Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance, d'expertise et de contrôles environnementaux pour les travaux relatifs à l'opération de doublement de la RN 88 à Yssingeaux
DAF_2019_000432”
Titre
Mission d'assistance, d'expertise et de contrôles environnementaux pour les travaux relatifs à l'opération de doublement de la RN 88 à Yssingeaux
DAF_2019_000432
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Produits/services: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Brève description:
“Mission d'assistance, d'expertise et de contrôles environnementaux pour les travaux relatifs à l'opération de doublement de la RN 88 à Yssingeaux.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Description du marché:
“Mission d'assistance, d'expertise et de contrôles environnementaux pour les travaux relatifs à l'opération de doublement de la RN 88 à Yssingeaux.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée initiale: 12 mois/reconduction possible: 3 fois par période de 12 mois/durée maximale: 36 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 203-494322 (2019-10-16)
Avis d'attribution de marché (2020-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Auvergne Rhône Alpes
Adresse postale: 1 esplannade François Mitterand
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance, d'expertise et de contrôles environnementaux pour les travaux relatifs à l'opération de doublement de la RN88 à Yssingeaux
DAF_2019_000432”
Titre
Mission d'assistance, d'expertise et de contrôles environnementaux pour les travaux relatifs à l'opération de doublement de la RN88 à Yssingeaux
DAF_2019_000432
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Brève description:
“Mission d'assistance, d'expertise et de contrôles environnementaux pour les travaux relatifs à l'opération de doublement de la RN88 à Yssingeaux.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 277 475 💰
Description
Description du marché:
“Mission d'assistance, d'expertise et de contrôles environnementaux pour les travaux relatifs à l'opération de doublement de la RN88 à Yssingeaux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: compréhension de l'objet du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 2: qualité et pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 203-494322
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DAF_2019_000432
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot unique mission d'assistance, d'expertise et de contrôles environnementaux pour les travaux relatifs à l'opération de doublement de la RN88 à Yssingeaux”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Eco-stratégie
Adresse postale: 42 boulevard Antonio Vivaldi, 42000 Saint-Étienne
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
URL: http://www.eco-strategie.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 277 475 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Sous traitance à CINCLE (83 rue du Foirail, 63800 Cournon d'auvergne), Nature des prestrations sous traitées Prix Bp9 5 du BPU "Suivi d'un cours d'eau",”
“Le marché a été attribué par la CAO du 18.12.2019. Il est possible de consulter le marché en prenant contact auprès de la DACHA par courriel à l'adresse...”
Le marché a été attribué par la CAO du 18.12.2019. Il est possible de consulter le marché en prenant contact auprès de la DACHA par courriel à l'adresse suivante: latifa.boulfoul@prestataire.auvergnerhonealpes.fr
Le montant de l'offre correspond au montant du détail quantitatif estimatif.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
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Source: OJS 2020/S 061-146179 (2020-03-24)