La présente consultation vise à conclure un marché public de services d'assurances comprenant 7 lots et dont l'objet est décrit plus précisément dans les documents de la consultation. Les lots 1 à 6 donnent lieu à la conclusion de marchés ordinaires, tandis que le lot 7 donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre par bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19SCMA00807
Brève description:
“La présente consultation vise à conclure un marché public de services d'assurances comprenant 7 lots et dont l'objet est décrit plus précisément dans les...”
Brève description
La présente consultation vise à conclure un marché public de services d'assurances comprenant 7 lots et dont l'objet est décrit plus précisément dans les documents de la consultation. Les lots 1 à 6 donnent lieu à la conclusion de marchés ordinaires, tandis que le lot 7 donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre par bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-481301
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert — conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.”
Source: OJS 2019/S 198-481301 (2019-10-09)
Avis d'attribution de marché (2020-01-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a visé à conclure un marché public de services d'assurances comprenant 7 lots. Les lots 01 à 06 donnent lieu à la conclusion de...”
Brève description
La présente consultation a visé à conclure un marché public de services d'assurances comprenant 7 lots. Les lots 01 à 06 donnent lieu à la conclusion de marchés ordinaires (dommages aux biens, responsabilité civile générale, flotte automobile et auto mission, responsabilité civile des mandataires sociaux, individuelle accidents, cybercriminalité, tandis que le lot 07 (dommages ouvrage, responsabilité décennale constructeur non réalisateur et tous risques chantier) a donné lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum.
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Valeur totale du marché: 88635.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin🏙️