La présente consultation vise à conclure un marché public de services d'assurances comprenant 7 lots et dont l'objet est décrit plus précisément dans les documents de la consultation. Les lots 1 à 6 donnent lieu à la conclusion de marchés ordinaires, tandis que le lot 7 donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre par bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de services d'assurances
19SCMA00807
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation vise à conclure un marché public de services d'assurances comprenant 7 lots et dont l'objet est décrit plus précisément dans les...”
Brève description
La présente consultation vise à conclure un marché public de services d'assurances comprenant 7 lots et dont l'objet est décrit plus précisément dans les documents de la consultation. Les lots 1 à 6 donnent lieu à la conclusion de marchés ordinaires, tandis que le lot 7 donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre par bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région grand est.
Description du marché: Assurance dommage aux biens.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile générale.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance flotte automobile et auto-mission.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance individuelle accidents.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cybercriminalité
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurance cybercriminalité.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Accord-cadre construction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les conditions de participation sont décrites dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18
16:00 📅
“Appel d'offres ouvert — conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.” Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Colmar
Adresse postale: place du Marché aux Fruits
Commune postale: Colmar
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600📞
Fax: +33 389236023 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les greffes du tribunal de grande instance de Colmar
Adresse postale: place du marché aux fruits
Commune postale: Colmar
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 389236023 📠
Source: OJS 2019/S 198-481301 (2019-10-09)
Avis d'attribution de marché (2020-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction des ressources internes
Courrier électronique: marchepublic@centrealsacehabitat.coop📧
Adresse du profil d'acheteur: https://centrealsacehabitat.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association coopérative d'habitations à loyer modéré à responsabilité limitée
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a visé à conclure un marché public de services d'assurances comprenant 7 lots. Les lots 01 à 06 donnent lieu à la conclusion de...”
Brève description
La présente consultation a visé à conclure un marché public de services d'assurances comprenant 7 lots. Les lots 01 à 06 donnent lieu à la conclusion de marchés ordinaires (dommages aux biens, responsabilité civile générale, flotte automobile et auto mission, responsabilité civile des mandataires sociaux, individuelle accidents, cybercriminalité, tandis que le lot 07 (dommages ouvrage, responsabilité décennale constructeur non réalisateur et tous risques chantier) a donné lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 88635.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Grand Est.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires: Durée de 4 ans.
Informations complémentaires: Durée 4 ans.
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et auto mission
Description
Description du marché: Assurance flotte automobile et auto mission
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 198-481301
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19SCMA00807
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75953.57 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile générale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1424.11 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2252.70 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte automobile et auto mission
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4460.45 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Individuelle accidents
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 537.39 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Cybercriminalité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris nord assurances
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4007.28 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Accord-cadre construction
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Commune postale: Schiltigheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Source: OJS 2020/S 008-014303 (2020-01-09)