Avis de marché (2019-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte de traitement et d'élimination des déchets
Numéro d'enregistrement national: 25790229600033
Adresse postale: ZAE Montplaisir
Commune postale: Champdeniers
Code postal: 79220
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: contact@smited79.fr
Téléphone: +33 549754200📞
Courrier électronique: igauthier@smited79.fr📧
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://smited79.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Syndicat Mixte de Traitement et d'élimination des déchets des Deux-Sèvres — Smited79”
Numéro d'enregistrement national: 25790229600033
Adresse postale: ZAE Montplaisir, 79220 Champdeniers
Commune postale: Champdeniers-Saint-Denis
Code postal: 79220
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: contact@smited79.fr
Téléphone: +33 549754200📞
Courrier électronique: erwan.douroux.audit@gmail.com📧
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.smited79.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom:
“Syndicat mixte de traitement et d'élimination des déchets des Deux-Sèvres — Smited79”
Numéro d'enregistrement national: 25790229600033
Adresse postale: ZAE Montplaisir, 79220 Champdeniers
Commune postale: Champdeniers-Saint-Denis
Code postal: 79220
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: contact@smited79.fr
Téléphone: +33 549754200📞
Courrier électronique: igauthier@smited79.fr📧
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.smited79.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Annonce dérivée — marché public d'assurances alloti: dommage aux biens; RC; VAM; protection juridique; responsabilité des dirigeants, multirisques industriels.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 501 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Champdeniers-Saint-Denis 79.
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garanties et franchises
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Site principal ou lieu d'exécution: Champdeniers-Saint-Denis.
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Vam et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Suivi de sinistres
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 750 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Responsabilité des dirigeants et des agents.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Multirisques industriels
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Multirisques industriels usine de traitement de déchets.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Activité industrielle de traitement et de stockage de déchets. Le lot 2 inclut l'atteinte à l'environnement et le lot 6 concerne principalement une usine de...”
Liste et brève description des conditions
Activité industrielle de traitement et de stockage de déchets. Le lot 2 inclut l'atteinte à l'environnement et le lot 6 concerne principalement une usine de traitement des déchets. Les autres lots sont «classiques».
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Cf. documents du marché.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Activité industrielle de traitement et de stockage de déchets.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-28
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
Facturation via Chorus Pro
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 160-394713 (2019-08-20)