Mission de coordination sécurité et protection de la santé, de contrôle technique, de SSI, diagnostics analyses et contrôles: amiante et plomb, études géotechniques pour les travaux
Le présent marché concerne les missions de coordination sécurité et protection de la santé, de contrôle technique, de SSI, de diagnostics analyses et contrôles: amiante et plomb et études géotechniques pour les travaux relatifs aux bâtiments communaux de la ville de Sarcelles.
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Le présent marché ne comporte pas de tranche, mais est décomposé en 5 lots distincts.
Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'options au présent marché.
Le présent marché est passé pour 1 an à compter de sa date de notification (LRAR faisant foi), renouvelable 3 fois 1 an supplémentaire par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'options au présent marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination sécurité et protection de la santé, de contrôle technique, de SSI, diagnostics analyses et contrôles: amiante et plomb, études...”
Titre
Mission de coordination sécurité et protection de la santé, de contrôle technique, de SSI, diagnostics analyses et contrôles: amiante et plomb, études géotechniques pour les travaux
AOO - SCPS CT BE..
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Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Le présent marché concerne les missions de coordination sécurité et protection de la santé, de contrôle technique, de SSI, de diagnostics analyses et...”
Brève description
Le présent marché concerne les missions de coordination sécurité et protection de la santé, de contrôle technique, de SSI, de diagnostics analyses et contrôles: amiante et plomb et études géotechniques pour les travaux relatifs aux bâtiments communaux de la ville de Sarcelles.
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Le présent marché ne comporte pas de tranche, mais est décomposé en 5 lots distincts.
Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'options au présent marché.
Le présent marché est passé pour 1 an à compter de sa date de notification (LRAR faisant foi), renouvelable 3 fois 1 an supplémentaire par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'options au présent marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de CSPS
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Sarcelles.
Description du marché:
“Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles à travers duquel l'entreprise titulaire doit assurer des missions de Coordination en matière...”
Description du marché
Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles à travers duquel l'entreprise titulaire doit assurer des missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS). Ces missions seront réalisées conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application.
Les opérations de travaux concernées sont classées en 1, 2 et 3 catégories (article R. 4532-1 du code du travail).
Les missions confiées à l'entreprise titulaire désignée «coordonnateur SPS» dans le présent CCTP, comprennent les phases suivantes:
— phase 1: conception, études et élaboration du projet,
— Phase 2: réalisation de l'ouvrage.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La décision de reconduction ou de non-reconduction du présent marché sera signifiée par écrit par l'acheteur public à l'entreprise titulaire par lettre...”
Description des renouvellements
La décision de reconduction ou de non-reconduction du présent marché sera signifiée par écrit par l'acheteur public à l'entreprise titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postal, et ce, avant les dates anniversaires du présent marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Description du marché:
“Le présent cahier des clauses techniques particulières concerne les stipulations du lot 2 intitulé mission de Contrôle technique (CT).
Marché de prestations...”
Description du marché
Le présent cahier des clauses techniques particulières concerne les stipulations du lot 2 intitulé mission de Contrôle technique (CT).
Marché de prestations intellectuelles à travers duquel l'entreprise titulaire doit assurer des missions contrôle technique et a pour objet l'intervention du contrôleur technique conformément à l'application des articles L. 111-23 et suivants du code de la construction et de l'habitation, pour les travaux relatifs aux bâtiments communaux.
La ville de Sarcelles doit réaliser chaque année des travaux dans l'ensemble des bâtiments.
Le présent CCTP a pour objet de définir, dans le cadre des diverses opérations de travaux menées sur les bâtiments, le contenu des prestations à fournir par le contrôleur technique.
Les missions confiées à l'entreprise titulaire désignée «Contrôleur technique» dans le présent CCTP, comprennent les phases suivantes:
— phase 1: conception, études et élaboration du projet,
— phase 2: réalisation de l'ouvrage.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics, analyses et contrôles amiante et plomb
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Produits/services supplémentaires: Systèmes de diagnostic📦
Description du marché:
“Le présent cahier des clauses techniques particulières concerne les stipulations du lot 3 intitulé mission de diagnostics analyses et contrôles.
