Marchés de services relatifs à une mission de conseil à la direction, d'assistance générale à la gestion de la SEDA comprenant l'accès à un réseau professionnel d'échanges, le conseil et l'expertise au niveau du fonctionnement de la société et du déroulement de ses opérations y compris vie sociale et paie/RH et les assurances de la société.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de conseil, d'assistance générale à la gestion de la SEDA et d'assurances
SEDA”
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Brève description:
“Marchés de services relatifs à une mission de conseil à la direction, d'assistance générale à la gestion de la SEDA comprenant l'accès à un réseau...”
Brève description
Marchés de services relatifs à une mission de conseil à la direction, d'assistance générale à la gestion de la SEDA comprenant l'accès à un réseau professionnel d'échanges, le conseil et l'expertise au niveau du fonctionnement de la société et du déroulement de ses opérations y compris vie sociale et paie/RH et les assurances de la société.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: accès à un réseau professionnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“Accès à un réseau professionnel d'échanges, de références et d'expériences et de données mutualisées.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: La proposition de variantes n'est pas autorisée pour le lot 1.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: prestations de conseils/expertise
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Description du marché: Prestation de conseils juridique, financier, fiscal, opérationnel.
Informations complémentaires: La proposition de variantes n'est pas autorisée pour le lot 2.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: prestation de gestion de la vie sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Prestation de gestion de la vie sociale.
Informations complémentaires: La proposition de variantes n'est pas autorisée pour le lot 3.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4: paie, administration du personnel, expertise et assistance RH/droit du travail” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Paie, administration du personnel, expertise et assistance RH/droit du travail.
Informations complémentaires: La proposition de variantes n'est pas autorisée pour le lot 4.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: assurances
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Assurances de la société.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La proposition de variantes est autorisée uniquement pour le lot 5 dans la limite d'une variante.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement.
Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres.
Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,
— chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement et de la composition de l'équipe avec indication des titres d'études...”
Liste et brève description des critères de sélection
— description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement et de la composition de l'équipe avec indication des titres d'études et/ou expériences professionnelle du candidat notamment des responsables de prestations de service désignés pour l'exécution du marché.
Pour les prestations d'assistance à la SEDA, le candidat présentera les curriculum vitae des membres de l'équipe proposée pour assurer les prestations décrites à l'article 1.1 du règlement de la consultation.
— déclaration indiquant la description des équipements techniques et moyens du candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18
12:00 📅
“Mode de dévolution:
La prestation est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à un prestataire ou à un groupement de...”
Mode de dévolution:
La prestation est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à un prestataire ou à un groupement de prestataires. Chaque marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées sous la forme d'un groupement conjoint avec désignation d'un mandataire. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plusieurs groupements candidats. L'inobservation de cette clause entraînera automatiquement l'élimination de l'ensemble des groupements représentés par un même mandataire. Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots.
Retrait du dossier:
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com
Attention: pour utiliser la plate-forme http://www.achatpublic.com il est préconisé d'utiliser le navigateur internet explorer pour télécharger. Problème de compatibilité entre le logiciel Java et Google Chrome.
Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres:
Les conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s'imposent aux candidats. Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com
Renseignements complémentaires:
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) avant le 6.11.2019 à 17:00 via le profil acheteur dans la salle des questions-réponses de la consultation. Les réponses seront adressées au plus tard le 12.11.2019 par le biais du profil acheteur dans la salle des questions-réponses de la consultation. Il ne sera répondu à aucune question oralement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Courrier électronique: tgi-lille@justice.fr📧
Fax: +33 320785009 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SEDA (Société d'equipement du département de l'Aisne)
Adresse postale: Pôle d'activités du Griffon — 10 rue Pierre-Gilles de Gennes — Barenton Bugny
Commune postale: Laon
Code postal: 02000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 323238751📞
Courrier électronique: philippe.angelique@seda-aisne.fr📧
Fax: +33 323235453 📠
Source: OJS 2019/S 204-496983 (2019-10-17)
Avis d'attribution de marché (2019-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Pôle d'activités du Griffon — 10 rue Pierre-Gilles de Gennes — Barenton Bugny
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 526828.7 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 204-496983
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19/038
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: accès à un réseau professionnel
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Scet
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris
Code postal: 75612
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.scet.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19/039
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: prestations de conseils/expertise
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3: prestation de gestion de la vie sociale
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro de contrat: 19/040
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Lot 4: paie, administration du personnel, expertise et assistance RH/droit du travail” Nom et adresse du contractant
Nom: Semaphores Expertise
Adresse postale: 178 allée du Québec
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.semaphores.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 192 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SEDA (Société d'équipement du département de l'Aisne)
Source: OJS 2019/S 245-603644 (2019-12-17)
Avis d'attribution de marché (2020-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Pôle d'activités du Griffon — 10 rue Pierre-Gilles de Gennes — Barenton-Bugny
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la prestation de gestion de la vie sociale
SEDA”
Brève description:
“Exécution de prestations relatives notamment à la réalisation d'un certain nombre de formalités consécutives aux événements sociaux de la SEDA (mais...”
Brève description
Exécution de prestations relatives notamment à la réalisation d'un certain nombre de formalités consécutives aux événements sociaux de la SEDA (mais également de toute structure dont celle-ci assurerait la gestion) tels que la publicité (dépôt annuel des comptes) suite à l'assemblée générale annuelle, le changement d'administrateurs, toute décision liée à la direction générale de la structure...
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 620 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Attribution du marché
Numéro de contrat: M 20/008
Titre: Lot 3: gestion de la vie sociale
Date de conclusion du contrat: 2020-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 43/45 avenue du Clichy
Code postal: 75017
URL: http://www.semaphores.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 620 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Pôle d'activités du Griffon — 10 rue Pierre-Gilles de Gennes — Barenton-Bugny
Source: OJS 2020/S 138-340138 (2020-07-16)