Cette consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'inspection, d'exploitation et de surveillance des barrages et digues de Nîmes Métropole par un bureau d'ingénieurs conseils spécialistes dans le domaine des barrages et des digues.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'inspection, d'exploitation et de surveillance des barrages et des digues de Nîmes Métropole
19I014FDC3”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Cette consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'inspection, d'exploitation et de surveillance des barrages et digues de Nîmes Métropole par...”
Brève description
Cette consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'inspection, d'exploitation et de surveillance des barrages et digues de Nîmes Métropole par un bureau d'ingénieurs conseils spécialistes dans le domaine des barrages et des digues.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Nîmes Métropole.
Description du marché:
“Cette consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'inspection, d'exploitation et de surveillance des barrages et digues de Nîmes Métropole par...”
Description du marché
Cette consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'inspection, d'exploitation et de surveillance des barrages et digues de Nîmes Métropole par un bureau d'ingénieurs conseils spécialistes dans le domaine des barrages et des digues.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois maximum par périodes successives de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 4 ans à compter...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois maximum par périodes successives de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 4 ans à compter de sa date de notification.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires et qui seront exécutées par l'attributaire de la...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires et qui seront exécutées par l'attributaire de la présente consultation dans des conditions identiques à celles du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimum de 20 000 EUR (HT) et un montant maximum de 200...”
Informations complémentaires
La présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimum de 20 000 EUR (HT) et un montant maximum de 200 000 EUR (HT). Ces montants minimum et maximum seront identiques pour chaque période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME),
— pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des conditions
— DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME),
— pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique, lettre de candidature: remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre. Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit,
— déclarations sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019). Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME),
— pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME),
— pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (avec indication des dates et des montants),
— agréments exigés: agrément pour les thématiques suivantes issues de l'arrêté du 12.2.2019 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques: «Études et diagnostics pour digues et barrages de catégories A et B, est exclue la catégorie c»; «Études, diagnostics et suivi des travaux pour digues et barrages de catégories A et B, est exclue la catégorie C»; «Auscultation — tous barrages»,
— certificats de qualifications professionnelles, ou équivalents: qualifications OPQIBI 1107 — étude d'ouvrages fluviaux; Qualifications OPQIBI 1820 — diagnostic en ouvrages d'art; qualification OPQIBI 18021 — ingénierie de canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuaires.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prix du marché sont révisés annuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Les acomptes seront versés selon les...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prix du marché sont révisés annuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Les acomptes seront versés selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré par le budget principal de Nîmes Métropole, section fonctionnement, sous forme d'autofinancement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-16
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un nouveau marché sera relancé à l'issue de la durée d'exécution du présent marché.” Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-securises.fr — Les candidats...”
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-securises.fr — Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse électronique qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plate-forme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 492909327. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr — La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur internet prenne en charge les plugins Java dans ses dernières versions. Le marché sera signé électroniquement entre la ville de Nîmes et l'attributaire de la présente consultation à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement au format PADES le contrat après attribution dans le délai imparti. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2019/S 221-542346 (2019-11-13)
Informations complémentaires (2019-11-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 221-542346
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Texte
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (avec indication des dates et des montants),
— agréments exigés: agrément pour les thématiques suivantes issues de l'arrêté du 12.2.2019 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques:
—— «études et diagnostics pour digues et barrages de catégories A et B, est exclue la catégorie C»,
—— «études, diagnostics et suivi des travaux pour digues et barrages de catégories A et B, est exclue la catégorie C,
—— «auscultation — tous barrages»,
— certificats de qualifications professionnelles, ou équivalents:
—— qualifications Opqibi 1107 — étude d'ouvrages fluviaux,
—— qualifications Opqibi 1820 — diagnostic en ouvrages d'art,
—— qualification Opqibi 18021 — ingénierie de canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuaires.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Texte
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (avec indication des dates et des montants),
— agréments exigés: agrément pour les thématiques suivantes issues de l'arrêté du 12.2.2019 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques: «digues et barrages — études, diagnostics et suivi des travaux» ou «barrages de classe C et digues — études, diagnostics et suivi des travaux»,
— certificats de qualifications professionnelles, ou équivalents:
—— qualifications Opqibi 1107 — étude d'ouvrages fluviaux,
—— qualifications Opqibi 1820 — diagnostic en ouvrages d'art,
—— qualification Opqibi 18021 — ingénierie de canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuaires.
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Source: OJS 2019/S 225-552654 (2019-11-18)
Avis d'attribution de marché (2020-03-04) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 142495
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 177110
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objectif de recruter un bureau d'études composé d'ingénieurs conseils spécialistes dans le domaine des barrages et des digues.
Le...”
Description du marché
Le présent marché a pour objectif de recruter un bureau d'études composé d'ingénieurs conseils spécialistes dans le domaine des barrages et des digues.
Le bureau d'études réalisera pour Nîmes Métropole une mission d'inspection, d'exploitation et de surveillance des barrages et digues de Nîmes Métropole.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 221-542346
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 190423
Titre:
“Mission d'inspection, d'exploitation et de surveillance des barrages et des digues de Nîmes Métropole”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Tractebel Engineering SA
Adresse postale: 5 rue du 19 Mars 1962
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92622
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 574 400 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 569980
Offre la plus élevée: 708440
Source: OJS 2020/S 048-114027 (2020-03-04)