Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en concurrence de divers marchés d'assurance pour Terre d'Opale Habitat
Mar634/1”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marchés séparés. Les variantes ne sont pas autorisées. Pas d'option. Une variante exigée figure dans le dossier de consultation (lot nº 4).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance individuelle — accident des administrateurs et des aides bénévoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: Lot nº 1.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle et responsabilité des mandataires sociaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Lot nº 2.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance tous risques bris de matériel informatique/bureautique/électrique/électroniques et fraudes” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance d'installations techniques📦
Description du marché: Lot nº 3.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Lot nº 4.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements à fournir sont repris au RC, conformément aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique.”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements à fournir sont repris au RC, conformément aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges (pour le lot nº 4). Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges (pour le lot nº 4). Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-07
08:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: MAR634/1.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542424📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542450 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 130-319418 (2019-07-04)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en concurrence de divers marches d'assurance pour Terre d'Opale Habitat
Mar634/1”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 231702.25 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 130-319418
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance individuelle — accident des administrateurs et des aides bénévoles
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Sarre et Moselle/Albingia
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
URL: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4860.5 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle et responsabilité des mandataires sociaux” Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Verspieren (mandataire)/SMACL (pour les volets 1 et 2)
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152226.75 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Assurance tous risques bris de matériel informatique/bureautique/électrique/électroniques et fraudes” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance flotte automobile et auto-mission
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 615 💰
“Les montants repris ci-dessus sont les montants des primes sur la durée du marché (5 ans).
Date de notification: 10.12.19.
La consultation du contrat peut...”
Les montants repris ci-dessus sont les montants des primes sur la durée du marché (5 ans).
Date de notification: 10.12.19.
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Envoi le 20.12.19 à la publication.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2019/S 247-610523 (2019-12-20)