Pour répondre aux besoins en matière d'assurance, un groupement de commandes a été constitué entre la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne (coordonnateur), et la ville de Châlons-en-Champagne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 20006687600018
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Foch
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326261760📞
Courrier électronique: contact@chalons-agglo.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: http://www.chalons-agglo.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://chalons-agglo.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 26 rue Joseph-Marie Jacquard
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurances
19cjc001
Produits/services: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Brève description:
“Pour répondre aux besoins en matière d'assurance, un groupement de commandes a été constitué entre la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne...”
Brève description
Pour répondre aux besoins en matière d'assurance, un groupement de commandes a été constitué entre la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne (coordonnateur), et la ville de Châlons-en-Champagne.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 391 172 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance bris de machine du centre funéraire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance bris de machine du centre funéraire.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires risques décès
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance des prestations statutaires risques décès.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance des prestations statutaires risques accidents du travail et maladie professionnelle” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Assurance des prestations statutaires risques accidents du travail et maladie professionnelle.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“i) un DC1 ci-joint en annexe ou une lettre de candidature. En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
i) un DC1 ci-joint en annexe ou une lettre de candidature. En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement;
Nb: les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur (modèle annexé au RC). Il devra préciser la qualité selon laquelle il agit: compagnie, agent, courtier, mutuelle.
ii) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat est à jour de ses obligations de déclaration en matière fiscale ou sociale ou du paiement auprès des organismes de recouvrement (le certificat attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts sur le revenu, sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée, attestation mentionnée à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale);
iii) un DC2 ci-joint en annexe et les renseignements demandés ci-dessous:
A) renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat.
1) agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance:
— pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR):
—— fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution).
— pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement):
—— fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR dans la branche d'assurance correspondant aux garanties à couvrir. À défaut fournir une attestation démontrant que l'agrément qui leur a été accordé par l'autorité de contrôle compétente de leur État membre d'origine leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France.
2) le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront:
a) attestation d'inscription à l'ORIAS: être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur;
b) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs (s'il intervient en qualité d'intermédiaire (soit mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui -ci) et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance;
c) une attestation d'assurance;
d) pour les seuls courtiers en assurance: une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.
3) extrait k-bis: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles,
— part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles,
— part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— attestation d'assurance des risques professionnels (article R. 2142-12 du code de la commande publique).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est indiqué que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-09
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chalons-agglo.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2019/S 109-265813 (2019-06-05)
Avis d'attribution de marché (2020-02-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA de Châlons-en-Champagne
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Marchés d'assurances.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 370579.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 35 %
Critère de qualité (pondération): 35 %
Prix (pondération): 45 %
Description
Informations complémentaires: Lot déclaré sans suite et relancé ultérieurement
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 109-265813
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20192000000090
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assurance des prestations statutaires risques accidents du travail et maladie professionnelle”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Nord-Est
Commune postale: Reims
Code postal: 51686
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131911.15 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20202000000011
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: MMA Kestler Collectivités Entreprises
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Nom: Mma iard
Commune postale: Le Mans
Région: Centre — Val de Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82511.85 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20192000000092
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6336.72 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20201000000014
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance bris de machine du centre funéraire
Nom et adresse du contractant
Nom: Mma
Région: Champagne-Ardenne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2809.43 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro de contrat: 20201000000012
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance des prestations statutaires risques décès
Nom et adresse du contractant
Nom: CNP Assurances
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31255.60 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 11
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Gestion et encaissement des cotisations - mise à disposition des prestations associées”
7️⃣
Numéro de contrat: 20202000000013
Numéro d'identification du lot: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115754.45 💰
“Numéro des marchés attribués à la ville de Châlons-en-Champagne membre du groupement de commandes:
— lot nº 1: marché nº 20191000000145/,
— lot nº 2: marché...”
Numéro des marchés attribués à la ville de Châlons-en-Champagne membre du groupement de commandes:
— lot nº 1: marché nº 20191000000145/,
— lot nº 2: marché nº 20201000000013/,
— lot nº 3: marché nº 20191000000147/,
— lot nº 4: marché nº 20201000000014/,
— lot nº 6: marché nº 20201000000015/,
— lot nº 7: marché nº 20201000000016/.
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Source: OJS 2020/S 033-078067 (2020-02-13)