Marché public de services d'assurances
Coopérative Centre-Alsace Habitat
La présente consultation vise à conclure un marché public de services d'assurances comprenant 7 lots et dont l'objet est décrit plus précisément dans les documents de la consultation. Les lots 1 à 6 donnent lieu à la conclusion de marchés ordinaires, tandis que le lot 7 donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre par bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-09 | Avis de marché |
| 2020-01-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19SCMA00807
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Coopérative Centre-Alsace Habitat
Adresse postale: 33 rue de la Houblonnière
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://https://www.centrealsacehabitat.coop 🌏
Courrier électronique: mh.kech@centrealsacehabitat.coop 📧
Téléphone: +33 389203220 📞
URL des documents: http://centrealsacehabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://centrealsacehabitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-481301
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommage aux biens.
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile générale.
Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto-mission
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance flotte automobile et auto-mission.
Intitulé du lot: Individuelle accidents
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance individuelle accidents.
Intitulé du lot: Cybercriminalité
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance cybercriminalité.
Intitulé du lot: Accord-cadre construction
Numéro du lot: 7
Brève description: Accord-cadre construction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région grand est.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Coopérative HLM
Contact
Point de contact: Kech Marie-Hélène
Adresse du profil d'acheteur: http://centrealsacehabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://centrealsacehabitat.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Colmar
Adresse postale: place du Marché aux Fruits
Commune postale: Colmar
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600 📞
Fax: +33 389236023 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les greffes du tribunal de grande instance de Colmar
Adresse postale: place du marché aux fruits
Source: OJS 2019/S 198-481301 (2019-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19SCMA00807
Brève description:
La présente consultation vise à conclure un marché public de services d'assurances comprenant 7 lots et dont l'objet est décrit plus précisément dans les documents de la consultation. Les lots 1 à 6 donnent lieu à la conclusion de marchés ordinaires, tandis que le lot 7 donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre par bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Coopérative Centre-Alsace Habitat
Adresse postale: 33 rue de la Houblonnière
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://https://www.centrealsacehabitat.coop 🌏
Courrier électronique: mh.kech@centrealsacehabitat.coop 📧
Téléphone: +33 389203220 📞
URL des documents: http://centrealsacehabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://centrealsacehabitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-481301
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert — conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommage aux biens.
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile générale.
Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto-mission
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance flotte automobile et auto-mission.
Intitulé du lot: Individuelle accidents
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance individuelle accidents.
Intitulé du lot: Cybercriminalité
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance cybercriminalité.
Intitulé du lot: Accord-cadre construction
Numéro du lot: 7
Brève description: Accord-cadre construction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région grand est.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les conditions de participation sont décrites dans les documents de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Coopérative HLM
Contact
Point de contact: Kech Marie-Hélène
Adresse du profil d'acheteur: http://centrealsacehabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://centrealsacehabitat.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Colmar
Adresse postale: place du Marché aux Fruits
Commune postale: Colmar
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600 📞
Fax: +33 389236023 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les greffes du tribunal de grande instance de Colmar
Adresse postale: place du marché aux fruits
Source: OJS 2019/S 198-481301 (2019-10-09)
Avis d'attribution de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 88635.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marchepublic@centrealsacehabitat.coop 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-014303
Se réfère à l'avis: 2019/S 198-481301
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Durée de 4 ans.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto mission
Brève description: Assurance flotte automobile et auto mission
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Grand Est.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom: SMACL assurances
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 75953.57 EUR 💰
1424.11 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Valeur totale du marché: 2252.70 EUR 💰
4460.45 EUR 💰
537.39 EUR 💰
Nom: Paris nord assurances
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 4007.28 EUR 💰
Nom: Smabtp
Commune postale: Schiltigheim
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association coopérative d'habitations à loyer modéré à responsabilité limitée
Contact
Point de contact: Direction des ressources internes
Adresse du profil d'acheteur: https://centrealsacehabitat.e-marchespublics.com 🌏
Source: OJS 2020/S 008-014303 (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a visé à conclure un marché public de services d'assurances comprenant 7 lots. Les lots 01 à 06 donnent lieu à la conclusion de marchés ordinaires (dommages aux biens, responsabilité civile générale, flotte automobile et auto mission, responsabilité civile des mandataires sociaux, individuelle accidents, cybercriminalité, tandis que le lot 07 (dommages ouvrage, responsabilité décennale constructeur non réalisateur et tous risques chantier) a donné lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marchepublic@centrealsacehabitat.coop 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-014303
Se réfère à l'avis: 2019/S 198-481301
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Durée de 4 ans.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de 4 ans.
Durée 4 ans.
Brève description: Assurance flotte automobile et auto mission
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Grand Est.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom: SMACL assurances
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 75953.57 EUR 💰
1424.11 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Valeur totale du marché: 2252.70 EUR 💰
4460.45 EUR 💰
537.39 EUR 💰
Nom: Paris nord assurances
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 4007.28 EUR 💰
Nom: Smabtp
Commune postale: Schiltigheim
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association coopérative d'habitations à loyer modéré à responsabilité limitée
Contact
Point de contact: Direction des ressources internes
Adresse du profil d'acheteur: https://centrealsacehabitat.e-marchespublics.com 🌏
Source: OJS 2020/S 008-014303 (2020-01-09)
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