La Fédération française de Voile (FFVoile), procède à une mise en concurrence pour le renouvellement de l’ensemble de ses contrats «collectifs» d’assurance (responsabilité civile et protection juridique, individuelle accident et assistance rapatriement, accident corporel grave, responsabilité civile des mandataires sociaux) conformément aux dispositions de l’article L. 321-5 du code du sport.
En application de l’article L. 131-13 du même code, les contrats sont établis pour une durée de quatre ans à compter du 1.1.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Fédération Française de Voile
Adresse postale: 17 rue Henri Bocquillon
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique FFVoile
Téléphone: +33 140603754📞
Courrier électronique: charly.fievre@ffvoile.fr📧
Fax: +33 140603737 📠
Région: Paris🏙️
URL: http://www.ffvoile.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.ffvoile.fr/ffv/web/services/assurances.asp🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Fédération sportive délégataire
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en concurrence assurances FFVoile 2020-2023
MECAASSFFVOILE
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La Fédération française de Voile (FFVoile), procède à une mise en concurrence pour le renouvellement de l’ensemble de ses contrats «collectifs» d’assurance...”
Brève description
La Fédération française de Voile (FFVoile), procède à une mise en concurrence pour le renouvellement de l’ensemble de ses contrats «collectifs» d’assurance (responsabilité civile et protection juridique, individuelle accident et assistance rapatriement, accident corporel grave, responsabilité civile des mandataires sociaux) conformément aux dispositions de l’article L. 321-5 du code du sport.
En application de l’article L. 131-13 du même code, les contrats sont établis pour une durée de quatre ans à compter du 1.1.2020.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance en responsabilité civile et protection juridique recours et défense pénale” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Plus d'informations au lien suivant: http://www.ffvoile.fr/ffv/web/services/assurance/documents/MiseEnConcurrence_AssurancesFFVoile2020_2023.pdf” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Plus d'informations au lien suivant: http://www.ffvoile.fr/ffv/web/services/assurance/documents/MiseEnConcurrence_AssurancesFFVoile2020_2023.pdf”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance en Individuelle accident et assistance rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance accident corporel grave
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-15
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Fédération française de Voile
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 115-282728 (2019-06-14)
Avis d'attribution de marché (2019-09-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Fédération française de Voile
Région: France🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Fédération française de voile (FFVoile), procède à une mise en concurrence pour le renouvellement de l’ensemble de ses contrats «collectifs» d’assurance...”
Brève description
La Fédération française de voile (FFVoile), procède à une mise en concurrence pour le renouvellement de l’ensemble de ses contrats «collectifs» d’assurance (responsabilité civile et protection juridique, individuelle accident et assistance rapatriement, accident corporel grave, responsabilité civile des mandataires sociaux) conformément aux dispositions de l’article L. 321-5 du code du sport.
En application de l’article L. 131-13 du même code, les contrats sont établis pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2020.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 858 880 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: Assurance en individuelle accident et accident corporel grave
Titre: Assistance rapatriement
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 115-282728
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assurance en responsabilité civile et protection juridique recours et défense pénale”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 643 162 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance en individuelle accident et accident corporel grave
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle des sportifs (MDS)
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199 276 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assistance rapatriement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 972 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance responsabilité des dirigeants
Nom et adresse du contractant
Nom: Axa France
Commune postale: Nanterre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 470 💰