Marché public d'assurances pour la Communauté de communes des Aspres

Communauté de communes des Aspres

Marché public d'assurances pour la Communauté de communes des Aspres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes des Aspres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• France › Occitanie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-17	Avis de marché
2019-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Marché public d'assurances pour la Communauté de communes des Aspres.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Aspres
Adresse postale: allée Hector Capdellayre
Code postal: 66301
Commune postale: Thuir Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-aspres.fr 🌏
Courrier électronique: m.mendez@cc-aspres.fr 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-17 📅
Date limite de soumission: 2019-10-23 📅
Date de publication: 2019-09-20 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 182-443351
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et risques annexes.
Description des renouvellements: Marché reconductible 3 fois par périodes successives de 1 an.
Intitulé du lot: Assurance des entreprises dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des entreprises dommages aux biens.
Intitulé du lot: Assurance de la responsabilité civile, de la protection juridique et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance de la responsabilité civile, de la protection juridique et des risques annexes.

Description des options: Responsabilité personnelle des élus.
Intitulé du lot: Assurance automobile, bris de machine et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance automobile, bris de machine et risques annexes.
Description des options: Remorquage dépannage suite à un événement non couvert par la garantie.
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel.
Intitulé du lot: Assurance des cyber risques
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des cyber risques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Attestation d'inscription à l'Orias attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité qualité selon laquelle l'agent agit (agent, courtier...).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue et gestion des garanties proposées
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide à la réduction de la sinistralité
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660044900101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 182-443351 (2019-09-17)

Avis d'attribution de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 159 166 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-601030
Se réfère à l'avis: 2019/S 182-443351
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 6373.76 EUR 💰
Nom: Groupama_Méditerranée
Adresse postale: 24 parc du Golf
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 14620.64 EUR 💰
3564.31 EUR 💰
20482.12 EUR 💰
Nom: Gras-Savoye_Montpellier
Adresse postale: 1280 avenue des Platanes
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 111 217 EUR 💰
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 2908.42 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse ci-dessus
Source: OJS 2019/S 244-601030 (2019-12-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)