Avis de marché (2019-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux, Pierrefonds
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats et marchés publics
Téléphone: +33 262499600📞
Courrier électronique: damp@civis.re📧
Fax: +33 262330636 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://http://www.civis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.civis.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://www.civis.e-marchespublics.com🌏 Communication (participation)
Nom: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats et marchés publics
Téléphone: +33 262499600📞
Courrier électronique: damp@civis.re📧
Fax: +33 262330636 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.civis.re🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: http://www.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance juridique, technique et financière relative aux dossiers transports
2019TSP002”
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description:
“Mission d'assistance juridique, technique et financière relative aux dossiers transports.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Siège de la CIVIS situé 29 route de l'Entre-Deux, Pierrefonds, 97410 Saint-Pierre”
Description du marché:
“Le titulaire sera amené à assurer les missions suivantes:
— une assistance technique juridique et financière sur les contrôles des documents remis par le...”
Description du marché
Le titulaire sera amené à assurer les missions suivantes:
— une assistance technique juridique et financière sur les contrôles des documents remis par le délégataire dans le cadre du contrat, dont les rapports d'activités,
— une assistance technique juridique et financière sur toute proposition d'avenant au contrat de délégation de service public de transports urbains,
— une assistance juridique, technique et financière sur toutes les clauses du contrat de DSP en cours,
— une assistance technique juridique et financière spécifique sur toutes les clauses de revoyure,
— une assistance juridique sur les contrats de transports de la CIVIS,
— une assistance technique et juridique sur toutes les réflexions menée par la CIVIS en matière de déplacement et transports.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le contenu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Possibilité de recours à un marché de prestations similaires.
Description
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre mono-attributaire à émission de bon de commande.
L'accord-cadre n'est pas alloti car les livrables attendus dans le cadre de la prestation...”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre mono-attributaire à émission de bon de commande.
L'accord-cadre n'est pas alloti car les livrables attendus dans le cadre de la prestation demandée sont liés les uns aux autres et la cohérence de l'ensemble nécessite de ne recourir qu'à un seul prestataire responsable de l'ensemble.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre d'intention de soumissionner ou en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre d'intention de soumissionner ou en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: formulaire DC1, ou équivalent sur papier libre,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour
Les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait K-Bis ou SIREN.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration du candidat d'une souscription d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées et prestations exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour ceux plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'équipe proposée devra être indépendante du délégataire de la DSP transport et des compétences techniques, financières et juridiques. Sur l'aspect...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'équipe proposée devra être indépendante du délégataire de la DSP transport et des compétences techniques, financières et juridiques. Sur l'aspect juridique, il est exigé que l'équipe candidate dispose des compétences juridiques tout en respectant la loi de 1971 sur les prestations juridiques.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Sur l'aspect juridique, il est exigé que l'équipe candidate dispose des compétences juridiques tout en respectant la loi de 1971 sur les prestations juridiques.”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Sur l'aspect juridique, il est exigé que l'équipe candidate dispose des compétences juridiques tout en respectant la loi de 1971 sur les prestations juridiques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-18
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CIVIS, 29 route de l'Entre-Deux, 97410 Saint-Pierre
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les candidats ne sont pas autorisés à participer à la séance d'ouverture des plis.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Questions: faire parvenir vos demandes par écrit sur damp@civis.re ou à partir du profil acheteur 10 jours avant la date limite de réception des...”
Questions: faire parvenir vos demandes par écrit sur damp@civis.re ou à partir du profil acheteur 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Mode de correspondance:
Il est précisé que la CIVIS échangera avec les entreprises par le biais du profil acheteur lors de toutes les phases de la procédure. Ainsi, il appartiendra aux candidats de consulter régulièrement sa boite de messagerie.
La responsabilité de la CIVIS ne peut être engagée en cas de:
— non lecture par les candidats des différents messages générés par le profil acheteur «Dematis» civis.e-marchespublics.com,
— non prise de connaissance des modifications au DCE ou des réponses apportées aux questions,
— retrait du DCE de manière anonyme.
Le service support, tant du profil acheteur que de la CIVIS, est joignable uniquement durant les plages d'ouverture des services. Aussi, la responsabilité de la CIVIS ne peut être engagé si l'opérateur économique n'a pas pris les précautions nécessaires pour tester les pré-requis et les configurations informatiques pour le dépôt des plis durant ces plages d'ouverture, notamment le jour de la remise des offres.
Le dossier de consultation est à:
— retiré par voie dématérialisée à l'URL suivante: http://www.civis.e-marchespublics.com.
Les offres des candidats devront être transmises par voie dématérialisée à partir de www.civis.e-marchespublics.com Les offres seront présentées par voie électronique sur le profil acheteur, selon la procédure décrite au 6.2 du présent règlement de la consultation.
Les copies de sauvegarde peuvent être présentées soit par lettre recommandée ou par remise en mains propres avec avis de réception postal à la CIVIS, 29 route de L'Entre-Deux, direction des achats et marchés publics de la CIVIS, 97410 Saint-Pierre sous enveloppe cachetée avec la mention «Ne pas ouvrir» et le libellé du marché.
La valeur technique jugée sur le contenu de la note méthodologique: 60 %
Sous-critère 1: qualité de l'organisation et de la composition de l'équipe, adéquation des moyens affectés au regard du niveau d'exigence du CCTP en terme de compétences et en nombre d'intervenants, moyens mise en œuvre pour la coordination au regard des éléments de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage: 40 pts;
Sous-critère 2: pertinence de la méthodologie proposée: 20 pts: compréhension des enjeux, méthodologie proposée pour les différentes missions. La valeur technique de l'offre sera appréciée au travers de la note méthodologique, des CV fournis par le candidat notamment.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144427343📞
Fax: +33 144427337 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Saint-Denis
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 011-021660 (2019-01-14)