Marché public de prestation de services en assurances

Université Grenoble Alpes

Marché public de prestation de services en assurances.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-26 Avis de marché
2020-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université Grenoble Alpes
Adresse postale: CS 40700
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Code postal: 38058
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgdfa-commande-publique-fs@univ-grenoble-alpes.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: https://www.univ-grenoble-alpes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Communauté d'universités et établissements (COMUE) «Communauté université Grenoble Alpes»”
Adresse postale:
“Communauté université Grenoble Alpes maison Jean Kuntzmann, 110 rue de la Chimie”
Commune postale: Saint-Martin-d'Hères

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 38400
URL: https://www.communaute-univ-grenoble-alpes.fr/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestation de services en assurances 19FSA036
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Marché public de prestation de services en assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché: Responsabilité générale et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires: Masse salariale estimative: 222 000 000 EUR.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: Surface estimative: 778 767 m.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Automobile et risques annexes.
Informations complémentaires:
“Nombre estimatif de véhicules: 113 valeur estimative des marchandises transportées: 50 000 EUR.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assistance rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assistance rapatriement.
Informations complémentaires: Nombre estimatif de déplacements: 1 000 12 000 jours environ.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Attestation sur l'honneur relative à la capacité juridique de l'opérateur pour candidater à la consultation.”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance société s et intermédiaires d'assurances ayant capacité à garantir des risques faisant...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-26 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 145-357596 (2019-07-26)
Avis d'attribution de marché (2020-01-16)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Nom:
“Communauté d'universités et établissements (COMUE) «Communauté Université Grenoble Alpes»”
Adresse postale:
“Communauté Université Grenoble Alpes — maison Jean Kuntzmann — 110 rue de la Chimie”
Commune postale: Saint-Martin d'Hères

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: marches-comue@univ-grenoble-alpes.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestations de services en assurances 19FSA036
Brève description: Marché public de prestations de services en assurances.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 139566.90 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Description
Description du marché: Responsabilité civile.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Description
Description du marché: Flotte automobile.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 145-357596

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Adresse postale: Le Pilon du Roy — bât C — 85 rue P. Berthier
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13854
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
URL: https://www.maif.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21466.90 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 2B rue de l'Octant
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38431
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.grassavoye.fr/gras-savoye-courtier-en-assurances-page-d-accueil-80104.html 🌏
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: https://www.mma.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 868 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Aquitaine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 518 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assistance rapatriement
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Sécurité
Adresse postale: 65 es avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.assurancessecurite.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Aig
Adresse postale: tour Cb21, 16 place de l'Iris
Commune postale: Paris
Code postal: 92040
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.aigassurance.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 714 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant total indiqué à l'article Ii).1.7 du présent avis correspond au montant total HT/an des 4 lots.”
Source: OJS 2020/S 015-031810 (2020-01-16)