Souscription d'un programme d'assurance construction - tous risques chantier et responsabilité civile maître d'ouvrage - dommages ouvrage - relatif aux travaux d'extension et de rénovation de l'EHPAD Fondation Pauliani à Nice.
Le présent marché porte sur l'assurance d'un chantier dont le montant global est évalué à 11 550 587,30 EUR (TTC), pour une durée prévisionnelle de travaux de 30 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés d'assurances construction concernant les travaux d'extension et de rénovation de construction de la Fondation Pauliani”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription d'un programme d'assurance construction - tous risques chantier et responsabilité civile maître d'ouvrage - dommages ouvrage - relatif aux...”
Brève description
Souscription d'un programme d'assurance construction - tous risques chantier et responsabilité civile maître d'ouvrage - dommages ouvrage - relatif aux travaux d'extension et de rénovation de l'EHPAD Fondation Pauliani à Nice.
Le présent marché porte sur l'assurance d'un chantier dont le montant global est évalué à 11 550 587,30 EUR (TTC), pour une durée prévisionnelle de travaux de 30 mois.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances Tous risques chantier (Trc) et Responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire et sur le site de l'EHPAD, 4 avenue Pauliani, 06000 Nice
Description du marché:
“Assurances Tous risques chantier (TRC) et Responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances Dommages-ouvrage (DO)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurances Dommages-ouvrage (DO).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application du code des assurances, les prestations ne peuvent être réalisées que par des entreprises d'assurances agréées pour pratiquer les branches de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application du code des assurances, les prestations ne peuvent être réalisées que par des entreprises d'assurances agréées pour pratiquer les branches de couverture concernées, les offres émanant soit de l'assureur, soit d'un courtier mandaté.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-27
10:00 📅
“Le DCE et la remise électronique des plis sont disponibles gratuitement sur www.emarchespublics.com” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 8 avenue des Fleurs - CS nº 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 211-516943 (2019-10-29)