Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestations de services d'assurances
ASSR19-002
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Marché public de prestations de services d'assurances dans le cadre du GHT 72.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) Valeur Technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2.1) Nature et respect des clauses du CCTP
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2.2) Montants des garanties
Critère de qualité (nom): 2.3) Exclusions formulées au titre des réserves
Critère de qualité (nom):
“2.4) Modalités de gestion des contrats d'assurances et des sinistres. Ces éléments devront être précisés dans le mémoire du candidat.”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): 1) Le prix
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'1 an reconductible tacitement 3 fois soit pour une durée totale de 4 ans, à compter du 1.1.2020 (00:00) et expirera le...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'1 an reconductible tacitement 3 fois soit pour une durée totale de 4 ans, à compter du 1.1.2020 (00:00) et expirera le 31.12.2023 (24:00).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) Valeur technique de l'offre
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Prestations statutaires.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et/ou de l'établissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique des agents et/ou de l'établissement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffre d'affaires global et, si possible, le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objets du marché, réalisé au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le chiffre d'affaires global et, si possible, le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objets du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices,
— la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ou déclarations appropriées de banques.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les effectifs moyens annuels de personnels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la liste des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les effectifs moyens annuels de personnels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé à propos de l'objet précis du marché,
— l'agrément des entreprises d'assurance qui portent et provisionnent le risque (ACPR),
Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires ainsi qu'une attestation ORIAS. Au besoin, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au cours du dernier semestre 2023.
Informations complémentaires
“Article 10: offre de base — solutions alternatives — variantes 10.1 — offre de base pour chaque lot, les candidats doivent répondre obligatoirement à...”
Article 10: offre de base — solutions alternatives — variantes 10.1 — offre de base pour chaque lot, les candidats doivent répondre obligatoirement à l'offre de base. 10.2 — variantes (solution alternative) à l'initiative du pouvoir adjudicateur.
Les solutions alternatives portent sur des modifications de franchises ou sur des solutions différentes de celle demandée en offre de base. Elles sont détaillées dans chaque annexe de prix que les candidats doivent compléter.
Les candidats doivent obligatoirement y répondre.
Le choix de retenir ou non une solution alternative découle des critères d'attribution.
Les solutions alternatives se substituent toujours à la solution de base dans les éléments qui en diffèrent.
Le pouvoir adjudicateur réalise deux classements distincts:
— un classement tenant compte de l'offre de base,
— un classement tenant compte de chaque solution alternative.
Le pouvoir adjudicateur choisit de retenir ou non une solution alternative: s'il décide de retenir une solution alternative, il attribue le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement des solutions alternatives présentées. S'il décide de ne pas les retenir, il attribue le marché au candidat qui a présenté l'offre de base économiquement la plus avantageuse.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat: devant le tribunal administratif de Nantes (L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat: devant le tribunal administratif de Nantes (L. 551-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 186-452413 (2019-09-23)
Avis d'attribution de marché (2019-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Le Mans Cedex 09
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 88 815 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) valeur technique de l'offre
Critère de qualité (nom): 2.1) nature et respect des clauses du CCTP
Critère de qualité (nom): 2.2) montants des garanties
Critère de qualité (nom): 2.3) exclusions formulées au titre des réserves
Critère de qualité (nom):
“2.4) modalités de gestion des contrats d'assurances et des sinistres. Ces éléments devront être précisés dans le mémoire du candidat.”
Critère de coût (nom): 1) le prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 186-452413
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020 0001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 400 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020 0002
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection Juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 700 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020 0003
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 69921
Nom: VHV Allgemeine Versicherung AG
Adresse postale: VHV Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Région: Deutschland 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 800 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020 0004
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobiles et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: rue Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la Lys Cedex
Nom: et GLISE — Great Lakes Insurance SE
Adresse postale: Koniginstrabe 107
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 705 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020 0005
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Prestations statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️
Nom: Sham et Sham Vie
Commune postale: Lyon Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 210 💰
“Les montants indiqués correspondent à l'estimation du montant total du marché calculé en fonction des coûts des primes 2020.” Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) des Pays de la Loire”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Source: OJS 2019/S 250-620935 (2019-12-24)