Marché public de services d'assurances
Syndicat mixte de traitement et d'élimination des déchets
Annonce dérivée — marché public d'assurances alloti: dommage aux biens; RC; VAM; protection juridique; responsabilité des dirigeants, multirisques industriels.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-08-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de traitement et d'élimination des déchets
Adresse postale: ZAE Montplaisir
Code postal: 79220
Commune postale: Champdeniers
Contact
Adresse Internet: http://smited79.fr 🌏
Courrier électronique: igauthier@smited79.fr 📧
Téléphone: +33 549754200 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-20 📅
Date limite de soumission: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-08-21 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 160-394713
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Facturation via Chorus Pro
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 501 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules à moteur
Numéro du lot: 3
Brève description: Vam et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 11 750 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité des dirigeants
Numéro du lot: 5
Brève description: Responsabilité des dirigeants et des agents.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Multirisques industriels
Numéro du lot: 6
Brève description: Multirisques industriels usine de traitement de déchets.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Cf. documents du marché.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Activité industrielle de traitement et de stockage de déchets.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garanties et franchises
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Suivi de sinistres
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25790229600033
Contact
Point de contact: contact@smited79.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte de Traitement et d'élimination des déchets des Deux-Sèvres — Smited79
Adresse postale: ZAE Montplaisir, 79220 Champdeniers
Commune postale: Champdeniers-Saint-Denis
Courrier électronique: erwan.douroux.audit@gmail.com 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.smited79.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de traitement et d'élimination des déchets des Deux-Sèvres — Smited79
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 160-394713 (2019-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Annonce dérivée — marché public d'assurances alloti: dommage aux biens; RC; VAM; protection juridique; responsabilité des dirigeants, multirisques industriels.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de traitement et d'élimination des déchets
Adresse postale: ZAE Montplaisir
Code postal: 79220
Commune postale: Champdeniers
Contact
Adresse Internet: http://smited79.fr 🌏
Courrier électronique: igauthier@smited79.fr 📧
Téléphone: +33 549754200 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-20 📅
Date limite de soumission: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-08-21 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 160-394713
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Facturation via Chorus Pro
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 501 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules à moteur
Numéro du lot: 3
Brève description: Vam et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 11 750 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité des dirigeants
Numéro du lot: 5
Brève description: Responsabilité des dirigeants et des agents.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Multirisques industriels
Numéro du lot: 6
Brève description: Multirisques industriels usine de traitement de déchets.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Champdeniers-Saint-Denis 79.
Champdeniers-Saint-Denis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Activité industrielle de traitement et de stockage de déchets. Le lot 2 inclut l'atteinte à l'environnement et le lot 6 concerne principalement une usine de traitement des déchets. Les autres lots sont «classiques».
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Cf. documents du marché.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Activité industrielle de traitement et de stockage de déchets.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garanties et franchises
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Suivi de sinistres
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25790229600033
Contact
Point de contact: contact@smited79.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte de Traitement et d'élimination des déchets des Deux-Sèvres — Smited79
Adresse postale: ZAE Montplaisir, 79220 Champdeniers
Commune postale: Champdeniers-Saint-Denis
Courrier électronique: erwan.douroux.audit@gmail.com 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.smited79.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de traitement et d'élimination des déchets des Deux-Sèvres — Smited79
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 160-394713 (2019-08-20)
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