Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public d'assurances risques statutaires
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché concerne l'assurance «Risques statutaires» des agents territoriaux.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 19 avenue Clemenceau 59831 — Lambersart
Description du marché:
“Le marché concerne l'assurance «Risques statutaires» des agents territoriaux.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du CCTP absence de réserve
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire DC1) contenant les renseignements concernant la situation...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire DC1) contenant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marchés publics,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (Formulaire DC2 Rubrique E1).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite «Attestation ORIAS», attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (dite «Attestation ACPR»), etc.).
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix ajustables annuellement.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: sur les ressources propres de la collectivité.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-29
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: commune de Lambersart, 19 avenue Georges Clémenceau — BP 90019 — 59831 Lambersart Cedex.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 2019-mai-0033.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille: greffe du tribunal
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille: greffe du tribunal
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2019/S 187-454999 (2019-09-25)
Avis d'attribution de marché (2019-12-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne l'assurance «risques statutaires» des agents territoriaux. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 197 841 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 19 avenue Clémenceau 59831 Lambersart.
Description du marché:
“Le marché concerne l'assurance «risques statutaires» des agents territoriaux. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 187-454999
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SIACI Saint-Honoré
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197 841 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 275 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Contrôle médical et expertises médicales
“Le marché a été conclu pour une durée de 5 ans et pour les taux et les 3 garanties retenues:
— taux en solution de base: accident du travail et maladie...”
Le marché a été conclu pour une durée de 5 ans et pour les taux et les 3 garanties retenues:
— taux en solution de base: accident du travail et maladie professionnelle sans franchise de 1,74 %,
— taux pour la variante nº 3: congé longue maladie et congé longue durée avec une franchise de 30 jours fermes par arrêt de 1,00 %,
— taux pour la variante nº 5: décès sans franchise de 0,16 %.
Le montant global est de 197 841 EUR toutes taxes comprises.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille: greffe du Tribunal
Source: OJS 2019/S 250-621095 (2019-12-27)