Marché public de Contrôle technique (CT) au sens des articles L. 111-23 à L .111-26 du code de la construction et de l'habitation, de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) et des Systèmes de sécurité incendie (SSI) relatifs à la construction / réhabilitation du Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne «Hôpital 2023». Les marchés de chacun des 3 lots prennent la forme de marchés ordinaires, lesquels ne sont pas exécutés par l'émission de bons de commande successifs.
La durée prévisionnelle des marchés de CT, CSPS et CSSI est de 65 mois pour les 3 opérations.
Les missions sont décrites dans les CCTP (un par lot).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique, coordination SPS et de coordination des SSI relatifs à la construction/réhabilitation du CH de Chalons...”
Titre
Mission de contrôle technique, coordination SPS et de coordination des SSI relatifs à la construction/réhabilitation du CH de Chalons «Hopital2023»
AOO-CT-CSPS-CSSI-H2023-CHALONS
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Marché public de Contrôle technique (CT) au sens des articles L. 111-23 à L .111-26 du code de la construction et de l'habitation, de Coordination sécurité...”
Brève description
Marché public de Contrôle technique (CT) au sens des articles L. 111-23 à L .111-26 du code de la construction et de l'habitation, de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) et des Systèmes de sécurité incendie (SSI) relatifs à la construction / réhabilitation du Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne «Hôpital 2023». Les marchés de chacun des 3 lots prennent la forme de marchés ordinaires, lesquels ne sont pas exécutés par l'émission de bons de commande successifs.
La durée prévisionnelle des marchés de CT, CSPS et CSSI est de 65 mois pour les 3 opérations.
Les missions sont décrites dans les CCTP (un par lot).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
Lot 1: mission de Contrôle technique (CT): il porte sur la réalisation d'une mission de «contrôle technique de la construction» au sens des articles L. 111-23 à L. 111-26 du code de la construction et de l'habitation, pour la construction / réhabilitation du CH de Chalons «Hôpital 2023».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 65
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination de Sécurité et de protection de la santé (SPS)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“Lot 2: mission de coordination de Sécurité et de protection de la santé (SPS): il porte sur la réalisation d'une mission de «Coordination en matière de...”
Description du marché
Lot 2: mission de coordination de Sécurité et de protection de la santé (SPS): il porte sur la réalisation d'une mission de «Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé» pour la construction / réhabilitation du CH de Chalons «Hôpital 2023».
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination des Systèmes de sécurité incendie (SSI)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot 3: mission de coordination des systèmes de sécurité incendie: il porte sur la réalisation d'une mission de «Coordination en matière de systèmes de...”
Description du marché
Lot 3: mission de coordination des systèmes de sécurité incendie: il porte sur la réalisation d'une mission de «Coordination en matière de systèmes de sécurité incendie» pour la construction / réhabilitation du CH de Chalons «Hôpital 2023».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”
Liste et brève description des conditions
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 26.10.2016 ou forme libre ou DUME) et notamment:
— la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations),
— la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Remarques: en cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire DC1: le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires DC1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G). Si le candidat est un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement doit s'identifier dans le tableau de la rubrique E du formulaire DC1, en précisant son nom et ses coordonnées, etc. Les prestations que chaque membre du groupement s'engage à exécuter doivent être également précisées dans ce tableau.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire de Reims.2d.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années que le candidat juge comme les plus représentatives eu égard à l'objet de la consultation, indiquant des références hospitalières. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
Les prestations de services indiqueront utilement le montant, la date et le destinataire public ou privé, et seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou DUME.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificat de qualifications professionnelles délivré par des organismes indépendants, le niveau minimum de qualification requis est le suivant:
— pour le...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificat de qualifications professionnelles délivré par des organismes indépendants, le niveau minimum de qualification requis est le suivant:
— pour le lot nº 3 — CSSI: qualification Opqibi 0321 Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) de catégorie A ou équivalent. Les candidatures ne répondant pas au niveau minimal de capacité technique et professionnelle ci-dessus seront éliminées. Le Centre hospitalier universitaire acceptera tout moyen de preuve équivalent (et notamment des attestations ou certificats spécifiques de capacité délivrés par des tiers) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres, mais il n'acceptera pas les références émanant d'anciens clients, lesquels ne constituent pas des tiers indépendants.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— pour le lot 1 — mission de Contrôle technique (CT): agrément ministériel daté de moins de 5 ans accordant la qualité de contrôle technique de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— pour le lot 1 — mission de Contrôle technique (CT): agrément ministériel daté de moins de 5 ans accordant la qualité de contrôle technique de la construction, en vertu de l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation,
— pour le lot 2 — mission de coordination en matière de Sécurité et protection de la santé (SPS): Pour exercer la fonction de coordonnateur SPS durant la phase de conception, d'étude, d'élaboration du projet de l'ouvrage et de réalisation de l'ouvrage, la ou les personne(s) physique(s) justifie(nt) à la fois:
—— soit d'une expérience professionnelle en architecture, ingénierie ou maîtrise d'œuvre d'une durée minimale de cinq ans pour la compétence de niveau 1, soit d'un diplôme de niveau au moins égal à la licence en architecture ou dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics,
—— d'une formation spécifique de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé adaptée, d'une part, à l'expérience professionnelle ou au diplôme du candidat et, d'autre part, au niveau de compétence défini à l'article R. 4532-23 du code du travail. Cette formation est actualisée tous les 5 ans, dans l'année civile qui suit l'échéance de la dernière attestation de compétence prévue à l'article R. 4532-31 du code du travail.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-26
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-26
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre...”
