Mise en concurrence des marchés concernant divers services d'assurances de la Secomile

Société d'Économie Mixte du Logement de l'Eure

Mise en concurrence des marchés concernant divers services d'assurances pour les besoins de la Secomile:
— les assurances de dommages aux biens, de responsabilités et de personnes, des véhicules à moteur et cyber risques (4 lots),
— la prévoyance sociale et la complémentaire santé (2 lots).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-25 Avis de marché
2020-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société d'économie mixte du logement de l'Eure
Adresse postale: 20 rue Joséphine, CS 40584
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27005
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service ressources humaines, M. Clerisse, directeur administratif et financier tél +33 232388582 courriel c.clerisse@secomile.fr — service gestion locative...”    Afficher plus
Téléphone: +33 232388585 📞
Courrier électronique: marches@secomile.fr 📧
Région: Eure 🏙️
URL: http://www.secomile.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ziR4-G0BJF 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ziR4-G0BJF 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte — bailleur social

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en concurrence des marchés concernant divers services d'assurances de la Secomile PRESTATIONS d'ASSURANCES, de MUTUELLE et”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description:
“Mise en concurrence des marchés concernant divers services d'assurances pour les besoins de la Secomile: — les assurances de dommages aux biens, de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Eure, Eure-et-Loir.
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — assurance des responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et risques annexes.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — assurance des véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance des véhicules et risques annexes.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — assurance cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché: Assurance cyber risques.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 — complémentaire santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Eure.
Description du marché: Complémentaire santé.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 — régime de prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Description du marché: Régime de prévoyance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-07 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Evreux.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats peuvent obtenir l'ensemble du dossier de consultation à partir du lundi 30.9.2019, en se connectant à l'adresse suivante: www.secomile.fr / —...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 188-457450 (2019-09-25)
Avis d'attribution de marché (2020-01-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 20 rue Joséphine — CS 40584
Personne de contact:
“Service ressources humaines, M. Clérisse, directeur administratif et financier, Tél.: +33 232388582, courriel: c.clerisse@secomile.fr — service gestion...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1840063.44 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Valeur prix
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion administrative et de la communication
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Rapport entre qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de coût (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 188-457450

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Gestion/19/444
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Assurance de dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Axa Assurances — cabinet Regnault
Adresse postale: 23 rue Saint-Thomas — BP 812
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27008
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure 🏙️
URL: http://www.axa.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 737 160 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 737 160 💰

2️⃣
Numéro de contrat: Gestion/19/445
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.pilliot-assurances.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24682.26 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24682.26 💰

3️⃣
Numéro de contrat: Gestion/19/446
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Assurance des véhicules et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://www.smacl.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50061.54 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50061.54 💰

4️⃣
Numéro de contrat: Gestion/19/447
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Assurance cyber risque
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Axa Assurances Cabinet Regnault
Adresse postale: 23 rue Saint-Thomas
Code postal: 27000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 22602.66 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22602.66 💰

5️⃣
Numéro de contrat: RH/19/448
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Complémentaire santé
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ipsec
Adresse postale: avenue de l'Arche — CS 30113, Tour Égée 9
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92671
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ipsecprev.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 233 211 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233 211 💰

6️⃣
Numéro de contrat: RH/19/449
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Régime de prévoyance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 772345.98 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 772345.98 💰
Source: OJS 2020/S 022-049033 (2020-01-28)