santé, de contrôle technique, de SSI, de diagnostics analyses et contrôles: amiante et plomb et études géotechniques pour les travaux relatifs aux bâtiments communaux de la ville de Sarcelles. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le présent marché ne comporte pas de tranche, mais est décomposé en cinq lots distincts. Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'options au présent marché. Le présent marché est passé pour un (1) an à compter de sa date de notification (LRAR faisant foi), renouvelable trois (3) fois un (1) an supplémentaire par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'options au présent marché.

Valeur totale du marché: 604 111 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de prévention des incendies 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 089-212820
Se réfère à l'avis: 2019/S 207-505064
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché ne comporte pas de tranche, mais est décomposé en cinq lots distincts.

Le présent marché est passé pour un (1) an à compter de sa date de notification (LRAR faisant foi), renouvelable trois (3) fois un (1) an supplémentaire par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

Les missions confiées à l'entreprise titulaire désignée «…

… coordonnateur SPS »dans le présent CCTP, comprennent les phases suivantes:

… Contrôleur technique » dans le présent CCTP, comprennent les phases suivantes:

Le présent cahier des clauses techniques particulières concerne les stipulations du lot 3 intitulé « mission de diagnostics analyses et contrôles ».

Principaux textes de référence pour le risque d'exposition au plomb:

Intitulé du lot: Vérification et coordination de SSI en fonction du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique
Numéro du lot: 5

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du dossier technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du dossier tecnhique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-08 📅
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: 202 quai de Clichy
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 15 600 EUR 💰
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: 34-36 rue Alphonse Pluchet, CS 60002
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92225
Valeur totale du marché: 144 340 EUR 💰
Nom: HPE France
Adresse postale: 1 bis rue Jean Le Galleu
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94205
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 261 500 EUR 💰
Nom: Efficio
Adresse postale: 655 avenue Roland Garros, BP 334
Commune postale: Buc
Code postal: 78530
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 182 671 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
8
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.

— Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4.4.2014, nº 358994), pouvant être exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 089-212820 (2020-05-04)

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