La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre hospitalier universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution.
— forme juridique que devra revêtir un groupement d'opérateurs économiques:
—— pour les lots nº 1 et 3: aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de l'offre, toutefois, si un groupement conjoint est désigné attributaire alors le mandataire sera solidaire des cotraitants,
—— pour le lot nº 2: le groupement sera conjoint et l'un des opérateurs économiques membres du groupement avec désignation d'un mandataire,
— présentation de plusieurs offres: en application des dispositions de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est fait interdiction aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cas où les candidats présentent pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements, alors toutes les candidatures/offres concernées seront éliminées,
— conformément à l'article R. 4532-19 du code du travail, la personne physique qui exerce la fonction de contrôle technique ne peut pas être chargée de la fonction de coordonnateur de sécurité portant sur la même opération. Par ailleurs, il est fait rappel de la règle de l'incompatibilité de l'activité de contrôle technique avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage en vertu de l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation et de l'article R. 111-31 du même code. De même, un coordonnateur SPS ne peut pas être chargé de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil, en application de l'article R. 4532-19 du code du travail,
— visite du site: la visite du site est conseillée mais non obligatoire. Les modalités de visite du site sont précisées dans le règlement de la consultation
— obtention du Dossier de consultations des entreprises (DCE): le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre,
— modalités de transmission des offres:
—— les candidatures seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres,
—— copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au règlement de la consultation,
—— les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe nº 2).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 26668687📞
Fax: +33 26210187 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 133-327176 (2019-07-08)
Avis d'attribution de marché (2019-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Reims Cedex, cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique, coordination SPS et de coordination des SSI relatifs à la construction/réhabilitation du CH de Châlons «Hopital...”
Titre
Mission de contrôle technique, coordination SPS et de coordination des SSI relatifs à la construction/réhabilitation du CH de Châlons «Hopital 2023»
AOO-CT-CSPS-CSSI-H2023-CHALONS
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Brève description:
“Marché public de Contrôle technique (CT) au sens des articles L. 111-23 à L .111-26 du Code de la construction et de l'habitation, de coordination sécurité...”
Brève description
Marché public de Contrôle technique (CT) au sens des articles L. 111-23 à L .111-26 du Code de la construction et de l'habitation, de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) et des Systèmes de sécurité incendie (SSI) relatifs à la construction/ réhabilitation du Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne «Hôpital 2023». Les marchés de chacun des 3 lots prennent la forme de marchés ordinaires, lesquels ne sont pas exécutés par l'émission de bons de commande successifs. La durée prévisionnelle des marchés de CT, CSPS et CSSI est de 65 mois pour les 3 opérations. Les missions sont décrites dans les CCTP (1 par lot).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 223 255 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot 1: mission de Contrôle technique (CT): il porte sur la réalisation d'une mission de «Contrôle technique de la construction» au sens des articles L....”
Description du marché
Lot 1: mission de Contrôle technique (CT): il porte sur la réalisation d'une mission de «Contrôle technique de la construction» au sens des articles L. 111-23 à L. 111-26 du Code de la construction et de l'habitation, pour la construction/réhabilitation du CH de Châlons «Hôpital 2023».
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Description du marché:
“Lot 2: mission de coordination de Sécurité et de protection de la santé (Sps): il porte sur la réalisation d'une mission de «Coordination en matière de...”
Description du marché
Lot 2: mission de coordination de Sécurité et de protection de la santé (Sps): il porte sur la réalisation d'une mission de «Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé» pour la construction/réhabilitation du CH de Châlons «Hôpital 2023».
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination des Systèmes de sécurité incendie (Ssi)
Description
Description du marché:
“Lot 3: mission de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie: il porte sur la réalisation d'une mission de «Coordination en matière de Systèmes de...”
Description du marché
Lot 3: mission de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie: il porte sur la réalisation d'une mission de «Coordination en matière de Systèmes de Sécurité Incendie» pour la construction/réhabilitation du CH de Châlons «Hôpital 2023».
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 133-327176
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-0552
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mission de Contrôle technique (CT)
Date de conclusion du contrat: 2019-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: 54 rue Saint-Léonard
Commune postale: Reims
Code postal: 51686
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
URL: http://www.dekra-industrial.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 410 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19-0553
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mission de coordination de Sécurité et de protection de la santé (SPS)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau d'études et de Conseils
Adresse postale: 56 quai Alphonse Le Gallo
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.becs-sps.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60768.75 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19-0554
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mission de coordination des Systèmes de Sécurité Incendie
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Omnium Technique Européen
Adresse postale: 1 rue de la Lisière
Commune postale: Illkirch Graffenstaden
Code postal: 67400
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.ote-ingenierie.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 076 💰
“Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du code...”
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº 2015-1341 et du décret nº 2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite adressée au Centre hospitalier universitaire.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.”
Source: OJS 2019/S 226-555072 (2019-11-19)