Marchés d'assurances

Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne

Pour répondre aux besoins en matière d'assurance, un groupement de commandes a été constitué entre la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne (coordonnateur), et la ville de Châlons-en-Champagne.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-05 Avis de marché
2020-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 20006687600018
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Foch
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326261760 📞
Courrier électronique: contact@chalons-agglo.fr 📧
Région: Marne 🏙️
URL: http://www.chalons-agglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 26 rue Joseph-Marie Jacquard
Commune postale: Châlons-en-Champagne

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 51009

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 326261760 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurances 19cjc001
Produits/services: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Brève description:
“Pour répondre aux besoins en matière d'assurance, un groupement de commandes a été constitué entre la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 391 172 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance bris de machine du centre funéraire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance bris de machine du centre funéraire.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires risques décès
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Assurance des prestations statutaires risques décès.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance des prestations statutaires risques accidents du travail et maladie professionnelle”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Assurance des prestations statutaires risques accidents du travail et maladie professionnelle.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“i) un DC1 ci-joint en annexe ou une lettre de candidature. En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles, — part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-09 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2019/S 109-265813 (2019-06-05)
Avis d'attribution de marché (2020-02-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA de Châlons-en-Champagne

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés d'assurances.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 370579.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 35 %
Critère de qualité (pondération): 35 %
Prix (pondération): 45 %
Description
Informations complémentaires: Lot déclaré sans suite et relancé ultérieurement

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 109-265813

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20192000000090
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assurance des prestations statutaires risques accidents du travail et maladie professionnelle”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Nord-Est
Commune postale: Reims
Code postal: 51686
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131911.15 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 20202000000011
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: MMA Kestler Collectivités Entreprises
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Nom: Mma iard
Commune postale: Le Mans
Région: Centre — Val de Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82511.85 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 20192000000092
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6336.72 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 20201000000014
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance bris de machine du centre funéraire
Nom et adresse du contractant
Nom: Mma
Région: Champagne-Ardenne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2809.43 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

6️⃣
Numéro de contrat: 20201000000012
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance des prestations statutaires risques décès
Nom et adresse du contractant
Nom: CNP Assurances
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31255.60 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 11
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Gestion et encaissement des cotisations - mise à disposition des prestations associées”

7️⃣
Numéro de contrat: 20202000000013
Numéro d'identification du lot: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115754.45 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Numéro des marchés attribués à la ville de Châlons-en-Champagne membre du groupement de commandes: — lot nº 1: marché nº 20191000000145/, — lot nº 2: marché...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 033-078067 (2020-02-13)