Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage portant sur le suivi et le contrôle de l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets et de l'unité de traitement des mâchefers du Mans
Le titulaire apporte son concours à Le Mans Métropole, autorité délégante du réseau de chaleur métropolitain pour le contrôle de la mission de service public confiée au délégataire. À ce titre, il:
— s'assurera du respect des dispositions contractuelles par le délégataire sur le plan technique, réglementaire, juridique et économique,
— alertera et informera le déléguant des évolutions techniques et réglementaires impactant l'UVED et l'UTM,
— accompagnera le déléguant dans la négociation d'avenant.
Ce marché est passé pour une durée de 5 ans à compter de sa notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole — Communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage portant sur le suivi et le contrôle de l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets et de...”
Titre
Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage portant sur le suivi et le contrôle de l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets et de l'unité de traitement des mâchefers du Mans
Aj 19-0082
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Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“Le titulaire apporte son concours à Le Mans Métropole, autorité délégante du réseau de chaleur métropolitain pour le contrôle de la mission de service...”
Brève description
Le titulaire apporte son concours à Le Mans Métropole, autorité délégante du réseau de chaleur métropolitain pour le contrôle de la mission de service public confiée au délégataire. À ce titre, il:
— s'assurera du respect des dispositions contractuelles par le délégataire sur le plan technique, réglementaire, juridique et économique,
— alertera et informera le déléguant des évolutions techniques et réglementaires impactant l'UVED et l'UTM,
— accompagnera le déléguant dans la négociation d'avenant.
Ce marché est passé pour une durée de 5 ans à compter de sa notification.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils fiscaux📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Le titulaire apporte son concours à Le Mans Métropole, autorité délégante du réseau de chaleur métropolitain pour le contrôle de la mission de service...”
Description du marché
Le titulaire apporte son concours à Le Mans Métropole, autorité délégante du réseau de chaleur métropolitain pour le contrôle de la mission de service public confiée au délégataire. À ce titre, il:
— s'assurera du respect des dispositions contractuelles par le délégataire sur le plan technique, réglementaire, juridique et économique,
— alertera et informera le déléguant des évolutions techniques et réglementaires impactant l'UVED et l'UTM,
— accompagnera le déléguant dans la négociation d'avenant.
Ce marché est passé pour une durée de 5 ans à compter de sa notification.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Nota: les références effectuées il y a plus de 3 ans seront pris en compte. La liste des principaux services sera produite dans le respect de la loi du 31.12.1971 et des règles déontologiques qui en découlent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour la compétence juridique: au titre de la loi de 1971, la compétence juridique implique que le candidat démontre:
— soit son appartenance à une...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour la compétence juridique: au titre de la loi de 1971, la compétence juridique implique que le candidat démontre:
— soit son appartenance à une profession du droit (avocat par exemple),
— soit son appartenance à une profession réglementée ayant la possibilité à titre accessoire de fournir des prestations juridiques,
— soit un agrément pris par arrêté pour toute autre profession ne relevant des 2 premiers cas ci-dessus permettant de réaliser des consultations juridiques à titre accessoire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-23
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À titre indicatif, 2 semestre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr — seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats:
1) aptitude à exercer l'activité professionnelle;
2) capacités techniques et professionnelles;
3) capacité économique et financière le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation.
Renseignements administratifs: Anne Javaudin +33 243474978.
Renseignements techniques: Cédric Lardon +33 243474669.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2019/S 119-291819 (2019-06-19)
Avis d'attribution de marché (2020-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole, communauté urbaine
Adresse postale:
“Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le titulaire apporte son concours à Le Mans Métropole, autorité délégante du réseau de chaleur métropolitain pour le contrôle de la mission de service...”
Brève description
Le titulaire apporte son concours à Le Mans Métropole, autorité délégante du réseau de chaleur métropolitain pour le contrôle de la mission de service public confiée au délégataire. À ce titre, il:
— s'assurera du respect des dispositions contractuelles par le délégataire sur le plan technique, réglementaire, juridique et économique,
— alertera et informera le déléguant des évolutions techniques et réglementaires impactant l'UVED et l'UTM,
— accompagnera le déléguant dans la négociation d'avenant. Ce marché est passé pour une durée de 5 ans à compter de sa notification.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 283 900 💰
Description
Description du marché:
“Le titulaire apporte son concours à Le Mans Métropole, autorité délégante du réseau de chaleur métropolitain pour le contrôle de la mission de service...”
Description du marché
Le titulaire apporte son concours à Le Mans Métropole, autorité délégante du réseau de chaleur métropolitain pour le contrôle de la mission de service public confiée au délégataire. À ce titre, il:
— s'assurera du respect des dispositions contractuelles par le délégataire sur le plan technique, réglementaire, juridique et économique,
— alertera et informera le déléguant des évolutions techniques et réglementaires impactant l'UVED et l'UTM,
— accompagnera le déléguant dans la négociation d'avenant. Ce marché est passé pour une durée de 5 ans à compter de sa notification.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 119-291819
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sage Engineering
Adresse postale: 45 quai Charles Pasqua — bureaux Flottants «Filomene»
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 283 875 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Les critères retenus pour le jugement des offres sont le suivants:
1) prix des prestations: 40,0 %;
2) maîtrise et expérience des membres de l'équipe dédiée...”
Les critères retenus pour le jugement des offres sont le suivants:
1) prix des prestations: 40,0 %;
2) maîtrise et expérience des membres de l'équipe dédiée à l'exécution du marché et des partenaires: 25,0 %;
3) qualité de la prestation: 20,0 %;
4) pertinence du temps dédié pour les missions récurrentes: 10,0 %;
5) qualité de la démarche environnementale: 5,0 %. Parution JOUE: 2019/s 119-291819, le 24.6.2019 le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.
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Source: OJS 2020/S 021-046357 (2020-01-27)