Le présent...”
Description du marché
Le présent cahier des clauses techniques particulières concerne les stipulations du lot 3 intitulé mission de diagnostics analyses et contrôles.
Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles à travers duquel l'entreprise titulaire doit assurer des missions de diagnostics, analyses et contrôles et a pour objet la réalisation des missions de repérage et de mise à jour des Dossiers techniques amiante (DTA), des missions de repérage avant travaux, avant démolition et avant-vente, des mesures d'empoussièrement, des examens visuels après travaux et des diagnostics plomb dans les bâtiments et immeubles principaux textes de référence pour le risque d'exposition au plomb:
— article R. 1334-10 et suivants du code de la santé publique,
— arrêté du 19.8.2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb.
Principaux textes de référence pour l'état d'amiante:
— article R. 1334-14 et suivants du code de la santé publique,
— annexe 13-9 du code de la santé publique.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études géotechniques et sondages de sol
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Description du marché:
“Le présent cahier des clauses techniques particulières concerne les stipulations du lot 4 intitulé mission d'études géotechniques et de sondage de sols.
Ces...”
Description du marché
Le présent cahier des clauses techniques particulières concerne les stipulations du lot 4 intitulé mission d'études géotechniques et de sondage de sols.
Ces prestations seront réalisées en respect des normes et règlements en vigueur, notamment les normes NF P 94-500 du 30.11.2013 et NF en ISO 22476 — 4.5.2015.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification et coordination du système de sécurité incendie en fonction du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre l'incendie📦
Description du marché:
“Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles à travers duquel l'entreprise titulaire doit assurer des missions de Coordination en matière...”
Description du marché
Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles à travers duquel l'entreprise titulaire doit assurer des missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS). Ces missions seront réalisées conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application.
Les opérations de travaux concernées sont classées en première, deuxième et troisième catégories (article R. 4532-1 du code du travail).
Les missions confiées à l'entreprise titulaire désignée «coordonnateur SPS» dans le présent CCTP, comprennent les phases suivantes:
— phase 1: conception, études et élaboration du projet,
— phase 2: réalisation de l'ouvrage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du soumissionnaire individuel ou...”
Liste et brève description des conditions
— utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) dans leur dernière version en vigueur pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au présent dossier de consultation et disponibles dans leur dernière version en vigueur sur le site
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics — ils peuvent également présenter leur candidature sous forme libre, qui devra reprendre les mêmes éléments que les DC1 et DC2,
— à utiliser ou à s'inspirer des modèles présentés dans le dossier de consultation pour présenter les pièces relatives aux déclarations concernant les chiffres d'affaires, les effectifs et les références de fournitures/services/travaux.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément aux articles L. 2142-1 et R. 2142-1 à 5 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément aux articles L. 2142-1 et R. 2142-1 à 5 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, solidaire ou conjoint.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Un soumissionnaire ne peut présenter à un marché ou certains de ses lots, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Sans préjudice de l'article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-12
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4.4.2014, nº 358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Source: OJS 2019/S 207-505064 (2019-10-22)
Avis d'attribution de marché (2020-05-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne les missions de coordination sécurité et protection de la santé, de contrôle technique, de SSI, de diagnostics analyses et...”
Brève description
Le présent marché concerne les missions de coordination sécurité et protection de la santé, de contrôle technique, de SSI, de diagnostics analyses et contrôles: amiante et plomb et études géotechniques pour les travaux relatifs aux bâtiments communaux de la ville de Sarcelles.
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Le présent marché ne comporte pas de tranche, mais est décomposé en cinq lots distincts.
Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'options au présent marché.
