Marchés de prestations de services d'assurances

Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-20	Avis de marché
2019-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin, CS 80040
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique
Téléphone: +33 251458800 📞
Courrier électronique: juridique@sydev-vendee.fr 📧
Fax: +33 251458899 📠
Région: Vendée 🏙️
URL: https://www.sydev-vendee.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée
Adresse postale: 3 rue Maréchal Juin, CS 80040
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251458800 📞
Courrier électronique: juridique@sydev-vendee.fr 📧
Fax: +33 251458899 📠
Région: Vendée 🏙️
URL: https://www.sydev-vendee.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés de prestations de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Description du marché: Assurance dommages aux biens.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance flotte automobile.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale et responsabilité civile maître d'ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile générale et responsabilité civile maître d'ouvrage.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, — pour les intermédiaires: inscription...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, — preuve d'une assurance de responsabilité...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“—liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de...”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Code des assurances.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'ensemble des règles de la consultation figurent dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur la...”

L'ensemble des règles de la consultation figurent dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr
Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
À défaut d'identification, et en cas de modification du dossier de consultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière.
Modalités essentielles de financement et de paiement: les paiements au titre du présent marché seront financés par les ressources propres de la collectivité.
Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.
Description des variantes:
— solution de base: le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre,
— solutions de franchise: la personne publique prévoit, le cas échéant, des solutions de franchise auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux solutions de franchise n'est pas obligatoire.
Variantes imposées (anciennes prestations supplémentaires éventuelles cf. Notice daj «Comment utiliser les formulaires européens»): la personne publique exige, pour le lot 1 «Dommages aux biens» ", la présentation d'une variante imposée relative à une prestation de gestion complémentaire, facturée, correspondant à un conseil pour la gestion des recours au titre des sinistres éclairage public pour environ 10 dossiers par an (cf. rubriques «Mobilier urbain — éclairage public» et «Conseil pour la gestion des recours au titre des sinistres éclairage public», pages 38 et 39 des conditions particulières du lot 1).
La réponse à cette variante imposée est obligatoire.
Variantes libres (article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et Notice DAJ «Comment utiliser les formulaires européens»): les variantes libres sont autorisées sous réserve de répondre à la solution de base. Pour ces variantes libres, qui peuvent avoir trait aux niveaux de garanties et de franchises, l'exigence minimale imposée est celle du niveau des garanties et des franchises tel qu'il est présenté dans la solution de base.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-greffe@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-greffe@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 059-136784 (2019-03-20)

Avis d'attribution de marché (2019-07-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20004248900019

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 174 647 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre: Multirisques, dommages aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et auto missions
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion de la partie 2
Description
Description du marché:
“assurance responsabilité civile générale et responsabilité civile maître d'ouvrage.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 059-136784

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Multirisques, dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Liaigre Lesage Saupin (agent)
Numéro d'enregistrement national: 30885849700016
Adresse postale: 7 place du Théâtre — BP 165
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251621378 📞
Courrier électronique: liaigre-lesage-saupin@orange.fr 📧
Fax: +33 251627449 📠
Région: Vendée 🏙️
URL: https://agence.mma.fr/la-roche-sur-yon/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Mma iard
Numéro d'enregistrement national: 440048882 0068
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Téléphone: +33 243417272 📞
Courrier électronique: laurent.liaigre@mma.fr 📧
Fax: +33 243417226 📠
Région: Sarthe 🏙️
URL: https://www.mma.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 012 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance flotte automobile
Nom et adresse du contractant
Nom: Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles centre-atlantique (Groupama)
Adresse postale: 2 avenue de Limoges — CS 60001
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79044
Téléphone: +33 800818818 📞
Courrier électronique: groupama-pro@groupama-ca.fr 📧
Fax: +33 549286872 📠
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: https://www.groupama.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 616 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Assurance responsabilité civile générale et responsabilité civile maître d'ouvrage”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Téléphone: +33 549325631 📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Fax: +33 549323350 📠
URL: https://www.smacl.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 018 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour l'ensemble des lots, les marchés ont été attribués le 3.6.2019, signés le 27.6.2019 et notifiés le 28.6.2019. Les marchés publics sont consultables...”
Source: OJS 2019/S 138-340700 (2019-07-17)

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