Le présent marché est passé pour un (1) an à compter de sa date de notification (LRAR faisant foi), renouvelable trois (3) fois un (1) an supplémentaire par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'options au présent marché.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 604 111 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles à travers duquel l'entreprise titulaire doit assurer des missions de Coordination en matière...”
Description du marché
Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles à travers duquel l'entreprise titulaire doit assurer des missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS). Ces missions seront réalisées conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 3.12.1993 et des textes pris pour son application.
Les opérations de travaux concernées sont classées en première, deuxième et troisième catégories (article R. 4532-1 du code du travail).
Les missions confiées à l'entreprise titulaire désignée « coordonnateur SPS »dans le présent CCTP, comprennent les phases suivantes:
— phase 1: conception, études et élaboration du projet,
— phase 2: réalisation de l'ouvrage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du dossier technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Le présent cahier des clauses techniques particulières concerne les stipulations du lot 2 intitulé mission de Contrôle technique (CT).
Marché de prestations...”
Description du marché
Le présent cahier des clauses techniques particulières concerne les stipulations du lot 2 intitulé mission de Contrôle technique (CT).
Marché de prestations intellectuelles à travers duquel l'entreprise titulaire doit assurer des missions contrôle technique et a pour objet l'intervention du contrôleur technique conformément à l'application des articles L. 111-23 et suivants du code de la construction et de l'habitation, pour les travaux relatifs aux bâtiments communaux.
La ville de Sarcelles doit réaliser chaque année des travaux dans l'ensemble des bâtiments.
Le présent CCTP a pour objet de définir, dans le cadre des diverses opérations de travaux menées sur les bâtiments, le contenu des prestations à fournir par le contrôleur technique.
Les missions confiées à l'entreprise titulaire désignée « Contrôleur technique » dans le présent CCTP, comprennent les phases suivantes:
— phase 1: conception, études et élaboration du projet,
— phase 2: réalisation de l'ouvrage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du dossier tecnhique
Description
Description du marché:
“Le présent cahier des clauses techniques particulières concerne les stipulations du lot 3 intitulé « mission de diagnostics analyses et contrôles ».
Le...”
Description du marché
Le présent cahier des clauses techniques particulières concerne les stipulations du lot 3 intitulé « mission de diagnostics analyses et contrôles ».
Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles à travers duquel l'entreprise titulaire doit assurer des missions de diagnostics, analyses et contrôles et a pour objet la réalisation des missions de repérage et de mise à jour des Dossiers techniques amiante (DTA), des missions de repérage avant travaux, avant démolition et avant-vente, des mesures d'empoussièrement, des examens visuels après travaux et des diagnostics plomb dans les bâtiments et immeubles.
Principaux textes de référence pour le risque d'exposition au plomb:
— article R. 1334-10 et suivants du code de la santé publique,
— arrêté du 19.8.2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb.
Principaux textes de référence pour l'état d'amiante:
— article R. 1334-14 et suivants du code de la santé publique,
— annexe 13-9 du code de la santé publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification et coordination de SSI en fonction du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de prévention des incendies📦
Description du marché:
“Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles à travers duquel l'entreprise titulaire doit assurer des missions de Coordination en matière...”
Description du marché
Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles à travers duquel l'entreprise titulaire doit assurer des missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS). Ces missions seront réalisées conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 207-505064
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Missions de CSPS
Date de conclusion du contrat: 2020-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: 202 quai de Clichy
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 600 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Missions de contrôle technique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: 34-36 rue Alphonse Pluchet, CS 60002
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92225
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 340 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Diagnostics, analyses et contrôle amiante et plomb
Nom et adresse du contractant
Nom: HPE France
Adresse postale: 1 bis rue Jean Le Galleu
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94205
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 261 500 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Études géotechniques et sondages de sols
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Vérification et coordination du SSI en fonction du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Efficio
Adresse postale: 655 avenue Roland Garros, BP 334
Commune postale: Buc
Code postal: 78530
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182 671 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— Référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
— Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4.4.2014, nº 358994), pouvant être exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 089-212820 (2020-05-04)